Loi n° 2003-9 du 6 février 2003, portant approbation de la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe (1)
Article unique – Est approuvée, la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe, annexée à la présente loi et adoptée par la ligue des États arabes le 13 février 2002 et signée par la République Tunisienne le 2 mai 2002.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2003-248 du 4 février 2003, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Article premier. – Les dispositions de l'article 5-1 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued El Hamra" du gouvernorat du Kef
Article premier. – La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades – Tour B – Les Berges du Lac, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued Renga" du gouvernorat du Kef
Article premier. – La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades – Tour B – Les Berges du Lac, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued Lahmar" du gouvernorat du Kef
Article premier. – La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades – Tour B – Les Berges du Lac, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued Yhoudi" du gouvernorat du Kef
Article premier. – La société Breakwater Tunisia S.A, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades – Tour B – Les Berges du Lac, est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Dougga" du gouvernorat de Béja
Article premier. – Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 2006 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté du ministre de l'industrie susvisé du 5 janvier 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef El Adhama" du gouvernorat de Béja
Article premier. – Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 2006 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté du ministre de l'industrie susvisé du 5 janvier 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Aïn Jemmala" du gouvernorat de Béja
Article premier. – Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 2006 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté du ministre de l'industrie susvisé du 5 janvier 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 janvier 2003, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum" des gouvernorats de Béja et Siliana
Article premier. – Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 2006 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté du ministre de l'industrie susvisé du 5 janvier 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mida – Mezguida de la délégation de Mida, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Mida – Mezguida de la délégation de Mida, au gouvernorat de Nabeul, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tawecht de la délégation de Kélibia au gouvernorat de Nabeul
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Tawecht de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Brak (ancienne Sbiba) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Brak (ancienne Sbiba) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oglet Ahmed de la délégation de Mejel-Bel-Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oglet Ahmed de la délégation de Mejel-Bel-Abbès, au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000, annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouanz de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bouanz de la délégation de Hidra, au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houdh de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houdh de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'dellia de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'dellia de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Markez Mosbah de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Markez Mosbah de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Torba 1 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Torba 1 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Torba 2 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Torba 2 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Torba 3 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Torba 3 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chaâleb de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chaâleb de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksar Errih de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ksar Errih de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Lahmar de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Lahmar de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Fersi de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Menzel Fersi de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El M'zaougha de la délégation de Zéramdine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El M'zaougha de la délégation de Zéramdine, au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 janvier 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Lebna Village (1ère tranche) de la délégation d'El Mida, gouvernorat de Nabeul
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Lebna Village (1ère tranche) de la délégation d'El Mida, au gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.
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