Loi n° 2002-24 du 27 février 2002, modifiant la loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs (1)
Article premier. – Les titres des chapitres I et II de la loi n° 96-101 du 18 novembre 1996, relative à la protection sociale des travailleurs, sont remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2002-442 du 25 février 2002
Monsieur Mohamed Ali Ben Rejeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation des informations aux archives nationales.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-443 du 21 février 2002
Monsieur Mongi Beltaief, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Aïn.
Par décret n° 2002-444 du 21 février 2002
Monsieur Brahim Kachti, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammamet.
Par décret n° 2002-445 du 21 février 2002
Monsieur Sadok Jerbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mahres.
Par décret n° 2002-446 du 21 février 2002
Monsieur Rabeh Rebhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tinja.
Par décret n° 2002-447 du 21 février 2002
Monsieur Hamda Lachheb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tina.
Par décret n° 2002-448 du 21 février 2002
Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Grombalia.
Par décret n° 2002-449 du 21 février 2002
Monsieur Mohamed Messi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mateur.
Par décret n° 2002-450 du 21 février 2002
Monsieur Ahmed Sebai, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Horr.
Par décret n° 2002-451 du 21 février 2002
Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-452 du 21 février 2002
Monsieur Abdelmajid Rouis, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier à la commune de Mahdia.
Par décret n° 2002-453 du 21 février 2002
Monsieur Béchir Attia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau de la publication au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-454 du 25 février 2002
Monsieur Mohamed Salah Ben Yahmed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par décret n° 2002-455 du 25 février 2002
Monsieur Ahmed Ferchichi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Par décret n° 2002-456 du 25 février 2002
Monsieur Ridha Ben Salah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
Par décret n° 2002-457 du 25 février 2002
Monsieur Lotfi Belgacem, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de
p. 517directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Sousse.
Par décret n° 2002-458 du 25 février 2002
Monsieur Walid Khoufi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Sfax.
Par décret n° 2002-459 du 25 février 2002
Monsieur Moncef Soughir, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse.
Par décret n° 2002-460 du 21 février 2002
Monsieur Kamel Keddis, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de coopération et de relation avec l'environnement à la sous-direction de gestion pédagogique à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2002-461 du 21 février 2002
Madame Dorra Ammar épouse Gargouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2002-462 du 21 février 2002
Mademoiselle Sihem Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.
Par décret n° 2002-463 du 25 février 2002
Mademoiselle Khadija Jawahdou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
Par décret n° 2002-464 du 25 février 2002
Monsieur Oussama Dachraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'informatique.
Par décret n° 2002-465 du 25 février 2002
Monsieur Mohamed Bellagi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire de Nabeul).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-466 du 25 février 2002
Monsieur Ali Marzouk, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Sidi Mansour Sfax).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-467 du 25 février 2002
Monsieur Lotfi El Belazi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux de l'excès de pouvoir à la sous-direction du contentieux, à la direction des affaires juridiques et du contentieux, au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-468 du 21 février 2002
Madame Nejia Chaâbane épouse Dhahri, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Gafsa.
Par décret n° 2002-469 du 21 février 2002
Monsieur Riadh Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales à Douar Hicher.
Par décret n° 2002-470 du 21 février 2002
Monsieur Mohamed Ali Zamouri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
Par décret n° 2002-471 du 21 février 2002
Monsieur Kilani Ben Mabrouk, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.
Par décret n° 2002-472 du 21 février 2002
Monsieur Imed Eddine Gaieb, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
Par décret n° 2002-473 du 21 février 2002
Monsieur Belgacem Sahraoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.
p. 518Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-474 du 25 février 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Essiouda du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Arrame – zone "J")
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Essiouda à la délégation de Mareth, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Arrame – zone "J" et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 décembre 1998, approuvée par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-475 du 25 février 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Essiouda du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Arrame – zone "L")
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Essiouda à la délégation de Mareth, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Henchir Arrame – zone "L" et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 décembre 1998, approuvée par le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-476 du 21 février 2002
Monsieur Rachid Salhi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 519Par décret n° 2002-477 du 21 février 2002
Monsieur Faouzi Jelassi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires civiles à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-478 du 21 février 2002
Monsieur Radhouan Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATION
Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2002-479 du 25 février 2002
Mademoiselle Mouna Mathlouthi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef du bureau d'information au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 27 février 2002, fixant les conditions d'utilisation et de transformation des permis de conduire étrangers
Article premier. - Sous réserve des dispositions de l'article 12 du présent arrêté, toute personne titulaire d'un permis de conduire étranger peut l'utiliser en Tunisie, pendant un an au maximum à compter de la date de sa dernière entrée sur le territoire tunisien, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 27 février 2002, modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. – Les conditions et les procédures de la prestation faisant partie du domaine du transport terrestre, indiquée à l'annexe n° 2-15 de l'arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2001 susvisé, sont modifiées suivant l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-480 du 21 février 2002
Monsieur Hédi Guezzah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 2002-481 du 21 février 2002
Monsieur Abelhamid Boukadida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par décret n° 2002-482 du 21 février 2002
Monsieur Farah Wahabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-483 du 21 février 2002
Madame Omezzine Temani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 2002-484 du 21 février 2002
Monsieur Hédi M'zoughi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
Par décret n° 2002-485 du 21 février 2002
Monsieur Mongi Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2002-486 du 21 février 2002
Monsieur Hamda Zouari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 2002-487 du 21 février 2002
Monsieur Abdelaziz Kilani, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Béja.
Par décret n° 2002-488 du 25 février 2002
Madame Nazek Chebbi, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue Nord de la ville de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-489 du 21 février 2002
Mademoiselle Youssra Abassi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du budget de l'administration régionale à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-490 du 21 février 2002
Madame Henda El Ouaer, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-491 du 21 février 2002
Madame Monia Ben El Hadj Farhat épouse El Kamel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et des études à la sous-direction de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-492 du 25 février 2002
Monsieur Ahmed Lassidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des recours à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitation.
Par décret n° 2002-493 du 21 février 2002
Monsieur Houcine Toumi Khdimallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du domaine public maritime et de la protection du littoral à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-494 du 21 février 2002
Monsieur Mourad Guizani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de passation des marchés à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-495 du 25 février 2002
Monsieur Hamadi Fakhfakh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations de
p. 525bâtir et des recours à la direction de la construction de l'habitat, relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2002-496 du 25 février 2002
Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de
l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
Par décret n° 2002-497 du 25 février 2002
Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
Lire le texte intégral →