Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2002, portant création et organisation d'une filière spécialisée pour la formation de cadres supérieurs dans le domaine des achats et des marchés publics au sein du cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. – Est créée, au niveau de la troisième année du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, une filière spécialisée pour la formation de cadres supérieurs dans le domaine des achats et des marchés publics.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêtés du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 25 novembre 2002, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives nationales
(Les textes de ces avenants sont publiés uniquement en langue arabe).
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2002-3071 du 28 novembre 2002
Monsieur Maher Jaziri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère de la défense nationale.
MUTATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 novembre 2002
Monsieur Khelifa Mouadhen, premier délégué du gouvernorat de Siliana, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Nabeul à compter du 12 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 novembre 2002
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 10 octobre 2002 :
Habib Gaïb, délégué de Bir Lahmar, gouvernorat de Tataouine à la délégation de Bouarada gouvernorat de Siliana,
Mohamed Ridha Daghrir, délégué d'El Jem, gouvernorat de Mahdia à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse,
Sadok Ben Hassine, délégué de Hbira, gouvernorat de Mahdia à la délégation d'El Jem du même gouvernorat,
Ali Fayala, délégué de Msaken, gouvernorat de Sousse au siège du gouvernorat de Sousse.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 novembre 2002
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 10 octobre 2002, Messieurs :
Abdelati Belhadj Brahim à la délégation de Jedliane, gouvernorat de Kasserine,
Moncef Sassi au siège du gouvernorat de Kébili,
Rejeb Rbiha à la délégation de Faouar gouvernorat de Kébili,
Moncef Khorchani à la délégation de Dhehibat, gouvernorat de Tataouine,
Ahmed El Hani à la délégation de Bir Lahmar, gouvernorat de Tataouine,
Béchir Belhaj Hassine à la délégation de Hbira, gouvernorat de Mahdia,
Nizar Laâmari au siège du gouvernorat de Monastir.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 novembre 2002
Messieurs les délégués ci-après cités sont déchargés de leurs fonctions à compter du 10 octobre 2002 :
Mohamed Lazhar Merghni délégué du Faouar, gouvernorat de Kébili,
Abdelhamid Kilani délégué de Dhehibat, gouvernorat de Tataouine,
Amor Khalaf délégué de Bouarada, gouvernorat de Siliana,
Mohamed Béchir Houas délégué au siège du gouvernorat de Kébili sur sa demande.
NOMINATIONS
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2002-3072 du 28 novembre 2002
Madame Fatma Lamine, administrateur, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 2845Par décret n° 2002-3073 du 28 novembre 2002
Monsieur Jameleddine Elaouadi, administrateur conseiller, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2002-3074 du 28 novembre 2002
Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-3075 du 28 novembre 2002
Monsieur Faycel Ben Brahim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des normes et des référentiels à la direction des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-3076 du 28 novembre 2002
Monsieur Mohamed Rachid Belhassen, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2002-3077 du 28 novembre 2002
Monsieur Ali Labidi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des moyens mobiles à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-3078 du 28 novembre 2002
Monsieur Faouzi Belaïd, architecte principal, est nommé au grade d'architecte en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des finances
Décret n° 2002-3079 du 9 décembre 2002, portant modification du décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
Article premier. – Sont annulées, les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-3080 du 28 novembre 2002
Monsieur Mohamed Hédi Riani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, avenue Habib Bourguiba à Monastir.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-3081 du 28 novembre 2002
Monsieur Mohamed Salah Tlili, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et du matériel au laboratoire national de contrôle des médicaments au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-3082 du 28 novembre 2002
Monsieur Mohamed Taïeb Helal, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Feriana).
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 28 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Mouelhi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre du développement et de la coopération…
Lire le texte intégral →