Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 25 avril 2003

Journal Officiel · publié le 25 avril 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 36 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des sports

p. 1207

Par décret n° 2003-860 du 21 avril 2003

Monsieur Fraj Chelly, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service des programmes des sports individuels à la sous-direction de la planification et de la programmation à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère des sports.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2001, exerçant aux communes de l'Ariana et Ettadhamen El Mnihla

Madame Chrifa Tounsi (commune de l'Ariana).

Liste des commis d'administration à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2001, exerçant aux communes de Médenine, Jerba Ajim, Jerba Houmet Souk, Jerba Midoun et Zarzis

Messieurs :

  • Chadli El Malleh (commune de Jerba Ajim).
  • Nasr Eddine Lassioud (commune de Jerba Midoun).
  • Abdallah Dhaoui (commune de Zarzis).

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 2002

Messieurs :

  • Abdelkader Ben M'na
  • Ali Ben Ammar
  • Mohamed Ben Béchir Nouri
  • Abdessattar Jemini
  • Habib M'ammar
  • Abdellatif Tébourski
  • Moncef Dhib Beji
  • Kabil Dabbabi
NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1207

Par décret n° 2003-861 du 18 avril 2003

Monsieur Mohamed Habib Fredj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au ministère des affaires de la femme et de la famille et de l'enfance.

NOMINATION

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 1207

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 16 avril 2003

Le colonel Abdessattar Zitouni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence technique du transport terrestre, et ce, en remplacement du commandant Abdelhafidh Rzaïgui.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1207

Par décret n° 2003-862 du 18 avril 2003

Monsieur Mohamed Youssef Sarraj, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

Ministère des finances

p. 1207

Décret n° 2003-863 du 14 avril 2003, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à l'application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 portant organisation de la profession des comptables

Article premier. - La compagnie des comptables de Tunisie, prévue par l'article 4 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables, est administrée par un conseil composé de six à douze membres.

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p. 1213

Décret n° 2003-864 du 14 avril 2003, accordant à l'institut Pasteur de Tunis, les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - L'institut Pasteur de Tunis bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement et figurant sur la liste annexée au présent décret.

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Ministère de la santé publique

p. 1214

Par décret n° 2003-865 du 18 avril 2003

Madame Chemli Sarra, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Ben Arous (service de la pharmacie).

p. 1214

Par décret n° 2003-866 du 18 avril 2003

Madame Babay épouse Blaiech Naouel, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 1214

Par décret n° 2003-867 du 18 avril 2003

Madame Mizouri née Jarrar Radhia, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 1214

Par décret n° 2003-868 du 18 avril 2003

Madame Marzouk épouse Kharrat Oumama, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 1214

Par décret n° 2003-869 du 18 avril 2003

Monsieur Mouelhi Mohamed Ali, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique.

p. 1214

Par décret n° 2003-870 du 18 avril 2003

Madame Ezzine Narjes, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 1214

Par décret n° 2003-871 du 18 avril 2003

Madame Chouchane Mamia, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 1214

Par décret n° 2003-872 du 18 avril 2003

Madame Boussetta épouse Zid Raja, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 1214

Par décret n° 2003-873 du 18 avril 2003

Madame Bouzouita née Ben Ismail Sonia, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique.

p. 1214

Par décret n° 2003-874 du 18 avril 2003

Le Docteur Kort Bedreddine est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité chirurgie générale), à l'hôpital Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 23 janvier 2003.

p. 1214

Par décret n° 2003-875 du 18 avril 2003

Le Docteur Farhat Kamel est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité gynécologie-obstétrique), à l'hôpital Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 23 janvier 2003.

p. 1214

Par décret n° 2003-876 du 18 avril 2003

Le Docteur Ezzine Nadia épouse Sebai est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité dermatologie), à l'hôpital Charles Nicolle, et ce, à compter du 23 janvier 2003.

p. 1214

Par décret n° 2003-877 du 18 avril 2003

Le Docteur Ben Hadj Slama Amor est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité anesthésie - réanimation), à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à compter du 23 janvier 2003.

p. 1214

Par décret n° 2003-878 du 18 avril 2003

Le Docteur Tenzakhti Faouzi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité radio-dignostic), à l'hôpital régional de Ben Arous, et ce, à compter du 23 janvier 2003.

p. 1214

Par décret n° 2003-879 du 18 avril 2003

Le Docteur Merai Samira épouse Friâa est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité pneumologie), à l'hôpital Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 10 février 2003.

p. 1214

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 avril 2003

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis :

  • Docteur Maher Ben Ghachem : président du comité médical
  • Docteur Sihem Barsaoui : médecin chef de service
  • Docteur Nejla Ben Jaballah : médecin chef de service
  • Docteur Amel Kechrid : médecin chef de service
  • Docteur Mohamed Nabil Nessib : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital
  • Docteur Abderrahmen El Cadhi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
  • Monsieur Ali Enoubli : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 1214

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 avril 2003

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis :

  • Docteur Mohamed Moncef Jamoussi : président du comité médical
  • Docteur Aïcha Ben Zakour épouse Hafssia : médecin chef de service
  • Docteur Sabiha Mahbouli épouse Mahjoub : médecin chef de service
  • Docteur Habib Ben Hassine : médecin chef de service
  • Docteur Amen Allah Messaâdi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital
  • Docteur Mounir Chebil : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
  • Monsieur Lamjed Bel Samra : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 1215
p. 1215

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 avril 2003

Monsieur Habib Hawela est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement de Monsieur Omar Hefaeidh.

p. 1215

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 avril 2003

Monsieur Atef Masmoudi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur Amine Moulahi.

p. 1215

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 avril 2003

Monsieur Kamel Ben Torjom est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital Razi de La Manouba.

p. 1215

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 avril 2003

Le docteur Mohamed Habib Thameur est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil administratif du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes en remplacement du docteur Mohamed Guedliche.

p. 1215

Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 avril 2003

Le docteur Habib Haouala est nommé membre au conseil scientifique du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes en remplacement du docteur Mohamed Habib Thameur.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1215

Décret n° 2003-880 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du sous programme de gestion des ressources naturelles du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité du…

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p. 1217

Décret n° 2003-881 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué…

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p. 1219

Décret n° 2003-882 du 14 avril 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'irrigation des plaines de Tabarka et de Mekna du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'irrigation des plaines de Tabarka et de Mekna du gouvernorat de Jendouba. Elle est placée sous l'autorité du commissaire…

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p. 1220

Par décret n° 2003-883 du 16 avril 2003

Madame Monia Maâtoug, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et des études à la direction des affaires administratives au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

En application du décret n° 99-1708 du 29 juillet 1999, l'intéressée bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

p. 1220

Par décret n° 2003-884 du 18 avril 2003

Monsieur Hamadi El Aiba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1220

Par décret n° 2003-885 du 18 avril 2003

Monsieur Rabeh Ghazouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expropriations et des indemnisations à la direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1220

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2003, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Hakim Sud de la délégation d'Oued M'Liz au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Hakim Sud de la délégation d'Oued M'iz au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.

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p. 1221

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 16 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essalsala de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essalsala de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.

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