Loi n° 2002-47 du 14 mai 2002, relative aux ports de pêche (1)
Article premier – La présente loi a pour objet de fixer les règles et les conditions d'exploitation, de gestion, de protection et de sauvegarde des ports de pêche ainsi que les règles générales pour assurer la sécurité dans le domaine public des ports de pêche.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 10 mai 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 16 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 25…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 16 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ou de documentation, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 16 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 28 juillet 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 16 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints
Article premier. - Les bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du diplôme universitaire du premier cycle ou d'un diplôme équivalent dans l'une des spécialités ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 16 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 10 mai 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 9 mai 2002
La commission créée en vertu de l'article 7 du décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie, se compose des membres suivants :
- Le ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie ou son représentant : président,
- Monsieur Hamed Ben Dhia : représentant du ministère de l'enseignement supérieur, membre,
- Monsieur Abdelaziz Bouzaïdi : représentant du ministère de l'agriculture, membre,
- Monsieur Abdellatif Ben Kilani : représentant du ministère des affaires sociales, membre,
- Monsieur Ali Ghodhbeni : représentant du ministère des technologies de la communication, membre,
- Monsieur Chedhly Chakroun : représentant du ministère de l'industrie, membre,
- Monsieur Nouri Soussi : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, membre,
- Monsieur Abdelaziz Khmakhem : représentant du ministère de la santé publique, membre,
- Le président du comité national de l'évaluation des activités de la recherche scientifique, membre.
Par arrêté du Premier ministre du 9 mai 2002
Monsieur Mohamed Jeridi est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Mohamed Gabsi.
Par arrêté du Premier ministre du 10 mai 2002
Monsieur Mohsen Dhaouafi est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires en remplacement de Madame Amel Boukhriss.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 10 mai 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice
Article premier. - Un concours sur épreuves, pour le recrutement de 100 auditeurs, de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature, aura lieu à Tunis le lundi 2 septembre 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 mai 2002
Est désigné, en qualité de membre du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de l'emploi, pour une durée de trois ans, Monsieur Mohamed Nizar El Aiech représentant l'agence tunisienne de la formation professionnelle.
SUPERIEUR
Ministère de l'enseignement
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 mai 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 26 septembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 mai 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 26 septembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 mai 2002, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 mai 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis au corps administratif des communications
Article premier. – L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis, du corps administratif des communications, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 mai 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des communications du corps administratif des communications
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 juillet 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des communications du corps administratif des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 mai 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 17 juillet 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-1083 du 10 mai 2002
Monsieur Abdelkrim Selmi, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Gabès.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, le jeudi 12 décembre 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 10 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 10 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 10 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 14 novembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 14 novembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique.
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