Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 20 avril 1999

Journal Officiel · publié le 20 avril 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 59 textes

Lois p. 591

Loi n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système national de la statistique (1)

Article premier. - La présente loi définit les principes fondamentaux de l'activité statistique, la structure du Système National de la Statistique, sa mission et le rôle de chacune de ses composantes.

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 594

Arrêté du ministre de la justice du 10 avril 1999, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 70 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le mercredi 1er septembre 1999 et jours suivants.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 594

Par décret n° 99-764 du 5 avril 1999

Monsieur Noureddine Smaen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe, à la commune de Hammam-Sousse.

p. 594

Par décret n° 99-765 du 31 mars 1999

Monsieur Sadok Hichri, commissaire de police, est chargé des fonctions de chef de service de la police municipale à la direction du contrôle à la commune de Tunis.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 594

Par décret n° 99-766 du 31 mars 1999

Madame Jaouida Sahli épouse Akrout, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Tunis est maintenue en activité et ce pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1999.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C"
dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1998

Madame Moufida Gaidi.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D"
dans le grade d'agent d'accueil au titre de l'année 1998

Monsieur Idris Hosni.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D"
dans le grade d'agent d'accueil au titre de l'année 1997

Monsieur Mustapha Ouhiba.

Ministère des finances

p. 594

Décret n° 99-767 du 5 avril 1999, accordant à la société centrale laitière "AGROMED", les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitations aux investissements

Article premier. - La société centrale laitière "AGROMED" bénéficie, au titre des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement, nécessaires à la réalisation de son projet et figurant sur la liste n° 1 annexée au présent décret de :

Lire le texte intégral →
p. 600

Par décret n° 99-768 du 30 mars 1999

Il est accordé à Monsieur Moncef Ben Moussa, une dérogation pour exercer dans le secteur public en qualité de directeur du centre médical des douanes, pendant une année à partir du 1er janvier 1999.

Ministère de la santé publique

p. 600

Décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé "agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits".

Lire le texte intégral →
p. 602

Par décret n° 99-770 du 31 mars 1999

Le Dr. Labbane Mohamed Mounir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Menzel Bourguiba (Sce. de gastro-entérologie).

p. 602

Par décret n° 99-771 du 31 mars 1999

Monsieur Hassine Mohieddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé publique.

p. 602

Par décret n° 99-772 du 31 mars 1999

Le Dr. Ben Salem Mohamed Nabil, médecin principal de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de la médecine préscolaire et scolaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.

p. 602

Par décret n° 99-773 du 31 mars 1999

Le Dr. Bel Haj Amor Epouse Ben Attia Mongia, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de la médecine universitaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.

MAINTIENS EN ACTIVITE

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 602

Par décret n° 99-785 du 5 avril 1999

Monsieur Khalifa Harzallah, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 602

Par décret n° 99-786 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Mongi Jemmali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 602

Par décret n° 99-787 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Habib Slim, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 602

Par décret n° 99-788 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Ben Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603
p. 603

Par décret n° 99-789 du 5 avril 1999

Monsieur Abdelaziz Kamoun, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-790 du 5 avril 1999

Monsieur Abdeljelil Karoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-791 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Habib Ben Ayed, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-792 du 5 avril 1999

Madame Nejia Ariguib, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-793 du 5 avril 1999

Monsieur Tahar Lamine Cheniti, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-794 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Salah Sifaoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-795 du 5 avril 1999

Madame Fadhila Mokhtar épouse Maâmouri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-796 du 5 avril 1999

Monsieur Sassi Ben Halima, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-797 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-798 du 5 avril 1999

Monsieur Taieb El Acheche, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-799 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Abdelhamid Nabli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-800 du 5 avril 1999

Monsieur Khlifa Chateur, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-801 du 5 avril 1999

Monsieur Noureddine Sethom, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-802 du 5 avril 1999

Monsieur Mustapha M'hirsi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-803 du 5 avril 1999

Monsieur Abdelhamid Kamoun, Maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-804 du 5 avril 1999

Monsieur Hammadi Abachi, Maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-805 du 5 avril 1999

Monsieur Mounir Frej, Maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-806 du 5 avril 1999

Monsieur M'hamed Jamel, Maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-807 du 5 avril 1999

Monsieur Noureddine Kerray, Maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-808 du 5 avril 1999

Monsieur Abdelmajid Ghannouchi, Maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-809 du 5 avril 1999

Madame Khadija Arfaoui, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 603

Par décret n° 99-810 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Chaieb, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 604
p. 604

Par décret n° 99-811 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed El Bahi, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 604

Par décret n° 99-812 du 5 avril 1999

Madame Hayet Manai, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 604

Par décret n° 99-813 du 5 avril 1999

Madame Najet Chelli épouse Marzouki, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 604

Par décret n° 99-814 du 5 avril 1999

Madame Najet Kassaji épouse Guerfel, Maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 604

Par décret n° 99-815 du 5 avril 1999

Monsieur Abdelhamid Bouden, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1999.

p. 604

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 avril 1999, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et de sciences humaines ainsi que de sciences fondamentales

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves à l'école normale supérieure et ce le 20 juin 1999 et jours suivants pour les spécialités de sciences fondamentales et le 28 juin 1999 et jours suivants pour les spécialités de lettres et de…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 605

Par décret n° 99-774 du 30 mars 1999

Monsieur Amor Necib, ingénieur des travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er août 1999.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 605

Par décret n° 99-775 du 31 mars 1999

Monsieur Belgacem Zammouri, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des comités interministériels au ministère des communications.

p. 606
p. 606

Arrêté du ministre des communications du 15 avril 1999, fixant les tarifs des services de base dans le domaine de connexion au réseau Internet

Article premier. - Le présent arrêté fixe les tarifs des services de base dans le domaine de connexion au réseau Internet.

Lire le texte intégral →

Ministère du commerce

p. 607

Par décret n° 99-776 du 31 mars 1999

Monsieur Ouhichi Ahmed, chef de travaux de laboratoire, est nommé en qualité d'inspecteur du commerce à l'inspection du ministère du commerce.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 95-915 du 22 mai 1995, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 607

Par décret n° 99-777 du 31 mars 1999

Monsieur Ben Abdallah Chédy, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Jendouba au ministère du commerce.

p. 607

Par décret n° 99-778 du 31 mars 1999

Monsieur Mathlouthi Ahmed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la réglementation des activités commerciales à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 608
p. 608

Par décret n° 99-779 du 31 mars 1999

Monsieur Aissa Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des matériaux équipements, divers et services à la direction de la qualité et de protection du consommateur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 608

Par décret n° 99-780 du 31 mars 1999

Madame Bali Houyem, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes spéciales et du suivi à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 608

Par décret n° 99-781 du 31 mars 1999

Monsieur El Kebir Mohamed El Khames, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des petits métiers et des services à la direction régionale de l'Ariana au ministère du commerce.

p. 608

Par décret n° 99-782 du 31 mars 1999

Monsieur Dérouiche Mohamed Chokri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de l'Ariana au ministère du commerce.

p. 608

Par décret n° 99-783 du 31 mars 1999

Monsieur Jaouadi Nabil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de l'Ariana au ministère du commerce.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 608

Par décret n° 99-784 du 31 mars 1999

Monsieur Med Ali Bannour, ingénieur de travaux au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la sous-direction du transport et de tourisme à la direction des services à la direction générale des secteurs productifs.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 608

Par décret n° 99-816 du 5 avril 1999

Monsieur Deghaies Mahmoud, est nommé directeur de recherche agricole et de pêche à l'institut national de recherche agricole de Tunisie à compter du 29 décembre 1998.

p. 608

Par décret n° 99-817 du 5 avril 1999

Monsieur Mohamed Nejib Rejeb, est nommé directeur de recherche agricole et de pêche à l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts à compter du 29 décembre 1998.

p. 608

Par décret n° 99-818 du 31 mars 1999

Monsieur Mohamed Nejib El Ayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sebala" au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.