Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 21 juin 2002

Journal Officiel · publié le 21 juin 2002 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 58 textes

Lois p. 1439

Loi n° 2002-55 du 19 juin 2002, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1)

Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, annexé à la présente loi et adopté à Kyoto le 10 décembre 1997.

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Lois p. 1439

Loi n° 2002-56 du 19 juin 2002, portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international (1)

Article unique – Est approuvé, l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Vienne, le 2 octobre 2001, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international.

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Lois p. 1439

Loi n° 2002-57 du 19 juin 2002, portant approbation de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement d'autre part concernant la création de l'agence de la banque africaine de développement et du fonds africain de développement en Tunisie (1)

Article unique – Est approuvé, l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement d'autre part, concernant la création de l'agence de la banque africaine de développement et du fonds africain de développement en…

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Chambre des députés

p. 1440

Par décret n° 2002-1433 du 19 juin 2002

Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du président de la chambre des députés.

Premier ministère

p. 1440

Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1443

Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 2 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par l'arrêté…

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p. 1443

Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'adjoint technique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1445

Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 2 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du…

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1445

Par décret n° 2002-1434 du 18 juin 2002

Monsieur Mohamed Rached Gharbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.

p. 1445

Par décret n° 2002-1435 du 18 juin 2002

Monsieur Abdelwaheb Kamoun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.

p. 1445

Par décret n° 2002-1436 du 14 juin 2002

Monsieur Boubaker Ben Abdelkarim, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la publication, la documentation et la traduction au centre d'études et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1445

Par décret n° 2002-1437 du 18 juin 2002

Monsieur Slim M'rabet, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du nettoyage et de l'assainissement à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Bizerte.

p. 1445

Par décret n° 2002-1438 du 18 juin 2002

Monsieur Mohamed Zamouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Jerba Ajim.

p. 1445

Par décret n° 2002-1439 du 18 juin 2002

Monsieur Samir Boukadida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hajeb El Ayoun.

p. 1445

Par décret n° 2002-1440 du 18 juin 2002

Monsieur Khaled Jebali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Sidi Bouzid.

p. 1445

Par décret n° 2002-1441 du 18 juin 2002

Monsieur Lazhar Touiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires techniques et des travaux à la commune de Zriba.

p. 1446
p. 1446

Par décret n° 2002-1442 du 18 juin 2002

Monsieur Adel Khemir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des règlements sanitaires et de l'environnement à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1446

Par décret n° 2002-1443 du 18 juin 2002

Monsieur Tahar Dhaouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.

p. 1446

Par décret n° 2002-1444 du 18 juin 2002

Monsieur Adel Bouguerra, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation locale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 1446

Par décret n° 2002-1445 du 18 juin 2002

Monsieur Salah Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Grombalia.

p. 1446

Par décret n° 2002-1446 du 18 juin 2002

Monsieur Mohamed Naceur Khammassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Dahmani.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1446

Par décret n° 2002-1447 du 18 juin 2002

Monsieur M'hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université virtuelle de Tunis.

p. 1446

Par décret n° 2002-1448 du 18 juin 2002

Monsieur Mohamed Fekri Kraiem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 1446

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 juin 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement…

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Ministère de l'éducation

p. 1446

Par décret n° 2002-1449 du 18 juin 2002

Monsieur Ridha Henia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 1446

Par décret n° 2002-1450 du 18 juin 2002

Madame Béchira Hizem épouse Dimassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 1446

Par décret n° 2002-1451 du 18 juin 2002

Monsieur Abdessalem Talaâ, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Béja.

p. 1446

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 14 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul poste.

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p. 1447

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 septembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (spécialité informatique), et ce, dans la limite d'un seul poste.

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p. 1447

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 juillet 2002 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de 88 postes.

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p. 1447

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, du 7 octobre 2002 au 7 décembre 2002, un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur, et ce, dans la limite de 7 postes.

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p. 1448

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 270 postes.

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p. 1448

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 novembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de 25 agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

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p. 1448

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'actylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 27 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'actylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 90 postes.

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p. 1449

Arrêté du ministre de l'éducation du 14 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 3 novembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de 100 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

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Ministère des affaires sociales

p. 1449

Par décret n° 2002-1452 du 14 juin 2002

Mademoiselle Najet Hamaidi, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication

p. 1449

Par décret n° 2002-1453 du 14 juin 2002

Monsieur Zied Belhadj, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en télécommunications à l'école supérieure des communications de Tunis relevant du ministère des technologies de la communication, à compter du 9 novembre 2001.

Ministère de la culture

p. 1449

Arrêté du ministre de la culture du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique à la bibliothèque nationale

Article premier. – Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 5 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.

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p. 1449

Arrêté du ministre de la culture du 14 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale

Article premier. – Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 8 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1450

Par décret n° 2002-1454 du 14 juin 2002

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Amor Rejili, chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1450

Par décret n° 2002-1455 du 14 juin 2002

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rebha Chouaieb, chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1450

Par décret n° 2002-1456 du 14 juin 2002

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sihem Ben Soltane, chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi à la direction des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1450

Par décret n° 2002-1457 du 14 juin 2002

Monsieur Mokhtar Jebahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

p. 1450

Par décret n° 2002-1458 du 14 juin 2002

Monsieur Kamel Daldoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

p. 1450

Par décret n° 2002-1459 du 14 juin 2002

Monsieur Nejib Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.

p. 1450

Par décret n° 2002-1460 du 14 juin 2002

Monsieur Houcine Anaibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 1450

Par décret n° 2002-1461 du 14 juin 2002

Monsieur Hatem Hosni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 1450

Par décret n° 2002-1462 du 14 juin 2002

Monsieur Brahim Jamel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.

p. 1450

Par décret n° 2002-1463 du 14 juin 2002

Monsieur Ahmed Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi-Bouzid.

p. 1450

Par décret n° 2002-1464 du 14 juin 2002

Madame Raoudha Chaouch, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

p. 1450

Par décret n° 2002-1465 du 14 juin 2002

Monsieur Ridha Bouslimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 1450

Par décret n° 2002-1466 du 14 juin 2002

Monsieur Samir Ben Slama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi-Bouzid.

p. 1451
p. 1451

Par décret n° 2002-1467 du 14 juin 2002

Monsieur Thabet N'cibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tozeur.

p. 1451

Par décret n° 2002-1468 du 14 juin 2002

Monsieur Adel Koöli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sidi-Bouzid.

p. 1451

Par décret n° 2002-1469 du 14 juin 2002

Monsieur El Houch Laârayedh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 1451

Par décret n° 2002-1470 du 14 juin 2002

Monsieur Mohamed Tahar Gargouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Siliana.

p. 1451

Par décret n° 2002-1471 du 14 juin 2002

Monsieur Mohamed Nejib Karoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.

p. 1451

Par décret n° 2002-1472 du 14 juin 2002

Monsieur Ameur Frigui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Nabeul.