Loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent (1)
Article premier – Sont abrogées les dispositions des paragraphes (2) et (3) de l'article 71 bis, du paragraphe (2) de l'article 130 et le paragraphe premier de l'article 131 du décret beylical du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-92 du 7 août 2001, modifiant et complétant le code des douanes (1)
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 26 du code des douanes, et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-93 du 7 août 2001, relative à la médecine de la reproduction (1)
Article premier : La médecine de la reproduction est soumise aux dispositions de la présente loi dans le cadre de la garantie de la dignité de la personne humaine et de la préservation de son intégrité physique.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-94 du 7 août 2001, relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents (1)
Article premier. - Cette loi s'applique aux établissements privés de santé qui prêtent la totalité de leurs services au profit des non résidents au regard des lois et règlements de change.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire
Article premier. - Les chefs des travaux de laboratoire sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise es-sciences ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau et âgés de trente cinq (35) ans au plus.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie le 18 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 28 juillet 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie le 18 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - Les techniciens principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise dans une discipline technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué et âgés de trente cinq (35) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes
Article premier. - Les bibliothécaires ou documentalistes sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du diplôme de maîtrise ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau dans l'une des spécialités et âgés de trente cinq (35) ans au plus.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes
Article premier. - Est ouvert au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et de la technologie le 18 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 28 juillet 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal appartenant au corps des urbanistes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal appartenant au corps des urbanistes de l'administration à la municipalité de Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 2 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'urbaniste principal appartenant au corps des urbanistes de l'administration à la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de quelques municipalités
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 11 octobre 2001 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 27 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analystes central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 27 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 2 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 4 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social à la municipalité de la Goulette
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur le 29 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social à la municipalité de la Goulette.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 6 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 9 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 9 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 9 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2001-1746 du 1er août 2001, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes, âgés de 18 ans au moins, à 195,520 dinars et à 170,905 dinars par mois et 940 millimes et 986 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1747 du 1er août 2001, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. – Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 6,059 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et aux conditions de leur octroi
Article premier. – Les services relevant du ministère de l'industrie octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1995.
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