Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 31 mars 2000

Journal Officiel · publié le 31 mars 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 54 pages · 22 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 719

Par décret n° 2000-620 du 18 mars 2000

Monsieur Mohamed Rached Boussema, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de la prospective de la planification et de l'évaluation au Premier ministère secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie à compter du 1er janvier 2000.

p. 719

Arrêté du Premier ministre du 14 mars 2000, fixant les modalités du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Les techniciens sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :

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Ministère de l'intérieur

p. 724

Par décret n° 2000-621 du 14 mars 2000

Monsieur Fredj M'nassar, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 724

Par décret n° 2000-622 du 14 mars 2000

Monsieur Fredj Aouini, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 724

Par décret n° 2000-623 du 14 mars 2000

Monsieur Habib Ben Slama, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Rejiche.

p. 724

Par décret n° 2000-624 du 14 mars 2000

Monsieur Chokri Bouraoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction technique à la commune de Korba.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 724

Par décret n° 2000-625 du 21 mars 2000

Monsieur Ali Hachani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Athènes.

DEMISSIONS

Ministère de la justice

p. 724

Par décret n° 2000-626 du 18 mars 2000

La démission de Monsieur Salem Ouannès, juge au tribunal immobilier, est acceptée à compter du 1er avril 2000.

p. 724

Par décret n° 2000-627 du 18 mars 2000

La démission de Monsieur Mohamed Chokki, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est acceptée à compter du 1er avril 2000.

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Ministère de l'agriculture

p. 726

Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila)…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 726

Décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère, la conférence des directeurs et la conférence des directeurs régionaux, le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi comprend :

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Ministère de l'enseignement

p. 734

Par décret n° 2000-628 du 15 mars 2000

Monsieur Mounir Bouassida, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, est nommé maître de conférences à compter du 20 juillet 1999.

p. 734

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mars 2000, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination indiqués ci-dessous :

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Ministère du commerce

p. 736

Par décret n° 2000-632 du 15 mars 1999

Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.

p. 736

Par décret n° 2000-633 du 15 mars 1999

Monsieur Hamza Alouini, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Sousse au ministère du commerce.

p. 736

Par décret n° 2000-629 du 15 mars 1999

Monsieur Mourad Ben Hassine, ingénieur principal au ministère du commerce, est nommé en qualité d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 736

Par décret n° 2000-630 du 15 mars 1999

Madame Souad Bouaziz, ingénieur principal au ministère du commerce, est nommée en qualité d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 736

Par décret n° 2000-631 du 15 mars 1999

Monsieur Fethi Fadhli, ingénieur principal au ministère du commerce, est nommé en qualité d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Ministère des finances

p. 736

Décret n° 2000 - 634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle

Article premier. - La liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle prévue par l'article 36 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000, est fixée à l'annexe du présent décret.

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Ministère de l'industrie

p. 768

Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mars 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Makhrouga"

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Fina Exploration Tunisie dans la concession "Makhrouga" au profit d'Agip Tunisie BV.

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p. 768

Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mars 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Debbech"

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Fina Exploration Tunisie dans la concession "Debbech" au profit d'Agip Tunisia BV.

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p. 769

Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mars 2000, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Laârich"

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Fina Exploration Tunisie dans la concession "Laârich" au profit d'Agip Tunisie BV.

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