Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 2 octobre 1998

Journal Officiel · publié le 2 octobre 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 55 textes

Premier ministère

p. 1983

Arrêté du Premier ministre du 19 septembre 1998, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement d'administrateurs appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe pour le recrutement d'administrateurs appartenant au corps administratif commun des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de maîtrise ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.

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Ministère de la défense nationale

p. 1984

Par décret n° 98-1829 du 19 septembre 1998

Monsieur Hédi Belakremi, est nommé au grade de Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en physique à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 17 décembre 1997.

p. 1984

Par décret n° 98-1830 du 19 septembre 1998

Monsieur Abdelmajid Ksontini, est nommé au grade de Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en physique à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 17 décembre 1997.

p. 1985
p. 1985

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 septembre 1998, portant ouverture d'une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Article premier. - La session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est ouverte conformément aux dispositions du décret susvisé n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 et ce jusqu'au 15 octobre 1998.

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Ministère de l'intérieur

p. 1985

Par décret n° 98-1831 du 19 septembre 1998

Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des finances locales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1985

Par décret n° 98-1832 du 19 septembre 1998

Monsieur Abdelkader Shimi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune du Hammam-chatt.

p. 1985

Par décret n° 98-1833 du 19 septembre 1998

Monsieur Slaheddine Béjaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents, à la sous-direction des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 1985

Par décret n° 98-1834 du 19 septembre 1998

Monsieur Abderrazek Abdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Megrine.

p. 1985

Par décret n° 98-1835 du 19 septembre 1998

Madame Lâaj Ben Dhaou épouse Belhassen, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des agents à la sous-direction administrative et financière à la commune de Radès.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES PREMIERS DÉLÉGUÉS

p. 1985

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 1998

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 31 août 1998 :

  • Mohamed Mounir Abdellah du gouvernorat de Ben Arous au gouvernorat de Béja,
p. 1986
  • Khelifa Mouaddhen du gouvernorat de Jendouba au gouvernorat de Siliana,
  • Sadok Saïdi du gouvernorat de Béja au gouvernorat de Ben Arous,
  • Tahar Chikhaoui du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Jendouba.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DE SECRETAIRES GENERAUX

p. 1986

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 1998

Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 31 août 1998 :

  • Taïeb Ragoubi du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de Monastir,
  • Habib Hammas du gouvernorat de Monastir au gouvernorat de Sfax,
  • Béchir Hajji du gouvernorat de Mahdia au gouvernorat de Tataouine,
  • Abderrazek Derbali du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de Mahdia,
  • Ali Boubaker du gouvernorat de Gafsa au gouvernorat de Medenine,
  • Adel Oueslati du gouvernorat de Medenine au gouvernorat de Gafsa.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS

p. 1986

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 1998

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 15 août 1998 :

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p. 1987

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 1998

Monsieur Moncef Zeguia, est chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Nabeul à compter du 15 août 1998.

Ministère des finances

p. 1987

Décret n° 98-1870 du 25 septembre 1998, portant suspension de la redevance de prestations douanières perçue à l'exportation de l'huile d'olive

Article premier. - Est suspendue la redevance de prestations douanières perçue sur la base de la valeur en douane à l'exportation de l'huile d'olive relevant des numéros 15.09 et 15.10 du tarif des droits de douane.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1987

Par décret n° 98-1836 du 19 septembre 1998

Monsieur Mohamed Salah Stambouli, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Nabeul.

En application de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1988
p. 1988

Par décret n° 98-1837 du 19 septembre 1998

Monsieur Maher Kammoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

En application de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1988

Par décret n° 98-1838 du 19 septembre 1998

Monsieur Mustapha Ben Drissia, administrateur de service social, est chargé des fonctions de chef de service de la formation en industrie à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1988

Par décret n° 98-1839 du 19 septembre 1998

Monsieur Mbarek Chawki, pharmacien principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (Sce de pharmacie).

p. 1988

Par décret n° 98-1840 du 19 septembre 1998

Madame Ben Soltane Mounira épouse Bibi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Mahrès (Sce de pharmacie).

p. 1988

Par décret n° 98-1841 du 19 septembre 1998

Monsieur Ben Ayed Abderrazak, médecin dentiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce de médecine dentaire).

p. 1988

Par décret n° 98-1842 du 19 septembre 1998

Madame Guezmir Nabiha, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce de pharmacie).

p. 1988

Par décret n° 98-1843 du 19 septembre 1998

Monsieur Douss Lazhar, médecin dentiste spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Fattouma Bourguiba (Sce de médecine dentaire).

p. 1988

Par décret n° 98-1844 du 19 septembre 1998

Madame Faker Najoua épouse Kaddour, pharmacien de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Thameur (Sce de pharmacie).

p. 1988

Par décret n° 98-1845 du 19 septembre 1998

Monsieur Messaoud Abdelkerim, pharmacien de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Nabeul (Sce de pharmacie).

p. 1988

Par décret n° 98-1846 du 19 septembre 1998

Monsieur Brahim Hamadi, pharmacien biologiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (Sce de laboratoire).

p. 1988

Par décret n° 98-1847 du 19 septembre 1998

Monsieur Mediouni Mongi, pharmacien principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Charles Nicolle (Sce de pharmacie).

p. 1988

Par décret n° 98-1848 du 19 septembre 1998

Madame Soltani Amel, pharmacien de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional du Kef (Sce de pharmacie).

p. 1988

Par décret n° 98-1849 du 19 septembre 1998

Madame Chaâbane Wided, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de M'saken (Sce de pharmacie).

p. 1988

Par décret n° 98-1850 du 19 septembre 1998

Docteur Lakhal Abdelhamid, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de M'saken (Sce de médecine).

p. 1988

Par décret n° 98-1851 du 19 septembre 1998

Monsieur Mohamed Hechmi Bouzidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.

p. 1988

Par décret n° 98-1852 du 19 septembre 1998

Monsieur Abdelkader Makri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des malades à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.

p. 1988

Par décret n° 98-1853 du 19 septembre 1998

Docteur Ahmadi Mohamed Zaher, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 1988

Par décret n° 98-1854 du 19 septembre 1998

Monsieur Abdessalem Khamassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.

p. 1988

Par décret n° 98-1855 du 19 septembre 1998

Madame Imen Ben Hadj Khelifa épouse Souissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir au ministère de la santé publique.

p. 1988

Par décret n° 98-1855 du 19 septembre 1998

Monsieur Abdelwaheb Ben Younes, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et des services généraux à l'hôpital Habib Thameur.

p. 1988

Par décret n° 98-1856 du 19 septembre 1998

Monsieur Mourad Gaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des admissions et du transport des malades à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 1988

Par décret n° 98-1857 du 19 septembre 1998

Docteur Hammouda Messaoud, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Médenine.

p. 1989
p. 1989

Par décret n° 98-1858 du 19 septembre 1998

Monsieur Khaldi Zakraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Houcine Bouzaine de Gafsa).

p. 1989

Par décret n° 98-1859 du 19 septembre 1998

Monsieur Zied Doudêche, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1989

Par décret n° 98-1860 du 19 septembre 1998

Monsieur Mohamed Trabelsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres de Korba.

p. 1989

Par décret n° 98-1861 du 19 septembre 1998

Monsieur Souyah Khedher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Nabeul.

p. 1989

Par décret n° 98-1862 du 19 septembre 1998

Monsieur Malek Jeridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.

p. 1989

Par décret n° 98-1863 du 19 septembre 1998

Monsieur Abderrazek Hachicha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour assurer la direction du service financier à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université de Sfax.

p. 1989

Par décret n° 98-1864 du 19 septembre 1998

Monsieur Ali Jeribi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Sfax).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1989

Par décret n° 98-1865 du 19 septembre 1998

Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdeljelil, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire la Rabta).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1989

Par décret n° 98-1866 du 19 septembre 1998

Monsieur Fethi Zribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Bassatine de la Manouba).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1989

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la culture du 19 septembre 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'art dramatique en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en études dramatiques

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'art dramatique en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en études dramatiques.

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Ministère de l'industrie

p. 1993

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 septembre 1998, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Sud Nefta"

Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la durée de la validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis Sud Nefta.

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Ministère de la culture

p. 1994

Arrêté du ministre de la culture du 26 septembre 1998, portant changement de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article unique. - L'épreuve orale du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux - spécialité génie informatique - ouvert à Tunis par l'arrêté susvisé en date du 29 juillet 1998, auront lieu le 19 décembre 1998 et jours suivants au lieu du 11 septembre 1998.

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p. 1994

Arrêté du ministre de la culture du 26 septembre 1998, portant changement de la date d'ouverture de deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article unique. - Les épreuves des deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints ouvert à Tunis par l'arrêté susvisé en date du 29 juillet 1998, auront lieu le 22 décembre 1998 et jours suivants au lieu du 1er septembre 1998.

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p. 1994

Arrêté du ministre de la culture du 26 septembre 1998, portant changement de la date d'ouverture des deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement d'opérateurs

Article unique. - Les épreuves des deux concours sur épreuves externe et interne pour le recrutement d'opérateurs ouverts à Tunis par l'arrêté susvisé en date du 29 juillet 1998, auront lieu le 16 décembre 1998 et jours suivants au lieu du 14 septembre 1998.

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Ministère de l'agriculture

p. 1994

Par décret n° 98-1867 du 19 septembre 1998

Monsieur Kamel Salihi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1995
p. 1995

Par décret n° 98-1868 du 19 septembre 1998

Monsieur Mouldi Ouartani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1995

Par décret n° 98-1869 du 19 septembre 1998

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Ben Sassi, médecin vétérinaire, en qualité de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Béja et ce à compter du 1er septembre 1998.

p. 1995

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Article premier. - Un système de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche est établi par l'autorité compétente aux fins de vérification du respect des prescriptions du présent arrêté.

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