Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 2000

Journal Officiel · publié le 11 janvier 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 6 pages · 37 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 51

Par décret n° 99-2848 du 28 décembre 1999

Monsieur Mustapha Allagui, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle régional des dépenses du gouvernorat de Ben Arous, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 51

Par décret n° 99-2849 du 28 décembre 1999

Madame Fadhila Jemli née Hamdi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses du ministère de l'agriculture, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 51

Par décret n° 99-2850 du 28 décembre 1999

Madame Souad Kachouri épouse Messaoud, administrateur, est chargée des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses du ministère des affaires sociales, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 51

Par décret n° 99-2851 du 28 décembre 1999

Monsieur Mohamed Ali Hasnaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses du gouvernorat de Gafsa, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par décret n° 99-2852 du 28 décembre 1999

Monsieur Bellagha Ismaïl est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national des sciences et technologie de la mer.

p. 51

Par décret n° 99-2853 du 28 décembre 1999

Monsieur Kallali Hammadi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de recherche scientifique et technique.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 51

Par décret n° 99-2854 du 25 décembre 1999

Monsieur Abderrazek Dkhil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 51

Par décret n° 99-2855 du 28 décembre 1999

Monsieur Sami Soussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Bkalta.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 51

Par décret n° 99-2856 du 27 décembre 1999

Monsieur Saïd Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2000.

NOMINATIONS
p. 51

Par décret n° 99-2857 du 27 décembre 1999

Monsieur Saïd Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'organisation des nations Unies à New York.

p. 51

Par décret n° 99-2858 du 27 décembre 1999

Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 52

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 52

Par décret n° 99-2859 du 25 décembre 1999

Monsieur Hachemi Ezzine, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kébili.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 52

Par décret n° 99-2860 du 28 décembre 1999

Monsieur Kamel Jarray, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par décret n° 99-2861 du 28 décembre 1999

Monsieur Ncib Hadj Larbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par décret n° 99-2862 du 28 décembre 1999

Monsieur Larbi Zaga, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par décret n° 99-2863 du 28 décembre 1999

Monsieur Ali Ghannem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par décret n° 99-2864 du 28 décembre 1999

Madame Latifa Bechini épouse Mezni, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des techniques de production à la cellule régionale au gouvernorat de Béja à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 52

Par décret n° 99-2865 du 28 décembre 1999

Monsieur Taïeb Dabbar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des indemnités, avancement et promotions, à la sous-direction du personnel fonctionnaire relevant de la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 52

Par décret n° 99-2866 du 27 décembre 1999

Le Dr. Belhani Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de cardiologie).

p. 52

Par décret n° 99-2867 du 25 décembre 1999

Le Dr. Rouis Moncef, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de M'saken (Sce. de gynécologie obstétrique).

p. 52

Par décret n° 99-2868 du 25 décembre 1999

Monsieur Chedly Béji, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 52

Par décret n° 99-2869 du 25 décembre 1999

Monsieur Omrane Nakhli, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier, à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 52

Par décret n° 99-2870 du 25 décembre 1999

Monsieur Ali Ben Hamouda, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des lots de techniciens et des jeunes agriculteurs et des locations à courtet à moyen terme, à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 52

Par décret n° 99-2871 du 25 décembre 1999

Madame Hédia Rhouma épouse Yakoubi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation des contrats de cession et des procès-verbaux d'affectation et de désaffectation, à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 53
p. 53

Par décret n° 99-2872 du 25 décembre 1999

Monsieur Fethi Bousiri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des finances

p. 53

Décret n° 99-2873 du 27 décembre 1999, portant suspension des droits de douane dus à l'importation du ciment non pulvérisé dit "clinker"

Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus sur les ciments non pulvérisés dit "clinker" relevant du numéro 252310 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'industrie, et ce, dans la limite d'un contingent global de 100.000…

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Ministère de l'industrie

p. 53

Par décret n° 99-2874 du 25 décembre 1999

Monsieur Fethi Bennour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie.

p. 53

Par décret n° 99-2875 du 25 décembre 1999

Monsieur Mohamed Lamine Laâbidi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des opérations de liquidation des entreprises publiques à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 53

Par décret n° 99-2878 du 25 décembre 1999

Monsieur Ezzeddine Galaï, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Bizerte.

Ministère du transport

p. 53

Décret n° 99-2876 du 27 décembre 1999, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation

Article premier. - Les dispositions de l'article 62 du code de la route, relatives à la réception et l'homologation, s'appliquent aux motocycles.

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p. 53

Par décret n° 99-2877 du 25 décembre 1999

Monsieur Fethi Ben Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel volant à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 54

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 11 janvier 2000"

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 54

Par décret n° 99-2879 du 25 décembre 1999

Monsieur Mongi Jenzri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 54

Par décret n° 99-2880 du 25 décembre 1999

Madame Nacira Boussaâdia, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des conventions et contrats d'études relevant de la sous-direction des programmes et des conventions d'études à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 54

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 janvier 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du ministère, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue non diplomante à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur…

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 54

Par décret n° 99-2881 du 25 décembre 1999

Monsieur Lotfi Ben Saïd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies propres, de la récupération et du recyclage à la direction de l'environnement industriel au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 54

Par décret n° 99-2882 du 25 décembre 1999

Monsieur Abdelhakim Issaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du développement du patrimoine génétique à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 54

Par décret n° 99-2883 du 25 décembre 1999

Monsieur Noureddine Kaâbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux hydraulique à la direction de l'infrastructure agricole à la direction générale de l'infrastructure.