Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, fixant les modalités d'organisation du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration
Article premier. – Pour l'accès à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves est ouvert chaque année par arrêté du Premier ministre.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, portant ouverture du concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1999/2000
Article premier. – Un concours d'entrée à la filière de formation initiale du cycle moyen de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année scolaire 1999/2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires
Article premier. – Est ouvert à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 1er septembre 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 juillet 1999, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 1er septembre 1999.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 99-1541 du 10 juillet 1999, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 24 octobre 1999 pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1542 du 10 juillet 1999, fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription
Article premier. – En application du premier paragraphe de l'article 72 du code électoral, le nombre total des sièges de la chambre des députés est fixé à 182 sièges.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1543 du 10 juillet 1999, relatif à la délimitation des circonscriptions des centres de scrutin à l'étranger et des conditions de leur fonctionnement
Article premier. – Les centres de scrutin à l'étranger pour les élections présidentielles sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
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