Loi n° 2001-117 du 6 décembre 2001, complétant le code des sociétés commerciales (1)
Article premier – Est ajouté au livre cinq du code des sociétés commerciales, un titre six intitulé " du groupe de sociétés", comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels (1)
Article premier - Est annulé le mot "Mousana" cité dans le texte arabe au chapitre 2 du titre III et aux articles 6, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 78, 79, 83, 87 et 91 du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 et remplacé par le mot "Masouna".
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-119 du 6 décembre 2001, modifiant la loi n° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers (1)
Article premier - Les articles 1 et 6 de la loi n° 61-20 du 31 mai 1961 susvisée, telle que prorogée par la loi n° 71-43 du 28 juillet 1971, par le décret-loi n° 81-15 du 12 septembre 1981, approuvé par la loi n° 81-91 du 4 décembre 1981 et par la loi n° 91-95 du 29 novembre 1991, sont abrogés et remplacés par les…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2001, fixant le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers, à l'institut supérieur de documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des bibliothèques universitaires
Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers, à l'institut supérieur de documentation de Tunis, appelés à exercer auprès des bibliothèques universitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère le 15 février 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère le 15 février 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère le 15 février 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère le 15 février 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère le 15 février 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-2759 du 3 décembre 2001
Monsieur Lotfi Chelly, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-2760 du 30 novembre 2001
Monsieur Fadhel Najar, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division
p. 4098Belgique, Hollande et Luxembourg à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-2761 du 3 décembre 2001
Madame Jamila El Ouaer, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-2762 du 3 décembre 2001
Monsieur Khaled Chebbi, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-2763 du 30 novembre 2001
Monsieur Mohamed Nejib Ben Mansour, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-2764 du 3 décembre 2001
Monsieur Rachid M'barek, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des procédures d'inscription à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 3 décembre 2001
Monsieur Anouar Belarbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tuniso-koweïtienne de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Ezzar.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 3 décembre 2001
Monsieur Hédi Mammou est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Chrif.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 3 décembre 2001, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine
Article premier. – Est reportée, la date d'ouverture du concours susvisé, au 21 janvier 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 décembre 2001
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis :
- Docteur Slaheddine Salemi : président du comité médical,
- Professeur Slah Hachicha : médecin chef de service,
- Professeur Azza Fillali : médecin chef de service,
- Professeur Salah Ben Lakhel : médecin chef de service,
- Docteur Faycel Zouiten : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Samir Hamzaoui : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Abdellatif Bouterâa : représentant des personnels paramédicaux exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 décembre 2001
Sont nommés deux membres au conseil d'administration à l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis :
- Professeur Leïla Matri : médecin chef de service,
- Professeur Samira Marakchi : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut.