Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 2001

Journal Officiel · publié le 17 juillet 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 27 textes

Ministère de l'agriculture

p. 1735

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 juillet 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Bennour de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte…

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Ministère des finances

p. 1735

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 9 juillet 2001

Monsieur Chakib Titech est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Echikh.

p. 1735

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 9 juillet 2001

Monsieur Taoufik Ben Hamouda est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Abdessattar Ferchichi.

p. 1735

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 9 juillet 2001

Monsieur Ridha Ben Mesbah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de coopération du Maghreb Arabe, et ce, en remplacement de Monsieur Salim Etlatli.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 1735

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 9 juillet 2001

Monsieur Noureddine Ben Aïssa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Rezgui.

p. 1735

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 9 juillet 2001

Monsieur Noureddine Ben Aïssa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Rezgui.

p. 1735

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 9 juillet 2001

Monsieur Zakaria Oueslati est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par pipe lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Fadhel Ben Omrane.

p. 1736
p. 1736

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 9 juillet 2001

Monsieur Khaled Belcheick est nommé membre au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles en remplacement de Monsieur Charfeddine Galouz, et ce, à compter du 24 juillet 1998.

p. 1736

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 9 juillet 2001

Monsieur Mohamed Marzouki est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ghazi Khidri.

Ministère de la culture

p. 1736

Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques (1)

Article premier. - Est approuvé le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques, annexé au présent arrêté.

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p. 1737

Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio – visuelle (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio - visuelle, annexé au présent arrêté.

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p. 1737

Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audio – visuelles (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audio-visuelles, annexé au présent arrêté.

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p. 1738

Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'un atelier d'arts plastiques privé, annexé au présent arrêté.

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p. 1739

Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des œuvres d'arts plastiques (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des œuvres d'arts plastiques, annexé au présent arrêté.

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p. 1739

Arrêté du ministre de la culture du 13 juillet 2001, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article unique. – L'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des bibliothécaires ou documentalistes au ministère de la culture et la date de clôture du registre d'inscription sont reportées comme suit : - ouverture du concours le 25 août 2001 et jours suivants, au lieu du 19 juillet 2001 et…

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p. 1740

Arrêté du ministre de la culture du 13 juillet 2001, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article unique. – L'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement des bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints au ministère de la culture et la date de clôture du registre d'inscriptions sont reportées comme suit : - ouverture du concours le 23 août 2001 et jours suivants, au lieu du 21…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1740

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 2001, complétant l'arrêté du 31 juillet 1999, portant règlement et programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. – L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1999 susvisé est complétée par le programme en annexe ci-jointe.

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p. 1742

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 28 août 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

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Ministère du commerce

p. 1742

Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 27 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 1742

Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 27 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 1743

Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 29 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.

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p. 1743

Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 29 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.

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p. 1743

Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 24 août 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques.

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p. 1743

Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 27 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire.

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p. 1744

Arrêté du ministre du commerce du 13 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 27 août 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire.

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p. 1744

Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 9 juillet 2001

Monsieur Salem Akrout est nommé membre représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur au conseil d'administration du centre de promotion des exportations, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Hamam.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1744

Par arrêté du ministre de la santé publique du 9 juillet 2001

Sont désignés au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, les membres suivants :

  • Monsieur Abderrahmane Jmour : Représentant du ministère des affaires de la femme et de la famille.
  • Monsieur Mohamed Chtourou : Représentant du ministère de l'intérieur.
  • Monsieur Amine Moulahi : Représentant du ministère des finances.
  • Monsieur Habib Fourati : Représentant du ministère du développement économique.
  • Monsieur Abdellah Hadroug : Représentant du ministère des affaires sociales.
  • Monsieur Moncef Ben Brahim : Représentant de l'association tunisienne du planing familial.
  • Monsieur Nourreddine Bouinia : Représentant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
  • Madame Najoua Ben Khaled épouse Miledi : Représentante de l'union nationale de la femme tunisienne.
  • Monsieur Habib Labassi : Représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille.

Le directeur général de l'office préside le conseil de l'entreprise.