Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2003-249 du 1er février 2003
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mohamed Aidi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction générale des services communs au Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2003-250 du 4 février 2003
Monsieur Blel Sayed, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2003-251 du 4 février 2003
Monsieur Khlifi Abderrazak, conciliateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2003-252 du 4 février 2003
Monsieur Habib Ben Khalifa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation professionnelle des handicapés sourds de Ksar Hellal.
Par décret n° 2003-253 du 4 février 2003
Monsieur Kamel Sfar Chaâbane, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-254 du 4 février 2003
Madame Radhia Ghali épouse Ben Salem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction générale des affaires sociales de Mahdia.
Par décret n° 2003-255 du 4 février 2003
Monsieur Mounir Khorbi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
Par décret n° 2003-256 du 4 février 2003
Madame Amel Mansouri épouse Kadri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Béja.
Par décret n° 2003-257 du 4 février 2003
Madame Aïcha Makhlouf épouse Smaâli, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2003-258 du 4 février 2003, portant organisation et fonctionnement de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis
Article premier. - L'hôpital militaire de Tunis prend la dénomination d'hôpital militaire principal d'instruction.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2003-259 du 4 février 2003, portant modification des limites territoriales de la commune de l'Ariana du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. – Sont modifiées les limites territoriales de la commune de l'Ariana suivant la ligne polygonale fermée (E-D-H-J-E) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-260 du 4 février 2003
Monsieur Brahim Kachti, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammamet.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2003-261 du 4 février 2003
Monsieur Naceur Soussi, ingénieur général chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 2003.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 1er février 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Latifa Moussa épouse Ben Kadida, conseiller des services publics, chargée des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 février 2003, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 5 février 2002
Article premier. - Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 10 du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce annexé à l'arrêté du 5 février 2002 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 février 2003, modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 5 février 2002
Article premier. - Les dispositions du deuxième point de l'article 9, du deuxième point de l'article 10 et l'article 15 du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce annexé à l'arrêté du 5 février 2002 susvisé, sont abrogées et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 février 2003
Le docteur Mohamed Nejib Karoui, est désigné membre représentant du ministère de la santé publique au conseil médical de l'aéronautique civile, et ce, en remplacement du docteur Jameleddine Boubahri.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2003-262 du 4 février 2003, portant institution du conseil national de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Article premier. - Il est institué un conseil national de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ayant pour mission le rassemblement, par matière des dispositions législatives et des dispositions des décrets réglementaires en vigueur et de procéder à leur mise en ordre, sans qu'il en…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2003-263 du 3 février 2003, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Bou Ali du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite El Mrissa et SOLB)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Bou Ali à la délégation de Zarzis, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite El Mrissa et Solb et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 9 décembre 2000, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2003-265 du 4 février 2003
Monsieur Belgacem Neciri, conseiller à la cour des comptes, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Ayed Rezig.
Décret n° 2003-264 du 3 février 2003, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Matmata Jedida du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Douiouira 2)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Matmata Jedida à la délégation de Matmata Jedida, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Douiouira 2 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 septembre 2000, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2003-266 du 1er février 2003
Madame Hallouma Lahmadi épouse Ferjaoui, chef laboratoire, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction des grands travaux, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-267 du 1er février 2003
Monsieur Samir Ennaifer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des autorisations à la direction, des carrières et des explosifs, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-268 du 1er février 2003
Monsieur Moncef Ben Slim Ghorbel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-269 du 3 février 2003
Madame Afef Jerad épouse Chaâbani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi des travaux d'exécution de la composante d'élimination des points noirs à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-270 du 3 février 2003
Mademoiselle Lilia Sifaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expropriations et des études d'impacts du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès-La Goulette relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-271 du 1er février 2003
Monsieur Adel El Manai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de suivi et de contrôle des carrières et des unités de concassage et de criblage des pierres à la direction des carrières et des explosifs, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-272 du 1er février 2003
Madame Hajer Mariem Ben Amor née Ben Aouda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets nationaux à la sous-direction du suivi des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-273 du 3 février 2003
Monsieur Jamel Nouioui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi des travaux d'exécution des composantes renforcement du réseau et construction des ouvrages d'arts, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-274 du 3 février 2003
Monsieur Mansour El Ghoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.
Par décret n° 2003-275 du 3 février 2003
Monsieur Moez Garma, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
Par décret n° 2003-276 du 3 février 2003
Monsieur Najeh Ammouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.
Par décret n° 2003-277 du 3 février 2003
Monsieur Hamadi Zouaghi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.
Par décret n° 2003-278 du 3 février 2003
Monsieur Anes Turki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.
Par décret n° 2003-279 du 3 février 2003
Monsieur Chahir Smadhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la diffusion de l'information à la direction du perfectionnement technique, relevant de la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 364"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 10 février 2003"
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-280 du 3 février 2003
Monsieur Mohamed Ouhibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sahline" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2003-281 du 3 février 2003
Monsieur Hamed Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Beni Hassan" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2003-282 du 3 février 2003
Monsieur Salem Rouis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Ouardanine" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.