Loi n° 2002-55 du 19 juin 2002, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1)
Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, annexé à la présente loi et adopté à Kyoto le 10 décembre 1997.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-56 du 19 juin 2002, portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Vienne, le 2 octobre 2001, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-57 du 19 juin 2002, portant approbation de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement d'autre part concernant la création de l'agence de la banque africaine de développement et du fonds africain de développement en Tunisie (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement d'autre part, concernant la création de l'agence de la banque africaine de développement et du fonds africain de développement en…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2002-1433 du 19 juin 2002
Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du président de la chambre des députés.
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 2 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'adjoint technique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 2 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-1434 du 18 juin 2002
Monsieur Mohamed Rached Gharbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.
Par décret n° 2002-1435 du 18 juin 2002
Monsieur Abdelwaheb Kamoun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.
Par décret n° 2002-1436 du 14 juin 2002
Monsieur Boubaker Ben Abdelkarim, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la publication, la documentation et la traduction au centre d'études et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1437 du 18 juin 2002
Monsieur Slim M'rabet, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du nettoyage et de l'assainissement à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Bizerte.
Par décret n° 2002-1438 du 18 juin 2002
Monsieur Mohamed Zamouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Jerba Ajim.
Par décret n° 2002-1439 du 18 juin 2002
Monsieur Samir Boukadida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hajeb El Ayoun.
Par décret n° 2002-1440 du 18 juin 2002
Monsieur Khaled Jebali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2002-1441 du 18 juin 2002
Monsieur Lazhar Touiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires techniques et des travaux à la commune de Zriba.
p. 1446Par décret n° 2002-1442 du 18 juin 2002
Monsieur Adel Khemir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des règlements sanitaires et de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-1443 du 18 juin 2002
Monsieur Tahar Dhaouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 2002-1444 du 18 juin 2002
Monsieur Adel Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation locale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-1445 du 18 juin 2002
Monsieur Salah Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Grombalia.
Par décret n° 2002-1446 du 18 juin 2002
Monsieur Mohamed Naceur Khammassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Dahmani.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1447 du 18 juin 2002
Monsieur M'hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis.
Par décret n° 2002-1448 du 18 juin 2002
Monsieur Mohamed Fekri Kraiem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 juin 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-1449 du 18 juin 2002
Monsieur Ridha Henia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 2002-1450 du 18 juin 2002
Madame Béchira Hizem épouse Dimassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 2002-1451 du 18 juin 2002
Monsieur Abdessalem Talaâ, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Béja.
Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 14 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (spécialité informatique), et ce, dans la limite d'un seul poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de 88 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, du 7 octobre 2002 au 7 décembre 2002, un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur, et ce, dans la limite de 7 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 270 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 novembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de 25 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'actylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'actylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 90 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 novembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de 100 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-1452 du 14 juin 2002
Mademoiselle Najet Hamaidi, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2002-1453 du 14 juin 2002
Monsieur Zied Belhadj, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en télécommunications à l'école supérieure des communications de Tunis relevant du ministère des technologies de la communication, à compter du 9 novembre 2001.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique à la bibliothèque nationale
Article premier. – Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 5 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale
Article premier. – Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 8 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-1454 du 14 juin 2002
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Amor Rejili, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-1455 du 14 juin 2002
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rebha Chouaieb, chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-1456 du 14 juin 2002
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sihem Ben Soltane, chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi à la direction des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-1457 du 14 juin 2002
Monsieur Mokhtar Jebahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.
Par décret n° 2002-1458 du 14 juin 2002
Monsieur Kamel Daldoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 2002-1459 du 14 juin 2002
Monsieur Nejib Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Par décret n° 2002-1460 du 14 juin 2002
Monsieur Houcine Anaibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par décret n° 2002-1461 du 14 juin 2002
Monsieur Hatem Hosni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par décret n° 2002-1462 du 14 juin 2002
Monsieur Brahim Jamel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 2002-1463 du 14 juin 2002
Monsieur Ahmed Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi-Bouzid.
Par décret n° 2002-1464 du 14 juin 2002
Madame Raoudha Chaouch, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.
Par décret n° 2002-1465 du 14 juin 2002
Monsieur Ridha Bouslimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par décret n° 2002-1466 du 14 juin 2002
Monsieur Samir Ben Slama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi-Bouzid.
p. 1451Par décret n° 2002-1467 du 14 juin 2002
Monsieur Thabet N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.
Par décret n° 2002-1468 du 14 juin 2002
Monsieur Adel Koöli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi-Bouzid.
Par décret n° 2002-1469 du 14 juin 2002
Monsieur El Houch Laârayedh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
Par décret n° 2002-1470 du 14 juin 2002
Monsieur Mohamed Tahar Gargouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.
Par décret n° 2002-1471 du 14 juin 2002
Monsieur Mohamed Nejib Karoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
Par décret n° 2002-1472 du 14 juin 2002
Monsieur Ameur Frigui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.