Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 1er mars 2002

Journal Officiel · publié le 1er mars 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 59 textes

Lois p. 515

Loi n° 2002-24 du 27 février 2002, modifiant la loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs (1)

Article premier. – Les titres des chapitres I et II de la loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs, sont remplacés comme suit :

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Premier ministère

p. 516

Par décret n° 2002-442 du 25 février 2002

Monsieur Mohamed Ali Ben Rejeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation des informations aux archives nationales.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 516

Par décret n° 2002-443 du 21 février 2002

Monsieur Mongi Beltaief, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Aïn.

p. 516

Par décret n° 2002-444 du 21 février 2002

Monsieur Brahim Kachti, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammamet.

p. 516

Par décret n° 2002-445 du 21 février 2002

Monsieur Sadok Jerbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahres.

p. 516

Par décret n° 2002-446 du 21 février 2002

Monsieur Rabeh Rebhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tinja.

p. 516

Par décret n° 2002-447 du 21 février 2002

Monsieur Hamda Lachheb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tina.

p. 516

Par décret n° 2002-448 du 21 février 2002

Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Grombalia.

p. 516

Par décret n° 2002-449 du 21 février 2002

Monsieur Mohamed Messi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mateur.

p. 516

Par décret n° 2002-450 du 21 février 2002

Monsieur Ahmed Sebai, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Horr.

p. 516

Par décret n° 2002-451 du 21 février 2002

Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 516

Par décret n° 2002-452 du 21 février 2002

Monsieur Abdelmajid Rouis, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier à la commune de Mahdia.

p. 516

Par décret n° 2002-453 du 21 février 2002

Monsieur Béchir Attia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau de la publication au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 516

Par décret n° 2002-454 du 25 février 2002

Monsieur Mohamed Salah Ben Yahmed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 516

Par décret n° 2002-455 du 25 février 2002

Monsieur Ahmed Ferchichi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur de gestion de Tunis.

p. 516

Par décret n° 2002-456 du 25 février 2002

Monsieur Ridha Ben Salah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

p. 516

Par décret n° 2002-457 du 25 février 2002

Monsieur Lotfi Belgacem, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de

p. 517

directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Sousse.

p. 517

Par décret n° 2002-458 du 25 février 2002

Monsieur Walid Khoufi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Sfax.

p. 517

Par décret n° 2002-459 du 25 février 2002

Monsieur Moncef Soughir, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse.

p. 517

Par décret n° 2002-460 du 21 février 2002

Monsieur Kamel Keddis, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de coopération et de relation avec l'environnement à la sous-direction de gestion pédagogique à l'université de Tunis El Manar.

p. 517

Par décret n° 2002-461 du 21 février 2002

Madame Dorra Ammar épouse Gargouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 517

Par décret n° 2002-462 du 21 février 2002

Mademoiselle Sihem Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.

p. 517

Par décret n° 2002-463 du 25 février 2002

Mademoiselle Khadija Jawahdou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

p. 517

Par décret n° 2002-464 du 25 février 2002

Monsieur Oussama Dachraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'informatique.

p. 517

Par décret n° 2002-465 du 25 février 2002

Monsieur Mohamed Bellagi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire de Nabeul).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 517

Par décret n° 2002-466 du 25 février 2002

Monsieur Ali Marzouk, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Sidi Mansour Sfax).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 517

Par décret n° 2002-467 du 25 février 2002

Monsieur Lotfi El Belazi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux de l'excès de pouvoir à la sous-direction du contentieux, à la direction des affaires juridiques et du contentieux, au ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 517

Par décret n° 2002-468 du 21 février 2002

Madame Nejia Chaâbane épouse Dhahri, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Gafsa.

p. 517

Par décret n° 2002-469 du 21 février 2002

Monsieur Riadh Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales à Douar Hicher.

p. 517

Par décret n° 2002-470 du 21 février 2002

Monsieur Mohamed Ali Zamouri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 517

Par décret n° 2002-471 du 21 février 2002

Monsieur Kilani Ben Mabrouk, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 517

Par décret n° 2002-472 du 21 février 2002

Monsieur Imed Eddine Gaieb, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 517

Par décret n° 2002-473 du 21 février 2002

Monsieur Belgacem Sahraoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

p. 518

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 518

Décret n° 2002-474 du 25 février 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Essiouda du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Arrame – zone "J")

Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Essiouda à la délégation de Mareth, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Arrame – zone "J" et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 décembre 1998, approuvée par le…

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p. 518

Décret n° 2002-475 du 25 février 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Essiouda du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Arrame – zone "L")

Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Essiouda à la délégation de Mareth, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Henchir Arrame – zone "L" et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 décembre 1998, approuvée par le…

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p. 518

Par décret n° 2002-476 du 21 février 2002

Monsieur Rachid Salhi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 519
p. 519

Par décret n° 2002-477 du 21 février 2002

Monsieur Faouzi Jelassi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires civiles à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 519

Par décret n° 2002-478 du 21 février 2002

Monsieur Radhouan Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat

p. 519

Par décret n° 2002-479 du 25 février 2002

Mademoiselle Mouna Mathlouthi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du bureau d'information au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.

Ministère du transport

p. 519

Arrêté du ministre du transport du 27 février 2002, fixant les conditions d'utilisation et de transformation des permis de conduire étrangers

Article premier. - Sous réserve des dispositions de l'article 12 du présent arrêté, toute personne titulaire d'un permis de conduire étranger peut l'utiliser en Tunisie, pendant un an au maximum à compter de la date de sa dernière entrée sur le territoire tunisien, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

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p. 521

Arrêté du ministre du transport du 27 février 2002, modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier. – Les conditions et les procédures de la prestation faisant partie du domaine du transport terrestre, indiquée à l'annexe n° 2-15 de l'arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2001 susvisé, sont modifiées suivant l'annexe ci-jointe.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 524

Par décret n° 2002-480 du 21 février 2002

Monsieur Hédi Guezzah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 524

Par décret n° 2002-481 du 21 février 2002

Monsieur Abelhamid Boukadida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 524

Par décret n° 2002-482 du 21 février 2002

Monsieur Farah Wahabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 524

Par décret n° 2002-483 du 21 février 2002

Madame Omezzine Temani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 524

Par décret n° 2002-484 du 21 février 2002

Monsieur Hédi M'zoughi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.

p. 524

Par décret n° 2002-485 du 21 février 2002

Monsieur Mongi Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.

p. 524

Par décret n° 2002-486 du 21 février 2002

Monsieur Hamda Zouari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 524

Par décret n° 2002-487 du 21 février 2002

Monsieur Abdelaziz Kilani, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 524

Par décret n° 2002-488 du 25 février 2002

Madame Nazek Chebbi, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue Nord de la ville de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 524

Par décret n° 2002-489 du 21 février 2002

Mademoiselle Youssra Abassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget de l'administration régionale à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 524

Par décret n° 2002-490 du 21 février 2002

Madame Henda El Ouaer, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 524

Par décret n° 2002-491 du 21 février 2002

Madame Monia Ben El Hadj Farhat épouse El Kamel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et des études à la sous-direction de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 524

Par décret n° 2002-492 du 25 février 2002

Monsieur Ahmed Lassidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des recours à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitation.

p. 524

Par décret n° 2002-493 du 21 février 2002

Monsieur Houcine Toumi Khdimallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du domaine public maritime et de la protection du littoral à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 524

Par décret n° 2002-494 du 21 février 2002

Monsieur Mourad Guizani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de passation des marchés à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 524

Par décret n° 2002-495 du 25 février 2002

Monsieur Hamadi Fakhfakh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de

p. 525

bâtir et des recours à la direction de la construction de l'habitat, relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 525

Par décret n° 2002-496 du 25 février 2002

Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de

l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

p. 525

Par décret n° 2002-497 du 25 février 2002

Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

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