Présidence de la République
Décret n° 2003-571 du 19 mars 2003, portant nomination du ministre de la défense nationale par intérim
Article premier. - Monsieur Abdallah Kallel est nommé ministre de la défense nationale par intérim durant l'absence de Monsieur Dali Jazi.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2003-572 du 17 mars 2003
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : février 2003 – option : administration générale), dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er février 2003 :
- Kouchlef Malek
- Borgi Dorra
- Sakrani Sameh
- Toumi Karim
- Ben M'barka Sameh
- M'barek Bassem
- Ouni Bouraoui
- Mlika Mohamed Ridha
- Jabri Raja
- Chebbi Kaouther
- Rafrafi Imene
- El Bououni Karim
- El Majidi Rabi
- Khanfous Afifa
- Ben Slama Tarek
- Daly Zoubeir
- Hakki Karima
- Ben Sghaier Nizar Ammar
- Belkhir Nejib
- Hassine Chokri
- El Ouellani Abdellatif
- Ghorbel Amir
- Djabloun Faïza
- Maddouri Kamel
- Mahmoudi Rimeh
- Cheikh Sana
- Mansour Anis
- Kaâbia Mustapha
- Ben Jrad Slim
- Gtifa Lotfi
- Kadri Ezzine
- Nouira Imed
- Sakka Nabil
- Kacem Lassâad
- Ghomrasni Salma.
Par décret n° 2003-573 du 17 mars 2003
Mademoiselle Jamila Khabthani est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 1er février 2003.
Par décret n° 2003-574 du 18 mars 2003
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, promotion : janvier 2003, option "contrôle", dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics à compter du 1er février 2003 :
- Nabil Selmi,
- Hamdi Jerbi.
Arrêté du Premier ministre du 15 mars 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 17 juin 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 mars 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 17 juin 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2003-575 du 17 mars 2003
Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est maintenu en activité pour une troisième période d'une année à compter du 1er juin 2003.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 19 mars 2003, relatif aux compensations accordées aux familles ayant reçu des enfants dans le cadre du placement familial
Article premier. - Les familles qui hébergent des enfants dans le cadre du placement familial, en application de la loi n° 67-47 du 21 novembre 1967 susvisée, reçoivent une compensation en nature et en espèces déterminée ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-576 du 17 mars 2003, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2003, 2004 et 2005
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2003, 2004 et 2005, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-577 du 17 mars 2003, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement et du développement durable entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement et du développement durable entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-578 du 17 mars 2003, portant ratification de l'accord de coopération entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de l'environnement et du développement durable
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de l'environnement et du développement durable, conclu à Tunis le 18 décembre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-579 du 17 mars 2003, portant ratification de l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste du Vietnam dans le domaine agricole
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste du Vietnam dans le domaine agricole, conclu à Tunis le 10 décembre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-580 du 17 mars 2003, portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 24 décembre 2002.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-581 du 17 mars 2003
Monsieur Ali Hachani, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'organisation des Nations Unies à New York.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2003-582 du 17 mars 2003
Monsieur Abdelmajid Ksontini, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07323395, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2003.
Par décret n° 2003-583 du 17 mars 2003
Monsieur Hédi Bannour, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 27373400, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 2003.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-584 du 17 mars 2003
Monsieur H'mida Omrani, urbaniste général, est chargé des fonctions de directeur de la réhabilitation et de la rénovation urbaine à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 2003-585 du 17 mars 2003
Monsieur Ahmed Boughattas, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-586 du 17 mars 2003
Monsieur Akacha Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-587 du 17 mars 2003
Monsieur Abderrazek Abdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Megrine.
Par décret n° 2003-588 du 17 mars 2003
Monsieur Mourad Mahjoubi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-589 du 17 mars 2003
Monsieur Mohamed Hechmi Blouza, contrôleur des finances de première classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2003-590 du 17 mars 2003
Monsieur Hafedh Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sakiet-Eddeyer.
Par décret n° 2003-591 du 17 mars 2003
Monsieur Zouhaier Miled, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-592 du 17 mars 2003
Monsieur Lassâad Ben Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-593 du 17 mars 2003
Monsieur Abdelfettah Ghorbel, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sfax.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 603Par décret n° 2003-594 du 17 mars 2003
Monsieur Khaled Bouzouita, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Sousse, à compter du 19 décembre 2002.
Par décret n° 2003-595 du 17 mars 2003
Monsieur Tijani Mouelhi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (cité universitaire Ben Arous).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT
NOMINATION
Ministère des technologies
Par décret n° 2003-596 du 17 mars 2003
Monsieur Mouldi Madani, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication et du transport.
NOMINATION
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2003-597 du 17 mars 2003
Monsieur Lotfi Fakhfakh, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du commerce au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
En application de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé à rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 mars 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 avril 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de soixante-dix (70) postes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-598 du 17 mars 2003
Monsieur M'zabi Hassouna, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale, à compter du 17 octobre 2002.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Décret n° 2003-599 du 17 mars 2003, portant changement de vocation de parcelles de terrain sises à Carthage de zone verte en zone urbaine
Article premier. – La vocation des parcelles de terrain sises à Carthage, couvrant une superficie totale de (5h8a12ca) et délimitées par un liséré jaune sur la plan annexé au présent décret, est changée de zone verte en zone urbaine.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-600 du 17 mars 2003
Monsieur Memi M'hamed Ali, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2003-601 du 17 mars 2003
Monsieur Kechrid Mohamed Ridha, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
Par décret n° 2003-602 du 17 mars 2003
Monsieur Ben Khalifa Kacem, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
Par décret n° 2003-603 du 17 mars 2003
Monsieur El May Mohamed, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2003-604 du 17 mars 2003
Monsieur Debbeche Raouf, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2003-605 du 17 mars 2003
Madame Kanoun Sarra épouse Jarraya, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2003-606 du 17 mars 2003
Monsieur Cherif Abdelmalak, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2003-607 du 17 mars 2003
Monsieur Ouertani Khemaies, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2003-608 du 17 mars 2003
Monsieur Allagui Taieb, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2003-609 du 17 mars 2003
Monsieur Ghattas Ahmed, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2003-610 du 17 mars 2003
Monsieur Hassine Mohsen, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Service de laboratoire d'hématologie et banque du sang).
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-611 du 17 mars 2003
Monsieur Hamed Cherif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ouvrages hydrauliques à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-612 du 17 mars 2003
Madame Rafla Sahli épouse Attia, géologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études géomorphologiques et érosion relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-613 du 17 mars 2003
Monsieur Mohamed Chaâbani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-614 du 17 mars 2003
Monsieur Tahar Tissaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er mars 2003.