Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 30 du 12 avril 2002

Journal Officiel · publié le 12 avril 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 30 pages · 79 textes

Lois p. 939

Loi n° 2002-38 du 11 avril 2002, relative à l'organisation de la profession du géomètre expert (1)

Article premier – La présente loi organise la profession du géomètre expert et fixe les règles de son exercice.

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Lois p. 942

Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002

Parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 104 du 28 décembre 2001.

Page 4353, n° d'ordre 46 :

Au lieu de : école supérieure des statistiques.

Lire : école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 943
NOMINATIONS

Premier ministère

p. 943

Par décret n° 2002-694 du 11 avril 2002

Monsieur Ridha Moujbani, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 943

Par décret n° 2002-695 du 5 avril 2002

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ali Abaab, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la prospective, à la direction de la prospective, de la planification et de l'évaluation au ministère de la recherche scientifique et de la technologie (Premier ministère).

p. 943

Par décret n° 2002-696 du 5 avril 2002

Monsieur Jallali Ferid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation continue des cadres à la direction de la formation continue et de perfectionnement à l'école nationale d'administration.

p. 943

Par décret n° 2002-697 du 5 avril 2002

Madame Chaâbane Salima, bibliothécaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la préparation des agents à l'emploi à la direction de la formation continue et du perfectionnement.

p. 943

Par décret n° 2002-698 du 5 avril 2002

Monsieur Nejib Oba, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de département de l'exploitation documentaire au centre de documentation nationale.

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 943

Par décret n° 2002-699 du 5 avril 2002

Monsieur Belhaj Tahar Nabil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation des cycles de formation continue à la direction de la formation continue et de perfectionnement à l'école nationale d'administration.

p. 943

Par décret n° 2002-700 du 5 avril 2002

Mademoiselle Rim Zehri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service organisation, méthodes et informatique aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés.

p. 943

Par décret n° 2002-701 du 5 avril 2002

Mademoiselle Souad Labidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés.

p. 943

Par décret n° 2002-702 du 5 avril 2002

Monsieur Férid Zini, gestionnaire conseiller de documents et d'archives à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service du greffe central de la cour des comptes.

p. 943

Par décret n° 2002-703 du 5 avril 2002

Monsieur Imed Amar, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au parquet auprès du commissaire du gouvernement, chargé de la chambre du trésor et des comptes de l'État.

L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 943

Par décret n° 2002-704 du 5 avril 2002

Monsieur Mokhtar Chaouachi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les agences et institutions spécialisées et les programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 943

Par décret n° 2002-705 du 5 avril 2002

Monsieur Mohamed Salah Tekaya, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'organisation de l'unité africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 943

Par décret n° 2002-706 du 5 avril 2002

Monsieur Zouhaier Akremi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers des collectivités locales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 944
p. 944

Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2002, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans les gouvernorats de Sfax et de Siliana et leurs dénominations et leurs limites territoriales

Article premier. – Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limites territoriales dans les gouvernorats de Sfax et Siliana sont fixés comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 944

Par décret n° 2002-707 du 5 avril 2002

Monsieur Saïd Bhira, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 944

Par décret n° 2002-708 du 5 avril 2002

Monsieur Khemaies Harrathi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Sahloul à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 944

Par décret n° 2002-709 du 5 avril 2002

Madame Fatma Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir).

p. 945

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 945

Par décret n° 2002-710 du 5 avril 2002

Mademoiselle Lamia Ourabi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur.

p. 945

Par décret n° 2002-711 du 5 avril 2002

Mademoiselle Imen Bouassida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et de la coordination universitaire à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 945

Par décret n° 2002-712 du 5 avril 2002

Monsieur Dhaker Rebai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'hébergement et de la restauration à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 945

Par décret n° 2002-713 du 5 avril 2002

Monsieur Nassim Mansi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel enseignant statutaire à la direction du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 945

Par décret n° 2002-714 du 5 avril 2002

Madame Jamila Neji épouse Ellili, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau d'ordre central au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 945

Par décret n° 2002-715 du 5 avril 2002

Monsieur Abdallah Bouzid, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

p. 945

Par décret n° 2002-716 du 5 avril 2002

Monsieur Habib Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 945

Par décret n° 2002-717 du 5 avril 2002

Monsieur Abdelhamid Lakhdhar, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Charguia.

p. 945

Par décret n° 2002-718 du 5 avril 2002

Monsieur Atef Doggui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.

p. 945

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 avril 2002, fixant la liste des disciplines, les modalités d'organisation du concours de recrutement des technologues ainsi que la composition des jurys spécialisés

Article premier. - Le présent arrêté fixe la liste des disciplines et des options, les modalités d'organisation du concours de recrutement des technologues, ainsi que la composition des jurys spécialisés.

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Ministère de l'agriculture

p. 958

Par décret n° 2002-719 du 5 avril 2002

Monsieur Hichem Bouzghaia, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur de la normalisation et du contrôle sanitaire aux frontières à la direction générale des services vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-720 du 5 avril 2002

Monsieur Abdelmajid Ghorbal, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des eaux de surface à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-721 du 5 avril 2002

Monsieur Ahmed Bourigua, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des investissements agricoles et du financement à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-722 du 5 avril 2002

Monsieur Ismail El Gharbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des structures professionnelles agricoles à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-723 du 5 avril 2002

Monsieur Rachid Khanfir, géologue général, est chargé des fonctions de directeur des eaux non conventionnelles et de la recharge artificielle à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-724 du 5 avril 2002

Monsieur Ali Seghaier Sahli, géologue en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-725 du 5 avril 2002

Monsieur Ali Aydi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du crédit et des encouragements à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-726 du 5 avril 2002

Monsieur Abdeljelil Kallel, médecin vétérinaire inspecteur central, est chargé des fonctions de directeur de la santé animale à la direction générale des services vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-727 du 5 avril 2002

Monsieur Khaled Lajili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du financement extérieur à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-728 du 5 avril 2002

Monsieur Sadok El Amri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des encouragements de l'État à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture.

p. 958

Par décret n° 2002-729 du 5 avril 2002

Monsieur Abdelwaheb Besbes, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 958

Par décret n° 2002-730 du 5 avril 2002

Monsieur Mahfoudh Chamkhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 958

Par décret n° 2002-731 du 5 avril 2002

Monsieur Othman Brini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 958

Par décret n° 2002-732 du 5 avril 2002

Monsieur Amor Saâdaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 958

Par décret n° 2002-733 du 5 avril 2002

Monsieur Amor Ferchichi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jerissa » au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 959
p. 959

Par décret n° 2002-734 du 5 avril 2002

Monsieur Saïd Chedly, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Zaâfrane" au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 959

Par décret n° 2002-735 du 5 avril 2002

Monsieur Néjib Khaldi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Tozeur" au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 959

Par décret n° 2002-736 du 5 avril 2002

Monsieur Rafik Hayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sidi M'tir" au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 959

Par décret n° 2002-737 du 5 avril 2002

Madame Jamila Zarrougui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de la vulgarisation agricole "Kalâat Snane" au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 959

Par décret n° 2002-738 du 5 avril 2002

Monsieur Abderrazak Esselmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de la vulgarisation agricole "El Oueslatia" au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 959

Par décret n° 2002-739 du 5 avril 2002

Monsieur Ahmed Ataiet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de la vulgarisation agricole "Haffouz" au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 959

Par décret n° 2002-740 du 5 avril 2002

Madame Lamia Jemili, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi d'exécution du budget d'équipement des directions centrales et des organismes sous-tutelle à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels relevant du ministère de l'agriculture.

p. 959

Par décret n° 2002-741 du 5 avril 2002

Monsieur Ridha Daâssi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du Nord et du Nord-Est du gouvernorat du Kef.

p. 959

Par décret n° 2002-742 du 5 avril 2002

Monsieur Abdelkerim Hammami, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement sols au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 959

Par décret n° 2002-743 du 5 avril 2002

Monsieur Habib Bouâouina, médecin vétérinaire spécialiste, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 959

Par décret n° 2002-744 du 5 avril 2002

Monsieur Mohamed Abdelhakim Latrach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.

p. 959

Par décret n° 2002-745 du 5 avril 2002

Monsieur Abdessalem Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.

p. 959

Par décret n° 2002-746 du 5 avril 2002

Monsieur Hédi Saïdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la planification au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministère de l'éducation.

p. 959

Par décret n° 2002-747 du 5 avril 2002

Monsieur Fethi Marzouki, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de maintenance du Kef.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 959

Par décret n° 2002-748 du 5 avril 2002

Monsieur Taieb Ben Ammar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel technique et ouvrier à la sous-direction de la formation des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 959

Par décret n° 2002-749 du 5 avril 2002

Monsieur Mohamed Habib Fredj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.

p. 960
p. 960

Par décret n° 2002-750 du 5 avril 2002

Monsieur Mongi Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des ordonnancements à la sous-direction des budgets d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 960

Par décret n° 2002-751 du 5 avril 2002

Monsieur Abdelâati Ben Mohamed, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'assistance aux établissements scolaires à la sous-direction des études, de l'assistance et de la formation au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 960

Par décret n° 2002-752 du 5 avril 2002

Monsieur Abdellatif Saâidi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 960

Par décret n° 2002-753 du 5 avril 2002

Monsieur Mohamed Labaoui, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de détournement des deniers publics à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 960

Par décret n° 2002-754 du 5 avril 2002

Monsieur Ezzedine Aousgi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du recensement du domaine public terrestre de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 960

Par décret n° 2002-755 du 5 avril 2002

Monsieur Ben Salem Sami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'inspecteur-directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.

p. 960

Par décret n° 2002-756 du 5 avril 2002

Monsieur Jamel Abdennaceur Ben Drissia, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur des services à valeurs ajoutées des télécommunications à la direction générale des techniques des communications au ministère des technologies de la communication.

p. 960

Par décret n° 2002-757 du 5 avril 2002

Monsieur Ali Beletaief, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de chef de service de gestion et suivi des associations à la direction de la formation et de l'action sociale et culturelle au ministère des technologies de la communication.

p. 960

Par décret n° 2002-758 du 5 avril 2002

Mademoiselle Radhia El Ghni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 960

Par décret n° 2002-759 du 5 avril 2002

Monsieur Abdellaziz Zayani, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 960

Par décret n° 2002-760 du 5 avril 2002

Monsieur Ghazi Cherif, ingénieur en chef, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès - La Goulette au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 960

Par décret n° 2002-761 du 5 avril 2002

Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 960

Par décret n° 2002-762 du 5 avril 2002

Monsieur Abdessalem Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

p. 961
p. 961

Par décret n° 2002-763 du 5 avril 2002

Madame Rakia Ben Ghanem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des études d'exécution, des impacts environnementaux, économiques et sociaux et des expropriations à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès - La Goulette au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 961

Par décret n° 2002-764 du 5 avril 2002

Madame Hédia Karoui épouse Ben Ghedha, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle comptable à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 961

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 5 avril 2002, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie «A2» dans le grade de psychologue

Article premier. - L'examen professionnel, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A2 dans le grade de psychologue, est ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise en psychologie ou d'un diplôme admis en équivalence, ayant cinq ans d'ancienneté dans la catégorie à la date de clôture de…

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p. 963

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 5 avril 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de psychologue

Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 31 mai 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade de psychologue.

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Ministère du développement économique

p. 963

Par décret n° 2002-765 du 5 avril 2002

Monsieur Mohamed Ben Hassen, administrateur des domaines de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la restructuration à la direction générale de la privatisation au ministère du développement économique.

p. 964

Ministère du commerce

p. 964

Arrêté du ministre du commerce du 5 avril 2002, complétant l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi

Article unique. – Sont ajoutées au paragraphe 8 de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et aux conditions de leur octroi, les sous paragraphes suivants :

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