Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 26 mars 1999

Journal Officiel · publié le 26 mars 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 58 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 447

Par décret n° 99-573 du 13 mars 1999

Monsieur Slim Hentati, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 447

Par décret n° 99-574 du 13 mars 1999

Monsieur Zakaria Oueslati, contrôleur adjoint des services publics, est nommé contrôleur des services publics au Premier ministère.

p. 447

Par arrêté du Premier ministre du 9 mars 1999

Est nommé membre au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, Monsieur Abdennebi Mahjoub, représentant du ministère de la défense nationale en remplacement de Monsieur Hechmi Rached.

DEMISSION

Ministère de la justice

p. 447

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mars 1999

La démission de Monsieur Wahid Khatrouch, huissier de justice à Téboursouk, circonscription du tribunal de première instance de Béja, est acceptée.

RADIATIONS
p. 447

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mars 1999

Sont radiés du tableau des huissiers de justice les noms de Messieurs : Khémaïs Chouikh, Mohamed Makni et Abdelkarim Ben Ghriba pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

p. 447

Par arrêté du ministre de la justice du 13 mars 1999

Est radié du tableau des notaires le nom de Monsieur Zouhaïr Souilem pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 447

Par décret n° 99-575 du 13 mars 1999

Monsieur Zine El Abidine Terras, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des relations avec la communauté économique européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 447

Arrêté du Premier ministre du 9 mars 1999, complétant l'arrêté en date du 4 mars 1992, fixant la prise en charge par l'administration de la gratuité de passage pour les agents affectés dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires tunisiennes à l'occasion de leurs congés de repos

Article premier. - La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires prévue par l'article premier de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est complétée comme suit :

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p. 447

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 mars 1999, complétant l'arrêté du 4 mars 1992, fixant la durée du congé de repos des agents du ministère des affaires étrangères dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires tunisiennes à l'étranger

Article premier. - La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires prévue par l'article 4 de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est complétée comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 448

Par décret n° 99-576 du 13 mars 1999

Monsieur Othman Hlila, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-577 du 13 mars 1999

Monsieur Mohamed Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-578 du 13 mars 1999

Monsieur Hassen Maghraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-579 du 13 mars 1999

Monsieur Ahmed Nahdi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-580 du 13 mars 1999

Monsieur Noureddine Ben Mansour, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-581 du 13 mars 1999

Monsieur Habib Ben Ali, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-582 du 13 mars 1999

Madame Wassila Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-583 du 13 mars 1999

Monsieur Ahmed Arafa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-584 du 13 mars 1999

Monsieur Abdellatif Kacem, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-585 du 13 mars 1999

Monsieur Hatem Ghozzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-586 du 13 mars 1999

Monsieur Abdelhamid Hamadi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 448

Par décret n° 99-587 du 13 mars 1999

Monsieur Farouk Meziou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449
p. 449

Par décret n° 99-588 du 13 mars 1999

Monsieur Jamil Ayed, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-589 du 13 mars 1999

Mademoiselle Hadhami Ben Harrath, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-590 du 13 mars 1999

Monsieur Khaled Ben Salem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-591 du 13 mars 1999

Monsieur Hédi Maâroufi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-592 du 13 mars 1999

Monsieur Noureddine Zaghdoud, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-593 du 13 mars 1999

Monsieur Abdelkader Ncir, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-594 du 13 mars 1999

Monsieur Boubaker Ben Néji, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-595 du 13 mars 1999

Madame Saïda Miled, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-596 du 13 mars 1999

Monsieur Mohamed Nejem Mhamdi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 449

Par décret n° 99-597 du 13 mars 1999

Madame Mongia Hannachi, épouse Ghazouani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation, du contentieux et du domaine communal à la sous-direction administrative et financière à la commune d'El Mourouj.

p. 449

Par décret n° 99-598 du 13 mars 1999

Monsieur Abdelaziz Ouali, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des personnels à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 449

Par décret n° 99-599 du 13 mars 1999

Monsieur Houssine Aidoudi, animateur de première catégorie, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, et financières au centre de recyclage et d'instruction des agents des prisons et de la rééducation de Borj Touil à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 449

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 mars 1999, relatif au transfert du siège de la commune de Bouficha gouvernorat de Sousse

Article premier. - la commune de Bouficha est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de l'environnement à son nouveau siège situé à l'avenue Hédi Chaker,

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Ministère des finances

p. 450

Par décret n° 99-600 du 13 mars 1999

Monsieur Noureddine Friâa, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur du contentieux fiscal à la direction général du contrôle fiscal.

p. 450

Par décret n° 99-601 du 13 mars 1999

Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 450

Par décret n° 99-602 du 13 mars 1999

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Jameleddine Souissi, inspecteur en chef au ministère des finances en sa qualité de trésorier régional à Sfax.

NOMINATION

p. 450

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 9 mars 1999

Monsieur Salim Etletli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Coopération du Maghreb Arabe en remplacement de Monsieur Fadhel Zrili.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 450

Par décret n° 99-603 du 13 mars 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdallah Belarbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATION

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 450

Par décret n° 99-604 du 13 mars 1999

Monsieur Zouhaïer El Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère du commerce

p. 450

Arrêté du ministre du commerce du 9 mars 1999, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère du commerce

Article premier. - Est créée au ministère du commerce une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiquées ci-dessous :

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p. 451

Par arrêté des ministres du commerce et du développement économique du 9 mars 1999

Monsieur Hédi Ben Romdhane est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration du centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Hamdane Ben Othmane.

NOMINATIONS

Ministère du développement économique

p. 451

Par arrêté du ministre du développement économique du 9 mars 1999

Monsieur Kaçem Ghabi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments artificiels Tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Ben Kalifa.

p. 451

Par arrêté du ministre du développement économique du 9 mars 1999

Monsieur Mouheddine Snoussi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société bâtiment, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Ridha Mekdad.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 451

Par décret n° 99-605 du 13 mars 1999

Monsieur Mahmoud Guettat, maître assistant, est nommé maître de conférence de l'enseignement supérieur à compter du 2 mars 1998, spécialité : sciences culturelles à l'institut supérieur de musique.

p. 451

Par décret n° 99-606 du 13 mars 1999

Monsieur Mongi Zidi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au cabinet du ministre de la culture.

p. 451

Par décret n° 99-607 du 13 mars 1999

Monsieur Imed Hajji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la culture.

p. 451

Par décret n° 99-608 du 13 mars 1999

Mme Salouha Inoubli, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des recherches et de la documentation à la direction des musées et du patrimoine au ministère de la culture.

p. 451

Par décret n° 99-609 du 13 mars 1999

Monsieur Ahmed Choubani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Jendouba.

p. 451

Par décret n° 99-610 du 13 mars 1999

Melle Mounira Menif, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 451

Par décret n° 99-611 du 13 mars 1999

Monsieur Mohamed Mokhtar Sekri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 451

Par décret n° 99-612 du 13 mars 1999

Monsieur Mohamed Baraket, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 451

Par décret n° 99-613 du 13 mars 1999

Madame Jouda Mokdad épouse Ami, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 451

Par décret n° 99-614 du 13 mars 1999

Monsieur Mohamed Moncef Hussein, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 451

Par décret n° 99-615 du 13 mars 1999

Monsieur Abdelmajid Kochrad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural, des ressources en eau et du sol au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 451

Par décret n° 99-616 du 13 mars 1999

Monsieur Abdessalem Ben Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 452
p. 452

Par décret n° 99-617 du 13 mars 1999

Monsieur Mustapha Saddam, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 452

Par décret n° 99-618 du 13 mars 1999

Monsieur Nejib Fhal, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole "Nasrallah" au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.