Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1)
Article premier :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Hamam-Chatt gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - La commune de Hamam-Chatt est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de l'environnement n° 86 à son nouveau siège sis à la place 7 novembre.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2000-2464 du 30 octobre 2000, portant modification de quelques dispositions du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Article premier. - Les dispositions du paragraphe cinq de l'article 8 du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2465 du 27 octobre 2000
Monsieur Saïdi Ali est nommé chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères.
L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-2466 du 30 octobre 2000
Monsieur Monaem Keskes, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier, au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2467 du 30 octobre 2000
Monsieur Béchir M'Raihi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule régionale au gouvernorat du Kef à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.
Par décret n° 2000-2468 du 30 octobre 2000
Monsieur Mokhtar Khnissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole Béni Khédèche au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 2000-2469 du 30 octobre 2000
Monsieur Jamel Boughriou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El H'ma du gouvernorat de Ben Arous.
Par décret n° 2000-2470 du 30 octobre 2000
Monsieur Zahreddine Ben Othman, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 2000-2471 du 30 octobre 2000
Monsieur Sadok El Ourabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du béton à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du barrage El R'mil du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 2000-2472 du 30 octobre 2000
Monsieur Mokhtar Rouek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 25 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Azima (3ème tranche) relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier d'El Azima (3ème tranche) relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV, de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Khriouâa 3 de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Khriouâa 3, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ferza de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ferza, de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghriouis de la délégation de Souk El Jedid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghriouis, de la délégation de Souk El Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications est ouvert aux inspecteurs centraux des communications justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications
Article premier. – Est ouvert, au ministère des communications le 20 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications
Article premier. – Est ouvert au ministère des communications le 22 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications
Article premier. – Est ouvert, au ministère des communications le 22 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications
Article premier. – Est ouvert, au ministère des communications le 23 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des affaires économiques
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des affaires économiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 18 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs centraux des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 18 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-2473 du 31 octobre 2000, relatif à la réduction des droits de douane dus sur l'importation des bananes
Article premier. – Sont réduis à 50%, les droits de douane dus sur les bananes fraîches importées relevant du numéro 08030019005 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de secrétaire culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture le 15 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la culture le 16 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert, au centre d'essais et des techniques de la construction, le 21 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrête du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 21 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps communs des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 21 décembre 2000, et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 23 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 23 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 23 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 22 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 22 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 23 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique), le 23 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 30 octobre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 23 décembre 2000 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →