Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 92 du 17 novembre 1998

Journal Officiel · publié le 17 novembre 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 28 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2254

Décret n° 98-2190 du 14 novembre 1998, relatif à la dissolution du conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier. - Le conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions

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p. 2255

Par décret n° 98-2155 du 6 novembre 1998

Monsieur Khemaies El Moujahed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammamet.

p. 2255

Par décret n° 98-2156 du 6 novembre 1998

Monsieur Ali Amor Sakli, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de formation et d'instruction au centre de recyclage et d'instruction des agents des prisons et de la rééducation de Borj Touil à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2255

Par décret n° 98-2157 du 6 novembre 1998

Madame Souad Zouaoui née Zegdane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par décret n° 98-2158 du 6 novembre 1998

Monsieur Béchir Kammoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sfax.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par décret n° 98-2159 du 6 novembre 1998

Monsieur Mongi Hamza, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Gabès.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par décret n° 98-2160 du 6 novembre 1998

Monsieur Mohamed Chokri Idey, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par décret n° 98-2161 du 6 novembre 1998

Monsieur Abdelaziz Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Monastir.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par décret n° 98-2162 du 6 novembre 1998

Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

p. 2255

Par décret n° 98-2163 du 6 novembre 1998

Monsieur Béchir Bouani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des achats étrangers à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 2255

Arrêté du ministre de l'éducation du 6 novembre 1998, fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation

Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2257

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 novembre 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière.

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p. 2259

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 novembre 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière.

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p. 2261

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 novembre 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection de la conservation foncière

Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2263

Par décret n° 98-2164 du 6 novembre 1998

Monsieur Ahmed Messaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes spéciaux à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2263

Par décret n° 98-2165 du 6 novembre 1998

Monsieur Béchir Jaziri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

En application de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2263

Par décret n° 98-2166 du 6 novembre 1998

Monsieur Othman Beji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Hassen Ennouri de Bizerte).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2263

Par décret n° 98-2167 du 6 novembre 1998

Monsieur Maher Krichen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université de Sfax.

p. 2264

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 2264

Par décret n° 98-2170 du 6 novembre 1998

Monsieur Abdessattar El Ouafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2264

Par décret n° 98-2168 du 6 novembre 1998

Monsieur Essaid Labidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 2264

Par décret n° 98-2169 du 6 novembre 1998

Monsieur Mongi Zgolli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

p. 2264

Par décret n° 98-2171 du 6 novembre 1998

Monsieur Taïeb Bouafif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de médecine.

p. 2264

Par décret n° 98-2172 du 6 novembre 1998

Monsieur Ajimi Ben Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2264

Par décret n° 98-2173 du 6 novembre 1998

Monsieur Chafik Ben Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n°89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2264

Par décret n° 98-2174 du 6 novembre 1998

Monsieur Fouad Daly, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2264

Par décret n° 98-2175 du 6 novembre 1998

Madame Sihem Ben Salah née Toujani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 2264

Par décret n° 98-2176 du 6 novembre 1998

Madame Khadija Miladi née Lahoual, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 2264

Par décret n° 98-2177 du 6 novembre 1998

Madame Imen Sassi née Ghariani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des affaires financières au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

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