Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales (1)
Article premier. - Sont considérés comme laboratoires d'analyses médicales :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2002-1349 du 11 juin 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 avril 2002, relative à l'émission de deux emprunts pour le compte de l'Etat
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 avril 2002, annexée au présent décret, décidant la conclusion, par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat, auprès de Cobank Denver (Etats-Unis d'Amérique), d'un emprunt de dix…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1350 du 4 juin 2002
Le prix Hédi Laâbidi, pour la meilleure production journalistique au titre de l'année 2001, est attribué comme suit :
1 – Dans le domaine de la presse écrite :
- premier prix : Monsieur Abdelhamid Erriyahi,
- deuxième prix : Monsieur Echadli Bacha.
2 – Dans le domaine de la presse radiophonique :
- premier prix : non attribué,
- deuxième prix : Madame Fathia Hmidane.
3 – Dans le domaine de la presse télévisuelle :
- premier prix : non attribué,
- deuxième prix : Monsieur Daoud Hamada.
Le prix Taher Haddad, pour la meilleure œuvre médiatique reflétant une image équilibrée de la femme au titre de l'année 2001, est attribué à Monsieur Abdellatif Ben Ammar.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-1351 du 8 juin 2002
Madame Wided Ben Ahmed, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Par décret n° 2002-1352 du 8 juin 2002
Monsieur Mohamed Jalel Rouissi, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kébili.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-1353 du 11 juin 2002
Monsieur Mohamed Ali Ganzoui est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de treize (13) médecins au grade de médecin capitaine d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale, le 22 juillet 2002 et jours suivants, et ce, conformément à l'article (6) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de treize (13) médecins au grade de médecin capitaine d’active dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin dentiste et d'un pharmacien au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale, le 22 juillet 2002 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale, le 22 juillet 2002 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de huit (8) ingénieurs au grade de sous-lieutenant d'active dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale, le 22 juillet 2002 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de quatre (4) candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale, le 22 juillet 2002 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de quinze (15) techniciens supérieurs de la santé publique au grade…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens au grade d'adjudant d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale, le 22 juillet 2002 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 19 (bis) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de dix sept (17) techniciens au grade d'adjudant d'active dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale, le 22 juillet 2002 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de six (6) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1354 du 8 juin 2002
Monsieur Mohamed Habib Masri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1355 du 8 juin 2002
Monsieur Mokhtar Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1356 du 8 juin 2002
Monsieur Abderazzak Kouka, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1357 du 8 juin 2002
Monsieur Ahmed Belkhoja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1413PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
NOMINATION
Ministère de la formation
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 juin 2002
Est désigné en qualité de membre du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la formation professionnelle et pour une durée de trois ans, Monsieur Ali Saya représentant l'union générale tunisienne du travail, en remplacement de Monsieur Salah Brour.
SUPERIEUR
Ministère de l'enseignement
Décret n° 2002-1358 du 11 juin 2002, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
Article premier. – Les dispositions des deux articles 5 et 6 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1359 du 8 juin 2002
Monsieur Béchir Ben Daya, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Radès.
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Ministère des domaines de l'État
Décret n° 2002-1360 du 11 juin 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à Hrairia et Sidi H'cine Sijoumi, gouvernorat de Tunis et nécessaires à l'aménagement du croisement de la route nationale n° 5, sortie ouest de Tunis
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terre sises à Hrairia et Sidi H'cine Sijoumi, gouvernorat de Tunis, nécessaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juin 2002, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière
Article unique. - L'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière et la date de clôture du registre d'inscriptions sont reportées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 juin 2002, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière
Article unique. - L'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière et la date de clôture du registre d'inscriptions sont reportées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2002-1361 du 8 juin 2002
Madame Monia Layouni épouse Sassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et juridiques à la direction des affaires administratives et financières au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2002, portant délégation du pouvoir disciplinaire
Article premier. - Conformément à l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et conformément à l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, le 6 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie, le 30 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie, le 30 juillet 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 11 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'industrie, le 14 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-1362 du 8 juin 2002
Monsieur Ameur Bouaziz, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
p. 1417Ministère du développement économique
Décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002, modifiant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier. - Est abrogé, l'article premier du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 et est remplacé par l'article suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2002-1364 du 8 juin 2002
Monsieur Mohamed Jamel El Ifa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des organisations régionales et internationales à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.
Par décret n° 2002-1365 du 8 juin 2002
Monsieur Habib Roubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la sous-direction de la sauvegarde à l'importation à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.
Arrêté du ministre du commerce du 11 juin 2002, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Monsieur Khélifa Tounekti, conseiller des services publics et directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques, est autorisé à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 11 juin 2002, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Monsieur Mohamed Aouini, administrateur en chef et directeur général de la qualité, du commerce intérieur, des petits métiers et des services, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1366 du 8 juin 2002
Monsieur Messaâdi Ahmed, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'unité vigilance, évaluation des risques et coordination à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2002-1367 du 8 juin 2002
Le docteur Annabi épouse Attia Thouraya, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de formation, information et coopération internationale à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
L'intéressée a, dans cette position, le rang et les prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1368 du 11 juin 2002
Le docteur Khemakhem Abdelaziz, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation des activités de recherche à la direction de la recherche médicale rattachée à la direction générale de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1369 du 11 juin 2002
Le docteur Ben Attia Moncef, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital d'enfants, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2002.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 1999
Nejia Chachia.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2000
Latifa Zehri.
Liste des adjoints techniques à promouvoir au choix au grade de technicien au titre de l'année 1997
Abderrazek Barguellil.
Liste des adjoints techniques à promouvoir au choix au grade de technicien au titre de l'année 1998
Abdelmajid Ben Hamed.