Loi n° 2001-16 du 6 février 2001, portant ratification d'une convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweit (1)
Article unique – Est ratifiée, la convention tendant à éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 18 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweit.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-17 du 6 février 2001, portant ratification de l'avenant à la convention de coopération du 8 mars 1982, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la fondation Allemande Konrad Adenauer (1)
Article unique – Est ratifiée, l'avenant à la convention de coopération du 8 mars 1982 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la fondation Allemande Konrad Adenauer, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 22 juin 2000.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-18 du 6 février 2001, portant ratification d'une convention de crédit pour financer l'acquisition de locaux diplomatiques en Europe et un montant équivalent en Euro à dix millions (10.000.000) de dinars tunisiens, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 22 août 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Tunisienne des Banques
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 février 2001.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 janvier 2001.
Loi n° 2001-19 du 6 février 2001, relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel (1)
Article premier. – Il peut être constitué un nantissement pour garantir le prix d'outillage et de matériel d'équipement professionnel au titre de la vente assortie de délai de paiement. Le nantissement est établi au profit du créancier qu'il soit le vendeur des outillages et du matériel ou d'un établissement bancaire…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-20 du 6 février 2001, relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés (1)
Article premier : La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-21 du 6 février 2001, relative à la protection des dessins et modèles industriels (1)
Article Premier - La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à la protection des dessins et des modèles industriels.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 février 2001
Sont nommés, membres au conseil d'entreprise de l'agence de promotion et des investissements agricoles pour une durée de 3 ans à partir de la date du présent arrêté, Messieurs :
- Moncef Boudouara : représentant la banque centrale de Tunisie,
- Sahbi Mahjoub : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 février 2001
Sont nommés, membres au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole pour une durée de 3 ans à partir de la date du présent arrêté, Messieurs :
- Mahmoud Ben Tkaïa : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Ahmed Hnaïder Jarallah : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 février 2001
Sont nommés, membres au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvopastoral du nord-ouest pour une durée de 3 ans à partir de la date du présent arrêté, Messieurs :
- Abdallah Rabhi : représentant le ministère de l'agriculture,
- Taïeb Dahmani : représentant le gouvernorat du Kef,
- Abdel Karim Mousbah : représentant le gouvernorat de Bizerte,
- Maki Hamza : représentant le gouvernorat de Siliana.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 3 février 2001
Sont nommés, membres au conseil d'entreprise de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline pour une durée de 3 ans à partir de la date du présent arrêté, Mesdames et Messieurs :
- Salwa Khiari : représentant le ministère de l'agriculture,
- Mohamed Riahi : représentant le ministère du développement économique,
- Mahmoud M'tir : représentant le ministère des finances,
- Salma Ben Hmida : représentant le ministère du commerce,
- Saïra Ouertani : représentant le ministère de la culture,
- Mustafa Gallouz : représentant l'office de l'élevage et des pâturages,
- Mohamed Saïd El Kateb : représentant la fédération tunisienne des sports équestres et de tir,
- Moncef Ben Jdidia : représentant la société des courses,
- Mohamed Trad Ben Gobrane : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Ali Saïd : représentant l'association des propriétaires éleveurs des chevaux de pur sang.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-382 du 5 février 2001
Monsieur Adel Gaâloul, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique au ministère de l'éducation.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2001-383 du 6 février 2001
Madame Khadija Gueriani, ingénieur en chef, est nommée directeur général de l'office national des télécommunications, et ce, à compter du 23 janvier 2001.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 2001-384 du 6 février 2001
Monsieur Abdelhamid Bouhaouala est nommé directeur général de l'agence tunisienne de la coopération technique.
p. 263MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan
au titre de l'année 1999
- Abdelwaheb Kaâbi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan
au titre de l'année 1999
- Mohamed Harki.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan
au titre de l'année 1999
- Alaya Hamrouni,
- Najet Trad.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan
au titre de l'année 1999
- Abdelaziz Dhifaoui,
- Amor Theïri,
- Messaoud Mighri,
- Mohamed Smaï.
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan
au titre de l'année 1999
- Larbi Rebhi,
- Fethi Rammah,
- Mohamed Ali Jeblaoui,
- Abderrazek Jemli,
- Hammadi Sbouï,
- Mohamed Dhouibi,
- Taïeb Daouthi,
- Fethi Sbouï.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2001-385 du 3 février 2001
Monsieur Néjib Belmahresia, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2001-386 du 3 février 2001
Monsieur Mohamed Lotfi Jammel, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2001-387 du 3 février 2001
Monsieur Mohamed Béchir Talbi, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande au ministère du transport.
Liste des ingénieurs divisionnaires à intégrer dans le grade d'ingénieur principal
au titre de l'année 2000 au ministère du transport
- Mohamed Baouattour,
- Hédi Jhinaoui.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration
au titre de l'année 1999 à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
- Lilia Karfouh née Jazzar.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 3 février 2001
Monsieur Abdelkader Zégolli est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Mejaouli.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 3 février 2001
Monsieur Mohamed Abéza est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid El Hakim.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 3 février 2001
Monsieur Mohamed Arfaoui est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la compagnie de transport par pipe-lines au Sahara en remplacement de Monsieur Mohamed Abéza.
p. 264Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 3 février 2001
Monsieur Mohamed Mounir Bestanji est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Djebel Djerissa, et ce, en remplacement de Monsieur Aïssa Sarhan.
Par arrêté du ministre du développement économique du 3 février 2001
Monsieur Makki Hamza est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office de développement du nord - ouest, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Skiri.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-388 du 6 février 2001
Monsieur Naceur Gharbi est nommé président directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie.