Loi n° 2000-79 du 9 août 2000, portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention et ses annexes relatives au permis "ULYSSE" (1)
Article unique – Est approuvé l'avenant n° 1 modifiant la convention et ses annexes relatives au permis "ULYSSE", annexé à la présente loi et signé à Tunis le 13 mai 2000 entre l'État Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société "British Gaz Tunisia Limited" d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-81 du 9 août 2000, portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant l'accord conclu entre l'État Tunisien et la société "British Gaz Tunisia Limited" et relatif à la garantie par l'État Tunisien de l'achat et du paiement du gaz Miskar (1)
Article unique – Est approuvé l'avenant n° 1 annexé à la présente loi, signé à Tunis le 13 mai 2000 entre l'État Tunisien et la société "British Gaz Tunisia Limited" et modifiant l'accord conclu entre eux le 15 juillet 1993 et relatif à la garantie par l'État Tunisien de l'achat et du paiement du gaz Miskar.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-80 du 9 août 2000, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes relatives au permis "AMILCAR" (1)
Article unique – Est approuvé l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes relatives au permis "AMILCAR", annexé à la présente loi et signé à Tunis le 13 mai 2000 entre l'État Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société "British Gaz Tunisia Limited" d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-82 du 9 août 2000, portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux (1)
Article premier. - Sont promulgués par la présente loi, les textes fixant les droits et obligations du contribuable et les procédures y afférentes au niveau du contrôle et du contentieux de l'impôt, sous le titre de « code des droits et procédures fiscaux ».
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques (1)
Article Premier - La présente loi fixe les règles générales régissant les échanges et le commerce électroniques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 9 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (06) ingénieurs principaux en informatique est ouvert au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'informatique).
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes est ouvert au ministère de l'éducation, et ce, dans la limite d'un poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (spécialité : génie civil) est ouvert au ministère de l'éducation, et ce, dans la limite d'un poste.
Lire le texte intégral →