Présidence de la République
Décret n° 2000-720 du 10 avril 2000, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés
Article premier. - Monsieur Afif Hendaoui est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés à compter du 5 avril 2000.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-674 du 30 mars 2000
Madame Habiba Moném épouse Rezgui conseiller des services publics, est nommée chargé de mission aux services du médiateur administratif à compter du 1er avril 2000.
Par décret n° 2000-675 du 30 mars 2000
Monsieur Mohamed Ali Mustapha Meddeb, est nommé attaché au cabinet présidentiel.
Premier ministère
Décret n° 2000-688 du 5 avril 2000, portant création du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations qui est un établissement public à caractère non administratif placé sous la tutelle du Premier ministre et son siège est fixé à Tunis.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-721 du 10 avril 2000
Monsieur Abderraouf Basti, est nommé président de l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 5 avril 2000.
Par décret n° 2000-676 du 1er avril 2000
Madame Leïla Ben Soltane épouse Mâaouia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale aux services relevant du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 2000-677 du 1er avril 2000
Monsieur Mohamed Moncef Boujemla, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 1er avril 2000, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 1er septembre 2000 au profit des candidats ayant totalisés les crédits exigés au titre des unités de valeur préparatoires conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er avril 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert au Premier ministre (archives nationales) un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) technicien spécialité maintenance industrielle.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 4 avril 2000, fixant la liste des commissions sectorielles et des commissions nationales consultatives du dixième plan de développement (2002 - 2006)
Article premier. - La liste des commissions sectorielles du 10ème plan a été arrêtée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-678 du 1er avril 2000
Madame Sonia Ben Aleya épouse Ben Cheikh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Kélibia.
Par décret n° 2000-679 du 1er avril 2000
Madame Narjess Karoui épouse Ben Othman, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance et des travaux à la direction technique à la commune de Bizerte.
p. 820Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Dhambri, chargé de mission, directeur général des études juridiques du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2000
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 22 février 2000 :
- Mohamed M'naouer Bouzaïène, délégué de Meknassi gouvernorat de Sidi Bouzid au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Mohamed Néjib Abedrabbou, délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à la délégation de Meknassi du même gouvernorat.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er avril 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Kharrouba I (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Kharrouba I (Sidi Mansour), de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-680 du 1er avril 2000
Madame Jalila Ibrahim épouse Amri, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service d'admission et transport des malades à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-681 du 1er avril 2000
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ammar Bel Hadj dans le grade de contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-682 du 1er avril 2000
Madame Bolbol Belkhodja épouse Obba, conservateur de bibliothèque, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel, les agents temporaires de la sous-catégorie "A2" faisant fonction de secrétaire culturel et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint, les agents temporaires de la sous-catégorie "A3" faisant fonction de secrétaire culturel adjoint et ayant au moins cinq (5) années…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture un examen professionnel pour la titularisation de quatre (4) agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de secrétaire culturel adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel, les agents temporaires de la catégorie "B" faisant fonction d'attaché culturel et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la catégorie, au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation de quatre (4) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel, les agents temporaires de la catégorie "C" faisant fonction de commis culturel et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la catégorie, au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation de onze (11) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2000-683 du 1er avril 2000
Monsieur Mohamed Hajjéje, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2000-684 du 1er avril 2000
Monsieur Yadh Lebben, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 2000-685 du 1er avril 2000
Monsieur Jameleddine El Kamel, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-686 du 1er avril 2000
Monsieur H'mida Ben Dhia, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-687 du 1er avril 2000
Monsieur Naceur Zaâg, inspecteur de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba à compter du 23 février 2000.