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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-572 du 13 mars 2000
Monsieur Abdelmajid Miled, ingénieur général, est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à compter du 23 février 2000.
Par décret n° 2000-573 du 13 mars 2000
Monsieur Raouf Bennaceur, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de recherche scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie) à compter du 1er janvier 2000.
Par décret n° 2000-574 du 13 mars 2000
Monsieur Hergli Moncef, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'études et de recherches économiques et sociales à compter du 1er janvier 2000.
Par décret n° 2000-575 du 13 mars 2000
Monsieur Souheil Cheour, conseiller à la cour des comptes, est nommé substitut du commissaire du gouvernement auprès de la cour de discipline financière.
Par décret n° 2000-576 du 10 mars 2000
Monsieur Hédi Jallab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de groupe d'appui aux archives nationales.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 97-389 du 21 février 1997, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2000.
- Fares Bessrour,
- Sofiane Essid.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-577 du 9 mars 2000
Monsieur Hamadi Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la direction technique à la commune de Kairouan.
Par décret n° 2000-578 du 9 mars 2000
Monsieur Borhéneddine Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-579 du 9 mars 2000
Monsieur Fahem Othmani, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-580 du 9 mars 2000
Monsieur Samir Rouihem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-581 du 9 mars 2000
Monsieur Ammar Guezzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune d'El Jem.
Par décret n° 2000-582 du 9 mars 2000
Monsieur Mohamed Béchir Mekchaha, commissaire de police, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction du développement à la commune de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-583 du 9 mars 2000
Monsieur Abdeljelil Sellam, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune du Gueremda à compter du 7 décembre 1999.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 14 mars 2000, portant approbation des modifications des statuts de la société "Ettadhamoun" de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie
Article unique. - Les modifications des statuts de la société de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie "Ettadhamoun", annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2000-584 du 13 mars 2000, portant modification du décret n° 99-2020 du 13 septembre 1999, fixant les catégories auxquelles appartiennent les grades des magistrats de l'ordre judiciaire et leurs échelons
Article premier. - Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 2 du décret susvisé n° 99-2020 du 13 septembre 1999 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-585 du 13 mars 2000, portant modification du décret n° 99-2021 du 13 septembre 1999, fixant la concordance entre les échelons des grades des magistrats de l'ordre judiciaire et les niveaux de rémunération
Article premier. - Les dispositions des articles 1er et 3 du décret susvisé n° 99-2021 du 13 septembre 1999 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-586 du 13 mars 2000
Madame Naïma Rehaïem, juge au tribunal de première instance de Tunis, est mise en disponibilité spéciale pour une autre période d'un an à compter du 1er mai 2000.
Par décret n° 2000-614 du 13 mars 2000
Madame Narimane Jédidi, juge cantonal de Tunis, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an à compter du 1er mai 2000.
NOMINATIONS
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2000-587 du 13 mars 2000
Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires religieuses.
Par décret n° 2000-588 du 13 mars 2000
Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, de la planification et de la législation, à la direction des affaires administratives et financières et de la planification, au ministère des affaires religieuses.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-589 du 10 mars 2000
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Kamel Soussou, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de sous-directeur des institutions coopératives agricoles à la direction générale du financement et des encouragements relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2000-590 du 9 mars 2000
Monsieur Alimi Kamel, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la carte nationale de la formation professionnelle à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-591 du 9 mars 2000
Monsieur Boughdiri Ezzeddine, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-592 du 9 mars 2000
Madame Aïcha Mouelhi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-593 du 9 mars 2000
Monsieur Mohsen Ben Touati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion de l'emploi indépendant à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-594 du 13 mars 2000
Monsieur Mongi Miled est nommé directeur général du centre informatique du ministère de la santé publique à compter du 23 février 2000.
Par décret n° 2000-595 du 9 mars 2000
Monsieur Noureddine Ben Rejeb, inspecteur du travail, est chargé du suivi de l'exécution des programmes de formation continue, de recyclage et du suivi de ses sessions de formation et leur contrôle au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.
En application des dispositions de l'article 7 (bis) du décret n° 97-18 du 6 janvier 1997, l'intéressé bénéficie, dans cette position, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
p. 708MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-596 du 13 mars 2000
Monsieur Mufti Noureddine, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital d'enfants, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2000.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-597 du 13 mars 2000
Monsieur Ezzeddine Abaoub, maître de conférences à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en gestion à compter du 22 mai 1999.
Par décret n° 2000-598 du 13 mars 2000
Monsieur Hichem Smaoui, maître de conférences à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en génie civil à compter du 20 juillet 1999.
Ministère des finances
Décret n° 2000-599 du 13 mars 2000, fixant la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de subventions déductibles intégralement de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
Article premier. - Est fixée, à l'annexe du présent décret, la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de subventions déductibles intégralement de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, conformément au paragraphe 5 de l'article 12 du code…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-619 du 21 mars 2000
Monsieur Mohamed Rachid Kechiche est nommé président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-600 du 13 mars 2000
Monsieur Othman M'barek, contrôleur général des services publics, est maintenu en activité, après l'âge de la retraite, pour une troisième période d'un an à compter du 1er juin 2000.
FIN DE MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-601 du 13 mars 2000
Il est mis fin au maintien en activité de Monsieur Amor Laâtiri, administrateur général dans le secteur public à partir de 14 décembre 1999.
p. 709NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 2000-602 du 9 mars 2000
Madame Mongia Zeïdoun, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'incitation à la lecture à la direction de la lecture publique, direction générale du livre au ministère de la culture.
Par décret n° 2000-603 du 9 mars 2000
Monsieur Mohamed Kedous, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de la diffusion et des manifestations théâtrales à la direction des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-604 du 13 mars 2000
Monsieur Ali Youssef, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur général de l'enfance au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-605 du 13 mars 2000
Monsieur Abdelhafidh Fadhlaoui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-606 du 13 mars 2000
Monsieur Belhassen Lassoued, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2000-607 du 10 mars 2000
Monsieur Salah Marouan, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance et des sports de Sfax.
En applications des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 11 mars 2000
Le Docteur Néjib Akef est désigné membre au conseil médical de l'aéronautique civile en remplacement du Docteur Ali Bousnina.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-608 du 13 mars 2000
Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2000-609 du 9 mars 2000
Monsieur Frej Ben Turkia, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2000-610 du 9 mars 2000
Monsieur Arayedh Farhat, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des moyens généraux relevant de la sous-direction des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2000-611 du 9 mars 2000
Madame Amel Haha, épouse Bouzidi, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service du budget de l'administration centrale à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-612 du 9 mars 2000
Monsieur Salah Rhaïem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du littoral nord au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
p. 710NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 11 mars 2000
Madame Salwa Sghaïer, est nommée membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Nouri Zaïen.
Par arrêté des ministres du tourisme, des loisirs et de l'artisanat et du développement économique et du 11 mars 2000
Monsieur Iffa Gannouni, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des services nationaux et résidences.
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