Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 13 novembre 2001

Journal Officiel · publié le 13 novembre 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 39 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 3915

Par décret n° 2001-2531 du 6 novembre 2001

Monsieur Khaldi Lotfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au tribunal administratif.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 3915

Par décret n° 2001-2532 du 6 novembre 2001

Monsieur Abderrazek Amiche, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sousse.

PROMOTION

Ministère de la défense nationale

p. 3915

Par décret n° 2001-2533 du 7 novembre 2001

Est promu au grade de général de brigade, le colonel-major Abdelaziz Skik.

REVOCATION

Ministère de la justice

p. 3915

Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2001

Monsieur Hamda Mejri, huissier de justice à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3915

Par décret n° 2001-2534 du 8 novembre 2001

Madame Wafa Khlif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

p. 3915

Par décret n° 2001-2535 du 6 novembre 2001

Madame Sihem Boughattas épouse Kammoun, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire El Ghazali à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3915

Par décret n° 2001-2536 du 6 novembre 2001

Monsieur Mohamed Salah Mejri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ibn Sina à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3915

Par décret n° 2001-2537 du 6 novembre 2001

Monsieur Mohamed Kamel Charfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire "Ezzayatine" de Sfax).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3915

Par décret n° 2001-2538 du 6 novembre 2001

Monsieur Jamil Hafnaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (Foyer universitaire "Ennakhil" de Gabès).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3915

Par décret n° 2001-2539 du 6 novembre 2001

Monsieur Nejib Frigui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 3915

Par décret n° 2001-2540 du 8 novembre 2001

Monsieur Fethi El Khiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 3915

Par décret n° 2001-2541 du 8 novembre 2001

Monsieur Mahmoud Sghaïer, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de pharmacie de Monastir.

p. 3916
p. 3916

Par décret n° 2001-2542 du 6 novembre 2001

Monsieur Faical Ben Khedher, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 3916

Par décret n° 2001-2543 du 6 novembre 2001

Monsieur Youssef Marouani, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 3916

Par décret n° 2001-2544 du 6 novembre 2001

Monsieur Salem Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 3916

Par décret n° 2001-2545 du 6 novembre 2001

Madame Raia Ben Naji épouse Kochlef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 3916

Par décret n° 2001-2546 du 6 novembre 2001

Monsieur Noureddine Abid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 3916

Par décret n° 2001-2547 du 6 novembre 2001

Madame Rachida Memmi épouse Bouazra, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 3916

Par décret n° 2001-2548 du 6 novembre 2001

Mademoiselle Salwa Ben Ellefi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des concours et des examens à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 3916

Par décret n° 2001-2549 du 8 novembre 2001

Madame Zina Saïdi Hosni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de l'internat de l'institut supérieur de formation des maîtres de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 22 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 3916

Par décret n° 2001-2550 du 8 novembre 2001

Monsieur Hassen Maâmouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la qualité du fourrage à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 3916

Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 novembre 2001, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de l'agriculture, des établissements et des entreprises publics y relevant et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus

Article premier. - Est fixée comme suit, la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de l'agriculture, des établissements et des entreprises publics y relevant et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus :

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Ministère de l'éducation

p. 3918

Par décret n° 2001-2551 du 8 novembre 2001

Monsieur Mohamed Kamel Hammami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.

En application de l'article 25 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3919

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3919

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le concours interne, pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 3921

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 30 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l'arrêté…

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p. 3921

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 30 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l'arrêté…

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p. 3921

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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p. 3923

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 30 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par…

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Ministère de l'industrie

p. 3923

Par décret n° 2001-2552 du 8 novembre 2001

Monsieur Ali Nsiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

p. 3923

Par décret n° 2001-2553 du 8 novembre 2001

Monsieur Achraf Gargouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du matériel roulant à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 3923

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 6 novembre 2001

Madame Neila Ben Khélifa est nommée administrateur représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Chrif.

Ministère du commerce

p. 3923

Arrêté du ministre du commerce du 8 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs principaux, est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.

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p. 3926

Arrêté du ministre du commerce du 8 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 27 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de la santé publique

p. 3927

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Memmi, directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le…

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p. 3927

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Dalila Darghouth, inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 3927

Arrêté du ministre de la santé publique du 6 novembre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Youssef Messai, inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 3928

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 novembre 2001, portant report de la date du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique

Article premier. - La date du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique est reportée au 31 décembre 2001 et jours suivants.

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 3928

Par décret n° 2001-2554 du 8 novembre 2001

Monsieur Ahmed El Kamel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études générales et de la programmation à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 3928

Par décret n° 2001-2555 du 8 novembre 2001

Monsieur Taoufik Beya, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'aménagement du territoire à la direction régionale du littoral nord au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

En application des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.