Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2000

Journal Officiel · publié le 13 octobre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 62 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 2455

Par décret n° 2000-2202 du 3 octobre 2000

Est accordée, à Monsieur Lotfi Haddad, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2455

Par décret n° 2000-2203 du 4 octobre 2000

Monsieur Mokhtar Rassaà, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur général des chaînes télévisées à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 21 juillet 2000.

p. 2455

Par décret n° 2000-2204 du 4 octobre 2000

Monsieur Mohamed Sadok Bouabene, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Monastir à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 21 juillet 2000.

p. 2455

Par décret n° 2000-2205 du 4 octobre 2000

Monsieur Ali Rebaï, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Gafsa à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

p. 2455

Par décret n° 2000-2206 du 3 octobre 2000

Monsieur Foued Ben Romdhane, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses du gouvernorat de Siliana, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2455

Par décret n° 2000-2207 du 4 octobre 2000

Monsieur Mohamed Masmouli, journaliste principal à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, détaché auprès du ministère de la culture, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2000.

p. 2455

Arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publics

Article premier. – Le calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publics est approuvé.

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Ministère de l'intérieur

p. 2456

Par décret n° 2000-2208 du 4 octobre 2000

Est reconnue d'intérêt national l'association dénommée « l'association tunisienne pour les droits de l'enfant », dont le siège social est à Tunis 106 avenue de la Liberté B.P 1002.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 2456

Par décret n° 2000-2209 du 4 octobre 2000

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, et ce, à compter du 20 juin 2000.

p. 2456

Par décret n° 2000-2210 du 4 octobre 2000

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, et ce, à compter du 20 juin 2000.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 2456

Par décret n° 2000-2211 du 4 octobre 2000

La nomination de Monsieur Mustapha Nasraoui, maître de conférences, est renouvelée en qualité de directeur de l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 9 juin 2000.

NOMINATIONS

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2456

Par décret n° 2000-2212 du 4 octobre 2000

Monsieur Thabet Najjar, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Médenine.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2456

Par décret n° 2000-2213 du 4 octobre 2000

Monsieur Imed Eddine Lagha, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2456

Par décret n° 2000-2214 du 4 octobre 2000

Le Dr. Ben Miled Khaoula, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Abderrahmen Mami de l'Ariana (Sce. de radiologie).

p. 2456

Par décret n° 2000-2215 du 4 octobre 2000

Le Dr. Souissi Mohamed Moncef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de Mahdia (Sce. gynécologie-obstétrique).

p. 2456

Par décret n° 2000-2216 du 4 octobre 2000

Le Dr. Baklouti Soufiene, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de rhumatologie).

p. 2456

Par décret n° 2000-2217 du 4 octobre 2000

Le Dr. Akrout Mohamed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de médecine du travail).

p. 2456

Par décret n° 2000-2218 du 4 octobre 2000

Le Dr. Nouri Abdellatif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de chirurgie pédiatrique).

p. 2456

Par décret n° 2000-2219 du 4 octobre 2000

Le Dr. Chedly Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de médecine légale).

p. 2457
p. 2457

Par décret n° 2000-2220 du 4 octobre 2000

Le Dr. Ben Ammou Sofiène, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de neurologie).

p. 2457

Par décret n° 2000-2221 du 4 octobre 2000

Le Dr. Skouri Hadef, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (laboratoire d'hématologie).

p. 2457

Par décret n° 2000-2222 du 4 octobre 2000

Le Dr. Sebaï Farouk, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de chirurgie « B »).

p. 2457

Par décret n° 2000-2223 du 4 octobre 2000

Le Dr. Frih épouse Ayed Mahbouba, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de neurologie).

p. 2457

Par décret n° 2000-2224 du 4 octobre 2000

Le Dr. Bel Hadj Ali Béchir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de santé mentale).

p. 2457

Par décret n° 2000-2225 du 4 octobre 2000

Le Dr. Bouaouina Noureddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de radiothérapie).

p. 2457

Par décret n° 2000-2226 du 4 octobre 2000

Le Dr. Ben Ahmed Slim, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de médecine carcinologique).

p. 2457

Par décret n° 2000-2227 du 4 octobre 2000

Le Dr. Bahloul Zouhir, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de médecine interne).

p. 2457

Par décret n° 2000-2228 du 4 octobre 2000

Le Dr. Abid Mohamed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. d'endocrinologie).

p. 2457

Par décret n° 2000-2229 du 3 octobre 2000

Monsieur Fredj Ali, médecin spécialiste de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (Sce. de pédiatrie).

p. 2457

Par décret n° 2000-2230 du 3 octobre 2000

Monsieur Ouled Ameur Houcine, médecin spécialiste de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Médenine (Sce. de pédiatrie).

p. 2457

Par décret n° 2000-2231 du 3 octobre 2000

Monsieur Mohamed Hechmi Bouzidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.

p. 2457

Par décret n° 2000-2232 du 3 octobre 2000

Monsieur Samir Boumaiza, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier, de la catégorie « B » au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription d'El Hama).

p. 2457

Par décret n° 2000-2233 du 3 octobre 2000

Madame Rim Daâssi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des unités auxiliaires à l'institut « Hédi Raïes » d'ophtalmologie au ministère de la santé publique.

p. 2457

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 5 octobre 2000, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 2000/2001

Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax le 19 décembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement de 350 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2460

Décret n° 2000-2259 du 5 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à Radès au gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à l'aménagement des berges du lac sud de Tunis (2ème tranche)

Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terrain nue sise à Radès au gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à l'aménagement des berges du lac…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2460

Par décret n° 2000-2234 du 4 octobre 2000

Monsieur Laïd Belkhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 14 juillet 2000.

p. 2460

Par décret n° 2000-2235 du 4 octobre 2000

Madame Hayet Rachdi épouse Tlili, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'école des beaux-arts de Nabeul, à compter du 14 juillet 2000.

p. 2460

Par décret n° 2000-2236 du 4 octobre 2000

Monsieur Raïf Malek, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Tunis, à compter du 14 juillet 2000.

p. 2460

Par décret n° 2000-2237 du 4 octobre 2000

Monsieur Habib Barket Allah Baklouti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis, à compter du 14 juillet 2000.

p. 2460

Par décret n° 2000-2238 du 4 octobre 2000

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Abderrahmen BouraouiFaculté de pharmacie de MonastirSciences pharmaceutiques02/5/2000
Noureddine SassiInstitut supérieur de l'éducation et de la formation continue de TunisSciences de l'éducation et didactique de l'enseignement15/05/2000
Faouzia Cheikh Rouha épouse CharfiFaculté de Médecine de TunisSciences biologiques23/05/2000
p. 2461
Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Kamel Ben MahrezFaculté des sciences, mathématiques, physiques et naturellesSciences biologiques23/05/2000
Patricia Chabas épouse AïssaFaculté des sciences de BizerteSciences biologiques23/05/2000
Lotfi ChoucheneFaculté de médecine de MonastirSciences biologiques23/05/2000
Mohamed ChaïebFaculté des sciences de SfaxSciences biologiques23/05/2000
p. 2461

Par décret n° 2000-2239 du 3 octobre 2000

Monsieur Nejib Bouthelja, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de coopération et de relation avec l'environnement à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université de Sfax.

p. 2461

Par décret n° 2000-2240 du 3 octobre 2000

Monsieur Belgacem Ben Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université de Sfax.

p. 2461

Par décret n° 2000-2241 du 3 octobre 2000

Monsieur Lassâad Klaï, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

p. 2461

Par décret n° 2000-2242 du 3 octobre 2000

Monsieur Mohamed Anouar Ayadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 2461

Par décret n° 2000-2243 du 3 octobre 2000

Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.

p. 2461

Par décret n° 2000-2244 du 3 octobre 2000

Monsieur Ridha Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

p. 2461

Par décret n° 2000-2245 du 3 octobre 2000

Monsieur Foued Abdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès.

p. 2461

Par décret n° 2000-2246 du 3 octobre 2000

Monsieur Abdellah Choura, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 2461

Par décret n° 2000-2247 du 3 octobre 2000

Mademoiselle Raja Zaghdan, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.

p. 2461

Par décret n° 2000-2248 du 3 octobre 2000

Madame Zohra Saâdallaoui épouse Kahouli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des organismes internationaux à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de l'enseignement supérieur.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des communications

p. 2461

Par décret n° 2000-2249 du 4 octobre 2000

Monsieur Abdelmajid Mhiri, ingénieur principal à l'office national des télécommunications, détaché auprès du ministère des communications, est maintenu en activité pour une troisième période d'un an à compter du 1er décembre 2000.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 2461

Par décret n° 2000-2250 du 3 octobre 2000

Monsieur Khémaïes Brini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des industries du textile à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.

p. 2462

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 2462

Par décret n° 2000-2251 du 4 octobre 2000

Mme Zaineb Ben Zina épouse Ben Abdallah est nommée directeur de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 8 juin 2000.

p. 2462

Par décret n° 2000-2252 du 4 octobre 2000

Mme Aïcha Ben Abed épouse Ben Khedher est nommée directeur de recherches à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 8 juin 2000.

p. 2462

Par décret n° 2000-2253 du 3 octobre 2000

Monsieur Mohamed Taïeb Oussai, inspecteur central des services financiers, est nommé secrétaire général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2462

Par décret n° 2000-2254 du 4 octobre 2000

Monsieur Ezzeddine Beschaouch, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année à compter du 1er mai 2000.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

p. 2462

Par décret n° 2000-2255 du 4 octobre 2000

Monsieur Youssef Gaddoum, ingénieur général au ministère du transport, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2000.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 2462

Par décret n° 2000-2256 du 4 octobre 2000

Monsieur Mohamed Ezzedine Khalfallah est nommé directeur général de l'agence nationale des énergies renouvelables à compter du 13 septembre 2000.

Ministère de l'éducation

p. 2462

Décret n° 2000-2257 du 4 octobre 2000, complétant le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement

Article premier. – Est ajouté, au décret n° 88-242 du 16 février 1988 susvisé, l'article 7 (bis) suivant :

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p. 2463

Décret n° 2000-2260 du 10 octobre 2000, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation

Article premier. – Il est institué un conseil supérieur de l'éducation.

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p. 2464

Par décret n° 2000-2258 du 4 octobre 2000

Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et de la coordination administrative du personnel de l'enseignement secondaire à la sous-direction du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2464

Arrêté du ministre de l'éducation du 5 octobre 2000, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 2001

Article premier. – Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2001.

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