Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 23 mars 1999

Journal Officiel · publié le 23 mars 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Lois p. 430

Loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce (1)

(1) Travaux préparatoires Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 février 1999.

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Présidence de la République

p. 438

Par décret n° 99-545 du 11 février 1999

L'ordre de mérite de la quatrième classe dans les secteurs de l'industrie et le commerce et de l'artisanat est décerné aux personnes mentionnées ci-après :

Madame Selma Elloumi Errekik,
Messieurs :

  • Saïd Ben Romdhane,
  • Kontar Sindlinguer,
  • Abdelkader Hamrouni,
  • Tahar Matri,
  • Mohamed Ben Youssef,
  • Lotfi Abdennadher,
  • Mohamed Turki,
  • Francou Miroulio,
  • Hamouda Ben Ammar,
  • Mohamed Meddeb,
  • Ismail Mabrouk,
  • Victor Boublil,
  • Nasr Fersi,
  • Abdelfettah Gébsi,
  • Jirar Dibeltis,
  • Abdelhamid Khechin,
  • Abdelwaheb Kallel,
  • Philippe Bouldrman,
  • Slaheddine Ben Saïd,
  • Selim Affes.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 438

Par décret n° 99-546 du 8 mars 1999

Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er mars 1999.

DETACHEMENT

p. 438

Par décret n° 99-547 du 8 mars 1999

Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er mars 1999.

NOMINATION

p. 438

Par décret n° 99-548 du 8 mars 1999

Monsieur Ali El Borji, est nommé au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire en chimie à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 17 décembre 1998.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 438

Par décret n° 99-549 du 9 mars 1999

Monsieur Khemaïs Sellini, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 438

Par décret n° 99-550 du 9 mars 1999

Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 438

Par décret n° 99-551 du 9 mars 1999

Monsieur Chaker Sahli, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Béja.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 438

Par décret n° 99-552 du 9 mars 1999

Madame Amel Khelil, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 438

Par décret n° 99-553 du 9 mars 1999

Monsieur Tahar Dhouibi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 438

Par décret n° 99-554 du 9 mars 1999

Monsieur Tahar Laraiedh, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Siliana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 439
p. 439

Par décret n° 99-555 du 9 mars 1999

Monsieur Abdelwaheb Lakhdhar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 439

Par décret n° 99-556 du 9 mars 1999

Monsieur Khalfallah Tahar Jallali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

MINISTERE DES FINANCES

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de 1ère classe au titre de l'année 1998

  • Kilani Bouchahoua
  • Lotfi Hbaieb.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 439

Par décret n° 99-557 du 9 mars 1999

Monsieur Naim Allah El Aini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 439

Par décret n° 99-558 du 8 mars 1999

Monsieur Bouzid Fares, est nommé inspecteur général des services administratifs et financiers du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions du paragraphe premier de l'article 6 du décret n° 93-941 du 26 avril 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique au titre de l'année 1998

  • Hayet Maghrebi.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 439

Décret n° 99-559 du 8 mars 1999, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Sont créés les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants : - institut supérieur de musique de Sousse, - institut supérieur de musique de Sfax, - institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 439

Décret n° 99-560 du 8 mars 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Gafsa placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.

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p. 440

Décret n° 99-561 du 8 mars 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Jendouba placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.

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p. 441

Décret n° 99-562 du 8 mars 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la faculté des sciences économiques et l'école des beaux arts de Nabeul et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la faculté des sciences économiques et l'école des beaux arts de Nabeul placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.

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p. 442

Décret n° 99-563 du 8 mars 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal et le campus universitaire de Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal et le campus universitaire de Mahdia placée sous l'autorité du ministre de l'équipement…

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Ministère des communications

p. 443

Par décret n° 99-564 du 9 mars 1999

Monsieur Samir Sidhom, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse et des prévisions à la direction des entreprises publiques au ministère des communications.

p. 444

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 23 mars 1999"

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 444

Par décret n° 99-565 du 9 mars 1999

Madame Nour El Houda Sadfi, secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et des études au centre national de communication culturelle au ministère de la culture.

p. 444

Par décret n° 99-566 du 9 mars 1999

Madame Raoudha Gharbi épouse Chagrouche, professeur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la culture.

p. 444

Par décret n° 99-567 du 9 mars 1999

Madame Rachida Smine épouse Jaouadi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service des manuscrits à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 444

Par décret n° 99-568 du 9 mars 1999

Monsieur Ali Ben Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 444

Par décret n° 99-569 du 9 mars 1999

Monsieur Abderrazak Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 444

Par décret n° 99-570 du 9 mars 1999

Monsieur Mohamed M'hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 444

Par décret n° 99-571 du 9 mars 1999

Monsieur Hassouna Harrabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts Jendouba au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 444

Par décret n° 99-572 du 9 mars 1999

Madame Rekaya Akrmi épouse Derbali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.