Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 2 février 1999

Journal Officiel · publié le 2 février 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 50 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 179

Par décret n° 99-156 du 25 janvier 1999

Monsieur Abderrahman Jatlaoui, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 179

Par décret n° 99-157 du 25 janvier 1999

Monsieur Abderrahman Jatlaoui, contrôleur général des services publics, est nommé chef du corps du contrôle général des services publics au Premier Ministère.

p. 179

Par décret n° 99-158 du 25 janvier 1999

Monsieur Ghroubi Zouhaïr, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et de l'évaluation des cycles de formation continue à la direction de la formation et de perfectionnement à l'Ecole nationale d'administration.

Liste des agents à promouvoir dans le grade de greffier principal à la cour des comptes au titre de l'année 1998

Naceur Chayeh.

MAINTIEN EN ACTIVITE DE MAGISTRATS

Ministère de la justice

p. 179

Par décret n° 99-159 du 25 janvier 1999

Les magistrats cités ci-après sont maintenus en activité conformément aux indications suivantes :

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p. 179

Arrêté du ministre de la justice du 21 janvier 1999 relatif à l'approbation du manuel de procédures de la justice cantonale

Article premier. - Le manuel de procédures de la justice cantonale est approuvé.

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p. 180

Arrêté du ministre de la justice du 21 janvier 1999 relatif à l'approbation du manuel de procédures de la cour d'appel

Article premier. - Le manuel de procédures de la cour d'appel est approuvé.

Lire le texte intégral →
p. 180

Arrêté du ministre de la justice du 21 janvier 1999 relatif à l'approbation du manuel de procédures de la cour de cassation

Article premier. - Le manuel de procédures de la cour de cassation est approuvé.

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Ministère des affaires étrangères

p. 180

Par décret n° 99-160 du 21 janvier 1999

Monsieur Moncef Hajri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des privilèges et immunités et de l'application du principe de réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 180

Par décret n° 99-161 du 21 janvier 1999

Monsieur Majid Hamlaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Liste des adjoints techniques exerçant aux communes sous tutelle du gouvernorat de Sfax à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1997

Monsieur Chedli Sahnoun (Commune de Sfax).

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 180

Par décret n° 99-162 du 21 janvier 1999

Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales au Kef.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 180

Par décret n° 99-163 du 21 janvier 1999

Monsieur Abdallah Aïssa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 180

Par décret n° 99-166 du 21 janvier 1999

Monsieur Mounir Ben Slimane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kébili.

p. 181

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-167 du 21 janvier 1999

Monsieur Ali Jmel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-168 du 21 janvier 1999

Monsieur Houcine Ben Neffati, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-164 du 21 janvier 1999

Monsieur Kamel Mabrouk, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-165 du 21 janvier 1999

Monsieur Majid Ellafi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-169 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed El Hedi Bouchemila, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Manouba, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-170 du 21 janvier 1999

Monsieur Hafedh Ben Hammadi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à la Poudrière, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-171 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed Ghali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Ksar Hellal, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Monastir.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-172 du 21 janvier 1999

Monsieur Rachid Toumi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à El Jem, à la division de l'inspection du travail, à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-173 du 21 janvier 1999

Monsieur Kamel Zouabi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Ennafidha, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-174 du 21 janvier 1999

Monsieur Habib Ben Tarbouit, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Bir El Kasâa, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-175 du 21 janvier 1999

Monsieur Ahmed Klai, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Hammam-Lif, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-176 du 21 janvier 1999

Monsieur Ali Chikhaoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Grombalia, à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 181

Par décret n° 99-177 du 21 janvier 1999

Monsieur Foued Ben Abdallah, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des licenciements collectifs dans les entreprises à participation publique à la sous-direction du contrôle des licenciements collectifs à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 181

Par décret n° 99-178 du 21 janvier 1999

Monsieur Brahim Hidoussi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de

p. 182

deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 182

Arrêté du ministre des finances du 21 janvier 1999, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 1998

Article premier. - Les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés à des projets de développement sont portés pour la gestion 1998 comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 182

Par décret n° 99-179 du 21 janvier 1999

Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.

p. 182

Par décret n° 99-180 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed Ben Laribi, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance et de l'exploitation au bureau de l'informatique au cabinet du ministère de l'éducation.

p. 182

Par décret n° 99-181 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.

p. 182

Par décret n° 99-182 du 21 janvier 1999

Monsieur Chedli Nafti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens et concours du personnel d'enseignement à la sous-direction des examens et concours professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique à la direction des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 182

Par décret n° 99-183 du 21 janvier 1999

Mademoiselle Henda Kammoun, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du développement à la sous-direction des études et du développement du bureau de l'informatique au cabinet du ministère de l'éducation.

p. 183

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 183

Par décret n° 99-184 du 21 janvier 1999

Monsieur Taleb Arbi Sassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Kairouan au ministère du transport.

p. 183

Par décret n° 99-185 du 21 janvier 1999

Monsieur Hatem Baccour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'agrométéorologie à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 183

Par décret n° 99-186 du 21 janvier 1999

Monsieur Souki Amor, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur financier et comptable à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir au ministère de la santé publique.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché de la santé publique au titre de l'année 1995

1 - Sadok Mezni,
2 - Hassen Sahraoui.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché de la santé publique au titre de l'année 1996

1 - Dalila Nouira née Chaouali,
2 - Abdelhak Haffani,
3 - Nour El Houda Madjaji.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 183

Par décret n° 99-187 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed Tahar Chaouat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 183

Décret n° 99-188 du 11 janvier 1999, portant approbation du cahier des charges générales du partenariat entre les opérateurs publics et les propriétaires des immeubles situés à l'intérieur des périmètres d'intervention foncière pour la réalisation des programmes d'aménagement et d'équipement, de réhabilitation ou de rénovation urbaine

Article premier. - Est approuvé le cahier des charges générales annexé au présent décret et relatif au partenariat entre les opérateurs publics et les propriétaires des immeubles situés à l'intérieur des périmètres d'intervention foncière pour la réalisation des programmes d'aménagement et d'équipement, de…

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p. 185

Décret n° 99-189 du 11 janvier 1999, fixant les conditions et la valeur de la contribution des propriétaires des immeubles situés à l'intérieur d'un périmètre d'intervention foncière ou qui y sont contigus à la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, de réhabilitation ou de rénovation urbaine

Article premier. - Contribuent obligatoirement, au coût de réalisation du programme d'aménagement et d'équipement, de réhabilitation ou de rénovation urbaine à l'intérieur d'un périmètre d'intervention foncière, les propriétaires des immeubles situés, en totalité ou en partie, à l'intérieur dudit périmètre, et…

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p. 186

Par décret n° 99-190 du 21 janvier 1999

Monsieur Mongi Sassi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 186

Par décret n° 99-191 du 21 janvier 1999

Madame Fatma Marzouki, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service technique pour les bâtiments et les équipements à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

p. 186

Par décret n° 99-192 du 21 janvier 1999

Monsieur Mahdi Mabrouk, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de monographies à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 186

Par décret n° 99-200 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed Hilali Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 186

Par décret n° 99-201 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed Adel Trigui, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tatouine.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 186

Par décret n° 99-193 du 21 janvier 1999

Monsieur Ezzeddine Bouzid, inspecteur de la jeunesse et des sports du deuxième degré, est chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

p. 187

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 187

Par décret n° 99-194 du 21 janvier 1999

Madame Zeineb Aouani née Ben Aleya, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et du sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 187

Par décret n° 99-195 du 21 janvier 1999

Monsieur Yassine Ben Arfa, inspecteur de la jeunesse et des sports du deuxième degré, est chargé des fonctions de chef de l'unité des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 24 du décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 187

Par décret n° 99-196 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed Hamza, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport.

p. 187

Par décret n° 99-197 du 21 janvier 1999

Monsieur Abdelkader Boujemaâ, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la production audio-visuelle à la direction de la documentation et de la communication au centre d'études, de recherches et de documentation en matière de jeunesse, d'enfance et de sport.

p. 187

Par décret n° 99-198 du 21 janvier 1999

Monsieur Mohamed Abdelhédi, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Sfax.

p. 187

Par décret n° 99-199 du 21 janvier 1999

Monsieur Abdelkader Boumekhla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.