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REFERENDUM CONSTITUTIONNEL
DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU DEROULEMENT DES OPERATIONS DU REFERENDUM
Décision du 29 mai 2002 proclamant le résultat définitif du référendum du dimanche 26 mai 2002
La commission de contrôle du déroulement des opérations du référendum,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2002-1213 du 28 mai 2002
Monsieur Abderrazek Ben Fredj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national de recherche scientifique et technique, au ministère de la recherche scientifique et de la technologie (Premier ministère).
Par décret n° 2002-1214 du 28 mai 2002
Mademoiselle Houda Askri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 2002-1215 du 29 mai 2002
Monsieur Hassen Abdallah est nommé maître de conférences en sciences géologiques à l'institut national de recherche scientifique et technique (ministère de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 30 octobre 2001.
RECTIFICATIF
Décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, fixant les missions du centre africain de perfectionnement des journalistes et communication, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Paru au JORT n° 29 du 9 avril 2002, page 861.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 28 mai 2002
Sont nommés membres de la commission d'octroi de la prime des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement, Madame et Monsieur dont les noms suivent :
- Riadh Soussi, représentant du ministère de l'industrie en remplacement de Monsieur Moez Jaoua.
- Monia Ben Amor, représentante de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Ammar.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-1216 du 28 mai 2002
Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd.
Par décret n° 2002-1217 du 28 mai 2002
Monsieur Salem Ben Hmida, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport, au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sfax.
Par décret n° 2002-1218 du 29 mai 2002
Monsieur Tahar Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours et de la promotion à la direction des ressources humaines et du matériel au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2002-1219 du 27 mai 2002
Monsieur Mokhtar Becheikh Ahmed, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des finances (collège du conseil du marché financier) à compter du 1er octobre 2001.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1220 du 29 mai 2002
Monsieur Mohamed Chokri Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul, à compter du 4 avril 2002.
Par décret n° 2002-1221 du 29 mai 2002
Madame Rachida Ouertatani épouse Dhahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des nouvelles technologies et de l'enseignement ouvert à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 1278Par décret n° 2002-1222 du 29 mai 2002
Madame Amel Ben Ammar épouse El Gâaied, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des programmes de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1223 du 29 mai 2002
Monsieur Mlaouah Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des nouvelles technologies à la direction des nouvelles technologies et de l'enseignement ouvert à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1224 du 29 mai 2002
Monsieur Habib Habouria, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des textes juridiques à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1225 du 28 mai 2002
Monsieur Abdelwahed Zoghlami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
Par décret n° 2002-1226 du 28 mai 2002
Monsieur Lassâad Klai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs de l'université de Manouba.
Par décret n° 2002-1227 du 28 mai 2002
Mademoiselle Raoudha Ghadhoum, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1228 du 29 mai 2002
Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des bourses et des prêts de 3ème cycle à l'étranger à la sous-direction des bourses et des prêts à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-1229 du 27 mai 2002
Monsieur Mokhtar Hajji, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1230 du 27 mai 2002
Monsieur Tahar Jouini, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1231 du 27 mai 2002
Monsieur Mustapha Hassen, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1232 du 27 mai 2002
Monsieur Abdelmalek dit Youssef Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1233 du 27 mai 2002
Madame Zakia Amara épouse Bouaziz, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1234 du 27 mai 2002
Monsieur Mezri Bdira, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1235 du 27 mai 2002
Monsieur Ali Hamdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1236 du 27 mai 2002
Monsieur Hammouda Klibi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1237 du 27 mai 2002
Madame Saïda Bouzouita, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1238 du 27 mai 2002
Monsieur Mokhtar El Ghoul, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1239 du 27 mai 2002
Monsieur Mabrouk Turki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
p. 1279Par décret n° 2002-1240 du 27 mai 2002
Monsieur Béchir Bellamine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1241 du 27 mai 2002
Monsieur Abdeljelil Triki, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1242 du 27 mai 2002
Monsieur Anouar Attia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1243 du 27 mai 2002
Monsieur Amor Farouk Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1244 du 27 mai 2002
Monsieur Hédi Laouyane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1245 du 27 mai 2002
Monsieur Abdelwaheb Jarraya, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1246 du 27 mai 2002
Monsieur Moncef Khouaja, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1247 du 27 mai 2002
Monsieur Mohamed Béchir Bourial, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-1248 du 27 mai 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise au Sud de la ville de Laroussa et à l'Ouest de la route MC 49, d'une superficie de 14 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'extension du plan d'aménagement urbain…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1249 du 27 mai 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles, sise dans la région de Sahloul 4 à Sousse, d'une superficie de 56 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation d'un plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1250 du 27 mai 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie des deux titres fonciers n° 9612 et n° 225052, classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles, sise à la région d'Echaraf de la délégation de Bkalta, d'une superficie de 80 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2002-1251 du 27 mai 2002, portant création du centre de défense et d'intégration sociales de Bizerte
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de "centre de défense et d'intégration sociales de Bizerte".
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1252 du 27 mai 2002, portant création du centre de défense et d'intégration sociales de Gabès
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif portant le nom de "centre de défense et d'intégration sociales de Gabès".
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1253 du 27 mai 2002
Monsieur Mohamed Salah Chatti, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur général du travail au ministère des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 2002, fixant les modèles des demandes d'affiliation et d'immatriculation pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole
Article unique. - Les modèles des demandes d'affiliation et d'immatriculation, pour les catégories visées à l'article 2 du décret n° 2002-916 du 22 avril 2002 précité, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-1254 du 27 mai 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations d'Ezzouhour, Tala, Jedliène, Sbeitla et Kasserine Sud)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kasserine (délégations d'Ezzouhour, Tala, Jedliène, Sbeitla et Kasserine Sud), indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1255 du 28 mai 2002
Monsieur Hamed Ennaghaoui, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1256 du 28 mai 2002
Monsieur Mohamed Ben Ayed, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1257 du 28 mai 2002
Monsieur Jamel Ayari, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1258 du 28 mai 2002
Monsieur Mohamed Ben Rhouma, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1259 du 28 mai 2002
Monsieur Moez Elhanchi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1260 du 28 mai 2002
Madame Imen Chebbi, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1261 du 28 mai 2002
Monsieur Sami Chtourou, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1262 du 28 mai 2002
Monsieur Younès Zemzemi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1263 du 28 mai 2002
Madame Souad Wahbi, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1290Par décret n° 2002-1264 du 28 mai 2002
Madame Monia Eláydi, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-1265 du 28 mai 2002
Monsieur Mohamed Saïdane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises concernant les établissements et entreprises publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2002-1266 du 29 mai 2002
Madame Saloua Dammak épouse Khairallah, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2002-1267 du 29 mai 2002
Madame Leila Haddad, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau chargé du système opérationnel de secours communications, de la sécurité et de permanence au ministère des technologies de la communication.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2002-1268 du 27 mai 2002
Monsieur Mohsen Taleb est nommé président du conseil du marché financier, et ce, à compter du 23 mai 2002.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 2002-1269 du 28 mai 2002
Monsieur Lotfi Ounis, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de l'évaluation à la direction de la formation et de recyclage au ministère de la culture.
Par décret n° 2002-1270 du 28 mai 2002
Monsieur Fathi Chelbi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de département des monuments et des sites antiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. Il bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2002-1271 du 28 mai 2002
Monsieur Naoufel Tlemzani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des aérodromes et des opérations aériennes à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 2002-1272 du 28 mai 2002
Madame Mejda Baccouche née Temedda, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études économiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 28 mai 2002, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle
Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle, fixée par l'arrêté susvisé du 3 mars 1997, est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1273 du 29 mai 2002
Monsieur Brahim Bouchrit, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Taher Maâmouri de Nabeul).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1274 du 28 mai 2002
Monsieur Mohamed Habib Ezzi, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (Hôpital de circonscription d'El Hamma).
Par décret n° 2002-1275 du 29 mai 2002
Monsieur Béchir Aouadi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Ghardimaou).
Par décret n° 2002-1276 du 28 mai 2002
Monsieur Chedly Zoghlami, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Nefza).
Par décret n° 2002-1277 du 29 mai 2002
Monsieur Mohamed Bouaziz, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription d'Enfidha).
Par décret n° 2002-1278 du 29 mai 2002
Monsieur Hédi Kacem, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Hammamet et Béni Khalled).
Par décret n° 2002-1279 du 28 mai 2002
Mademoiselle Bchir Fattouma, pharmacien biologiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Pasteur de Tunis (service du laboratoire d'hormonologie).
Par décret n° 2002-1280 du 28 mai 2002
Monsieur Bouslama Zoubeir, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Thameur (service de médecine dentaire).
Par décret n° 2002-1281 du 28 mai 2002
Le docteur Echeikh Hassen Hassen, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Ksar Hellal (service de médecine).
Par décret n° 2002-1282 du 28 mai 2002
Le docteur Souissi Rached, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier-sanitaire à l'hôpital de Kerkenah (service de médecine).
Par décret n° 2002-1283 du 28 mai 2002
Le docteur Daâbek Béchir, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier-sanitaire à l'hôpital de Sidi Bouzid (service d'O.R.L.).
Par décret n° 2002-1284 du 28 mai 2002
Monsieur Ktata Slaheddine, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier-sanitaire à l'hôpital Mohamed Ben Sassi de Gabès (service de médecine).
Par décret n° 2002-1285 du 28 mai 2002
Le docteur Chaâbani Bouhala, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Gafsa (service de pédiatrie).
Par décret n° 2002-1286 du 29 mai 2002
Madame Raja Ben L'taifa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire principal à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse.
Par décret n° 2002-1287 du 29 mai 2002
Monsieur Sami Hachicha, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service des cadres paramédicaux à l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-1288 du 29 mai 2002
Monsieur Salah Bouali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Sousse).
Par décret n° 2002-1289 du 28 mai 2002
Monsieur Imed Ben Hassen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre de greffe de la moelle osseuse).