Ministère de l'intérieur
Décret n° 98-2190 du 14 novembre 1998, relatif à la dissolution du conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale
Article premier. - Le conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2155 du 6 novembre 1998
Monsieur Khemaies El Moujahed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammamet.
Par décret n° 98-2156 du 6 novembre 1998
Monsieur Ali Amor Sakli, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de formation et d'instruction au centre de recyclage et d'instruction des agents des prisons et de la rééducation de Borj Touil à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 98-2157 du 6 novembre 1998
Madame Souad Zouaoui née Zegdane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2158 du 6 novembre 1998
Monsieur Béchir Kammoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sfax.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2159 du 6 novembre 1998
Monsieur Mongi Hamza, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Gabès.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2160 du 6 novembre 1998
Monsieur Mohamed Chokri Idey, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2161 du 6 novembre 1998
Monsieur Abdelaziz Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Monastir.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 18 décembre 1991 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2162 du 6 novembre 1998
Monsieur Hassen Messaoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.
Par décret n° 98-2163 du 6 novembre 1998
Monsieur Béchir Bouani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des achats étrangers à la sous-direction des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 novembre 1998, fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation
Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 novembre 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 novembre 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 novembre 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection de la conservation foncière
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 98-2164 du 6 novembre 1998
Monsieur Ahmed Messaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes spéciaux à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 98-2165 du 6 novembre 1998
Monsieur Béchir Jaziri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.
En application de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-2166 du 6 novembre 1998
Monsieur Othman Beji, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Hassen Ennouri de Bizerte).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2167 du 6 novembre 1998
Monsieur Maher Krichen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université de Sfax.
p. 2264NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-2170 du 6 novembre 1998
Monsieur Abdessattar El Ouafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 98-2168 du 6 novembre 1998
Monsieur Essaid Labidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 98-2169 du 6 novembre 1998
Monsieur Mongi Zgolli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
Par décret n° 98-2171 du 6 novembre 1998
Monsieur Taïeb Bouafif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de médecine.
Par décret n° 98-2172 du 6 novembre 1998
Monsieur Ajimi Ben Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2173 du 6 novembre 1998
Monsieur Chafik Ben Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n°89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2174 du 6 novembre 1998
Monsieur Fouad Daly, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-2175 du 6 novembre 1998
Madame Sihem Ben Salah née Toujani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 98-2176 du 6 novembre 1998
Madame Khadija Miladi née Lahoual, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 98-2177 du 6 novembre 1998
Madame Imen Sassi née Ghariani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des affaires financières au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
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