Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 13 octobre 1998, modifiant l'arrêté du 19 novembre 1994, fixant les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne et de la publicité légale, réglementaire et judiciaire
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du Premier ministre du 19 novembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 98-1985 du 12 octobre 1998, portant publication d'un accord conclu à Tunis le 6 janvier 1997 entre la République Tunisienne et la République Tchèque pour l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'accord conclu à Tunis le 6 janvier 1997, entre la République Tunisienne et la République Tchèque pour l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1986 du 12 octobre 1998, portant publication d'une convention conclue à Mescate le 16 novembre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu(1)
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, la convention conclue à Mescate le 16 novembre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 98-1987 du 12 octobre 1998
Monsieur Ridha Kooli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'éducation.
Par décret n° 98-1988 du 12 octobre 1998
Monsieur Amor Méjaouli, inspecteur général de l'éducation nationale est chargé des fonctions d'inspecteur général administratif et financier au ministère de l'éducation.
Par décret n° 98-1996 du 12 octobre 1998
Monsieur Abdelkader Zghoulli, conseiller à la cour des comptes est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère du transport
Par décret n° 98-1989 du 12 octobre 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fathi Thabet, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport, et ce à compter du 1er octobre 1998.
Par décret n° 98-1990 du 12 octobre 1998
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Romdhane Kalbousi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport, et ce à compter du 1er octobre 1998.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 98-1991 du 12 octobre 1998
Monsieur Béchir Ben Mansour, est nommé directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement à compter du 29 août 1998.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 98-1992 du 12 octobre 1998
Monsieur Gley El Hadj, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office national des postes et ce à compter du 1er octobre 1998.
Par décret n° 98-1993 du 12 octobre 1998
Monsieur Ammar Louati inspecteur général des PTT, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des communications et ce à compter du 1er octobre 1998.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-1994 du 12 octobre 1998
Monsieur Salem Khemili, contrôleur des dépenses publiques, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et ce, à compter du 1er octobre 1998.
Par décret n° 98-1995 du 12 octobre 1998
Monsieur Salem Khemili, contrôleur des dépenses publiques, est chargé de fonctions de secrétaire général au ministère de l'agriculture et ce à compter du 1er octobre 1998.
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