Présidence de la République
Arrêté du ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République, du 25 décembre 1999, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 susvisée, Monsieur Ahmed Khélil, conseiller des services publics, attaché à la Présidence de la République, directeur général des services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 99-2838 du 28 décembre 1999
Monsieur Taoufik Kaddour, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle régional des dépenses du gouvernorat de Béja relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2839 du 28 décembre 1999
Monsieur Rabie Boufeïd, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de contrôle régional des dépenses du gouvernorat de Médenine, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 99-2840 du 28 décembre 1999
Madame Moalla Naourez, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation du matériel informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 99-2841 du 28 décembre 1999
Monsieur Gouider Adel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation du cycle moyen à la direction des études à l'école nationale d'administration.
REVOCATION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 25 décembre 1999
Monsieur Ammar Amaïd, huissier de justice à Gafsa, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
p. 28Ministère de la santé publique
Décret n° 99-2842 du 27 décembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national des médicaments
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa premier de l'article 3, de l'alinéa 2 de l'article 4, des derniers alinéas des articles 19 et 20 et de l'alinéa 2 de l'article 21 du décret n° 98-1384 du 30 juin 1998 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications
Article premier. - Le ministère des communications comprend, outre le comité supérieur du ministère, la conférence de direction, le comité de veille technologique, la commission départementale de l'informatique et le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2844 du 27 décembre 1999, portant approbation du statut particulier des personnels de l'office national des télécommunications
(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).
Décret n° 99-2845 du 27 décembre 1999, portant approbation du statut particulier des personnels de l'office national des postes
(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).
Ministère des finances
Décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Article premier. - Est abrogé, le dernier paragraphe des articles 20-21-22-23-24-25-26-27-30-31-32-33-34-38-39-40 du décret n° 96-2311 du 03 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2847 du 27 décembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des agents des services douaniers et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des agents des services douaniers et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →