Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2000-2184 du 28 septembre 2000
Monsieur Hayder Ben Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au conseil constitutionnel.
Premier ministère
Décret n° 2000-2182 du 29 septembre 2000, portant nomination et remplacement de membres au conseil économique et social
Article premier. - Sont nommés membres du conseil économique et social pour une période de six années les personnes ci-après désignées, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2183 du 29 septembre 2000
Monsieur Samir Zghidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses du gouvernorat de Kebili, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Ghar El-Melh, gouvernorat de Bizerte
Article premier. – La commune de Ghar El-Melh est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 57 à son nouveau siège n° 114 dans la même avenue.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 décembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Sidi Boumnijel" délégation du "Kef Est" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 20 décembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Aïn Tricha" délégation "d'Essers" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 20 décembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Sraouerten 3 et 5" délégation de "Ksour" gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 20 décembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Snint I et II" délégation de "Kasserine Sud" gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2000-2185 du 29 septembre 2000
Monsieur Nasr Ben Soltana, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service, de l'encadrement religieux des tunisiens à l'étranger à la direction de la formation des études et de l'information religieuse au ministère des affaires religieuses.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 septembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Melalsa de la délégation de Chebika, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000, susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 septembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Négagta I et II de la délégation d'El Hajeb, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000, susvisées, est ouverte…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. – Est ouvert, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, le 22 novembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux spécialité développement agricole, option gestion des projets.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-2186 du 29 septembre 2000
Madame Amina Youssef née Belfekih, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2000-2187 du 29 septembre 2000
Monsieur Zayoud Fethi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Sadok Mokaddem de Djerba (Sce. de radiologie).
Par décret n° 2000-2188 du 29 septembre 2000
Monsieur Chouaibi Ezzeddine, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de Sidi Bouzid (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2000-2189 du 29 septembre 2000
Madame Haffani épouse Bouziri Sonia, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Sadok Mokaddem de Djerba (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2000-2190 du 29 septembre 2000
Monsieur Abdelmajid Bahri, psychologue principal, est chargé des fonctions de chef de service des stages et perfectionnement du personnel de la santé au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.
Par décret n° 2000-2191 du 29 septembre 2000
Mademoiselle Emna Helmi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle de la lutte contre la pollution à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.
p. 2387Par décret n° 2000-2192 du 29 septembre 2000
Monsieur Aloui Jalel, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire pharmacocinétique et de biopharmacie à la sous-direction technique, relevant du laboratoire national de contrôle des médicaments.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, est ouvert aux techniciens supérieurs de la santé publique en exercice dans les structures sanitaires et hospitalières publiques et justifiant de treize (13) ans d'ancienneté au moins…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique à Tunis le vendredi 1er décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique, est ouvert aux infirmiers principaux de la santé publique en exercice dans les structures sanitaires et hospitalières publiques et justifiant de onze (11) ans d'ancienneté au moins dans le grade à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique à Tunis le lundi 11 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier. – Un concours interne sur épreuves pour la promotion de 360 infirmiers de la santé publique au grade d'infirmier principal de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 4 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier. – Un concours interne sur épreuves pour la promotion de 240 auxiliaires de la santé publique au grade d'infirmier de la santé publique est ouvert au ministère de la santé publique,
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-2201 du 4 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres sises au gouvernorat de Sousse et nécessaires à la construction d'une ligne ferroviaire entre Kalâa Soghra et Msaken
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public des chemins de fer pour être mises à la disposition du ministère du transport (la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens), des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2000-2193 du 28 septembre 2000
Est accordée une dérogation à Monsieur Mohamed Attia, directeur général adjoint à la banque de sud pour exercer dans le domaine public, et ce, du 8 octobre 1999 au 24 janvier 2000.
Arrêté du ministre des finances du 4 octobre 2000, portant ouverture d’un concours externe sur dossiers pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe sur dossiers pour le recrutement de 50 sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d’un diplôme équivalent conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l’industrie
Par décret n° 2000-2194 du 29 septembre 2000
Monsieur Mohamed Ali Bouleimen, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l’industrie pour exercer les fonctions de président directeur général de la société Italo-Tunisienne de l’exploitation du pétrole.
Par décret n° 2000-2195 du 29 septembre 2000
Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations d’assainissement à la direction générale de la tutelle des entreprises publiques au ministère de l’industrie.
Par décret n° 2000-2196 du 29 septembre 2000
Monsieur Hamdi Guezguez, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l’industrie.
Par décret n° 2000-2197 du 29 septembre 2000
Monsieur Kanel Oueslati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation industrielle à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l’industrie.
p. 2448Par décret n° 2000-2198 du 29 septembre 2000
Madame Dorsaf Labidi née Zangar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du développement technologique et de l'innovation à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2000-2199 du 29 septembre 2000
Monsieur Moez Jaoua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2000-2200 du 29 septembre 2000
Monsieur Riadh Gharsallaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie.
Arrêté du ministre de l'industrie du 29 septembre 2000, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle Z4-Mégrine – gouvernorat de Ben Arous
Article premier. – Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Z4-Mégrine conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994,
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 10 octobre 2000, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général
Article premier. – Sont ouverts au ministère de l'éducation les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général.
Lire le texte intégral →