Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 2000

Journal Officiel · publié le 14 janvier 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 77 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 59

Par décret n° 2000-65 du 3 janvier 2000

Monsieur Ridha Ferchiou est nommé président du conseil national de la statistique.

SITUATION ADMINISTRATIVE
p. 59

Par décret n° 2000-66 du 3 janvier 2000

Monsieur Ridha Ferchiou, président du conseil national de la statistique, bénéficie du rang et avantages de ministre.

NOMINATION
p. 59

Par décret n° 2000-67 du 3 janvier 2000

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, inspecteur des services financiers est nommé attaché de cabinet du Premier ministre.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 59

Par décret n° 2000-1 du 3 janvier 2000

Monsieur Abdallah El Maamoun Amami, journaliste en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision Tunisienne, est maintenu en activité pour une troisième période d'un an à compter du 1er avril 2000.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 59

Par décret n° 2000-2 du 3 janvier 2000

Madame Asma Zmerli épouse Ben Cheikh, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de suivi à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 59

Par décret n° 2000-3 du 3 janvier 2000

Monsieur Mohamed Sediri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des pays d'Amérique centrale et d'Amérique du sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 2000-4 du 3 janvier 2000

Monsieur Moncef Baâti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 2000-5 du 3 janvier 2000

Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe, et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 2000-6 du 3 janvier 2000

Monsieur Abderrazak Azaïez, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 2000-7 du 3 janvier 2000

Monsieur Elyes Ghariani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et pays d'Asie continentale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 59

Par décret n° 2000-8 du 3 janvier 2000

Monsieur Skander Denguezli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Etats-Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

DETACHEMENT

Ministère de la justice

p. 59

Par décret n° 99-2884 du 22 novembre 1999

Monsieur Habib Hamza, magistrat de deuxième grade est détaché de nouveau auprès du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er décembre 1999.

p. 60

Ministère de l'agriculture

p. 60

Décret n° 2000-9 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja sur une superficie de neuf cent vingt hectares (920 ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 60

Décret n° 2000-10 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Barbara (Fernana) de la délégation de Fernana au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de mille deux cent vingt huit hectares (1228 ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 61

Décret n° 2000-11 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Barbara (Hammem Bourguiba) de la délégation de Ain Drahem au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Barbara (Hammem Bourguiba) de la délégation de Ain Draham au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de huit cent cinquante deux hectares (852 Ha), délimitée par un liseré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 61

Décret n° 2000-12 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja sur une superficie de cinq cent un hectares (501 Ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 62

Décret n° 2000-13 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Bouhzem B21 de la délégation de Béja Nord au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bouhzem B21 de la délégation de Béja Nord au gouvernorat de Béja sur une superficie de quarante sept hectares (47 Ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 63

Décret n° 2000-14 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Om El Adham de la délégation de Sidi Bouzid ouest au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Om El Adham de la délégation de Sidi Bouzid Ouest au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cent trente six hectares (136 Ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 63

Décret n° 2000-15 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja sur une superficie de trois cent quatorze hectares (314 Ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 64

Décret n° 2000-16 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Nefza (Ettouila) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Nefza (Ettouila) de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja sur une superficie de trois cent quarante neuf hectares (349 Ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 65

Décret n° 2000-17 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ben-M'rad de la délégation de Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ben M'rad de la délégation Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de quatre vingt dix huit hectares (98 Ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 65

Décret n° 2000-18 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Sayeh 1 de la délégation de Sidi Bouzid ouest au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Sayeh 1 de la délégation de Sidi Bouzid Ouest au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cent soixante trois hectares (163 Ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 66

Décret n° 2000-19 du 3 janvier 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir El M'zara de la délégation de Bir-El H'fey au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bir El M'zara de la délégation de Bir El H'fey au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cent huit hectares (108 Ha), délimitée par un liséré rouge, conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 67

Décret n° 2000-20 du 3 janvier 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à la ville de Menzel Abderrahmen au gouvernorat de Bizerte, nécessaire à l'extension de canaux d'évacuation des eaux usées

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain agricole sise à…

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Ministère des communications

p. 67

Par décret n° 2000-21 du 3 janvier 2000

Monsieur Ali Khalfaoui, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des communications.

NOMINATION

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

p. 67

Par décret n° 2000-22 du 3 janvier 2000

Monsieur Nizar Chaniour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Ministère des finances

p. 67

Décret n° 2000-23 du 3 janvier 2000, fixant les conditions et les modalités de fonctionnement du fonds de garantie de financement des exportations avant expédition et la création de la commission de garantie de financement des exportations

Article premier. - Le fonds de garantie de financement des exportations avant expédition institué par la loi n° 99-95 du 6 décembre 1999 a pour objet de garantir les crédits de financement des exportations avant expédition accordés par les établissements bancaires aux entreprises visées à l'article premier de la loi…

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Ministère de l'industrie

p. 68

Décret n° 2000-24 du 3 janvier 2000, portant modification du décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé

Article premier. - Les dispositions du paragraphe premier de l'article premier et du paragraphe deux de l'article sept du décret susvisé n° 99-658 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 69

Par décret n° 99-2885 du 30 décembre 1999

Monsieur Mohamed Chokri Ben Younes, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

p. 69

Par décret n° 99-2886 du 30 décembre 1999

Monsieur Riadh Hentati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 69

Par décret n° 99-2887 du 30 décembre 1999

Monsieur Abdeljalil Jatlaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sfax.

p. 69

Par décret n° 99-2888 du 30 décembre 1999

Monsieur Houcine Hamrouni, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Médenine.

p. 69

Par décret n° 99-2889 du 30 décembre 1999

Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 69

Par décret n° 2000-25 du 3 janvier 2000

Monsieur Hédi Mzoughi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.

p. 69

Par décret n° 2000-26 du 3 janvier 2000

Monsieur Khaled Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.

p. 69

Par décret n° 99-2890 du 30 décembre 1999

Monsieur Najeh Amouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.

p. 69

Par décret n° 99-2891 du 30 décembre 1999

Monsieur Abderraouf Ennaïfer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

p. 69

Par décret n° 99-2892 du 30 décembre 1999

Monsieur Fathi Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 69

Par décret n° 99-2893 du 30 décembre 1999

Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 69

Par décret n° 99-2894 du 30 décembre 1999

Madame Saloua Ferjani, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

p. 69

Par décret n° 99-2895 du 30 décembre 1999

Monsieur Taoufik Messaâdia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat du Kef.

p. 69

Par décret n° 99-2896 du 30 décembre 1999

Monsieur Hassine Hadj Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.

p. 69

Par décret n° 99-2897 du 30 décembre 1999

Monsieur Houcine Jami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 70
p. 70

Par décret n° 99-2898 du 30 décembre 1999

Madame Raoudha Chaouch, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 70

Par décret n° 99-2899 du 30 décembre 1999

Monsieur Abderrazak Smiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 70

Par décret n° 99-2900 du 30 décembre 1999

Monsieur Yousri Khalil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 70

Par décret n° 99-2901 du 30 décembre 1999

Monsieur Hedfi Boulares, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.

p. 70

Par décret n° 99-2902 du 30 décembre 1999

Monsieur Houcine Anaïbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

p. 70

Par décret n° 99-2903 du 30 décembre 1999

Monsieur Mohamed Najib Karoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 70

Par décret n° 99-2904 du 30 décembre 1999

Madame Monia Hbaïri, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.

p. 70

Par décret n° 99-2905 du 30 décembre 1999

Monsieur Mohamed Ben Akacha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.

p. 70

Par décret n° 2000-27 du 3 janvier 2000

Monsieur Mehrez Trad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.

p. 70

Par décret n° 2000-28 du 3 janvier 2000

Monsieur Tahar Abid, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gabès.

p. 70

Par décret n° 2000-29 du 3 janvier 2000

Madame Manoubia Karoui, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.

p. 70

Par décret n° 2000-30 du 3 janvier 2000

Monsieur Salem Sahli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 70

Par décret n° 2000-31 du 3 janvier 2000

Monsieur Abdelmajid Mouelhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 70

Par décret n° 99-2906 du 30 décembre 1999

Monsieur Mokhtar Jebali, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 70

Par décret n° 99-2907 du 30 décembre 1999

Monsieur Ahmed Boussetta Dridi, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 70

Par décret n° 99-2908 du 30 décembre 1999

Monsieur Hédhili Jenayah, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 70

Par décret n° 99-2909 du 30 décembre 1999

Monsieur Abdessattar Lahbib, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 70

Par décret n° 99-2910 du 30 décembre 1999

Monsieur Mahdi Jemai, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.

p. 70

Par décret n° 99-2911 du 30 décembre 1999

Monsieur Mohamed Trabelsi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 71
p. 71

Par décret n° 99-2912 du 30 décembre 1999

Monsieur Mustapha Gouili, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

p. 71

Par décret n° 99-2913 du 30 décembre 1999

Monsieur Othmane Chahed, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

p. 71

Par décret n° 99-2914 du 30 décembre 1999

Monsieur Amor Hammoud, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.

p. 71

Par décret n° 99-2915 du 30 décembre 1999

Monsieur Moncef Mannaï, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

p. 71

Par décret n° 99-2916 du 30 décembre 1999

Monsieur Mohamed Kechih, surveillant de première classe est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.

p. 71

Par décret n° 99-2917 du 30 décembre 1999

Monsieur Taoufik Ferchichi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 71

Par décret n° 99-2918 du 30 décembre 1999

Monsieur Abdessalem Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.

p. 71

Par décret n° 99-2919 du 30 décembre 1999

Monsieur Zouheïr Arous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 71

Par décret n° 99-2920 du 30 décembre 1999

Monsieur Mohamed Salah Maâroufi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

p. 71

Par décret n° 99-2921 du 30 décembre 1999

Madame Fatma Belhaj Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 71

Par décret n° 99-2922 du 30 décembre 1999

Monsieur Ridha Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

p. 71

Par décret n° 99-2923 du 30 décembre 1999

Monsieur Kamel Chibouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 71

Par décret n° 99-2924 du 30 décembre 1999

Monsieur Ali Marsit, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.

p. 71

Par décret n° 99-2925 du 30 décembre 1999

Monsieur Salem Harchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 71

Par décret n° 99-2926 du 30 décembre 1999

Monsieur Mustapha Smamria, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.