Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2000-620 du 18 mars 2000
Monsieur Mohamed Rached Boussema, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de la prospective de la planification et de l'évaluation au Premier ministère secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2000, fixant les modalités du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Les techniciens sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-621 du 14 mars 2000
Monsieur Fredj M'nassar, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-622 du 14 mars 2000
Monsieur Fredj Aouini, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-623 du 14 mars 2000
Monsieur Habib Ben Slama, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Rejiche.
Par décret n° 2000-624 du 14 mars 2000
Monsieur Chokri Bouraoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction technique à la commune de Korba.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-625 du 21 mars 2000
Monsieur Ali Hachani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Athènes.
DEMISSIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 2000-626 du 18 mars 2000
La démission de Monsieur Salem Ouannès, juge au tribunal immobilier, est acceptée à compter du 1er avril 2000.
Par décret n° 2000-627 du 18 mars 2000
La démission de Monsieur Mohamed Chokki, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est acceptée à compter du 1er avril 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila)…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère, la conférence des directeurs et la conférence des directeurs régionaux, le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2000-628 du 15 mars 2000
Monsieur Mounir Bouassida, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, est nommé maître de conférences à compter du 20 juillet 1999.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mars 2000, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination indiqués ci-dessous :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2000-632 du 15 mars 1999
Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-633 du 15 mars 1999
Monsieur Hamza Alouini, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Sousse au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-629 du 15 mars 1999
Monsieur Mourad Ben Hassine, ingénieur principal au ministère du commerce, est nommé en qualité d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2000-630 du 15 mars 1999
Madame Souad Bouaziz, ingénieur principal au ministère du commerce, est nommée en qualité d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2000-631 du 15 mars 1999
Monsieur Fethi Fadhli, ingénieur principal au ministère du commerce, est nommé en qualité d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Ministère des finances
Décret n° 2000 - 634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle
Article premier. - La liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle prévue par l'article 36 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000, est fixée à l'annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mars 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Makhrouga"
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Fina Exploration Tunisie dans la concession "Makhrouga" au profit d'Agip Tunisie BV.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mars 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Debbech"
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Fina Exploration Tunisie dans la concession "Debbech" au profit d'Agip Tunisia BV.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mars 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Laârich"
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Fina Exploration Tunisie dans la concession "Laârich" au profit d'Agip Tunisie BV.
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