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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2003-934 du 23 avril 2003
Madame Emna Grayed épouse Naoui, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des études informatiques et de l'organisation et méthodes à la sous-direction de l'informatique à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2003-935 du 24 avril 2003
Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales du Kef.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-936 du 24 avril 2003
Monsieur Abdelhakim Hakima, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-937 du 24 avril 2003
Monsieur Tarek Sokraf, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service d'application à la sous-direction d'application et de réhabilitation à l'institut de promotion des handicapés.
Par décret n° 2003-938 du 24 avril 2003
Monsieur Mohamed Mahdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère, aux services des gouvernorats, aux conseils régionaux et aux conseils municipaux
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère, aux services des gouvernorats, aux conseils régionaux et aux conseils municipaux annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Article premier. - L'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa comporte les services hospitaliers suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret n° 2003-939 du 24 avril 2003
Madame Fatma Sethoum née Ben H'mida, conseiller pédagogique, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection et du suivi pédagogique à la direction de l'animation socio-éducative au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par décret n° 2003-940 du 24 avril 2003
Monsieur Samir Ben Mariem, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des techniques pédagogiques à la direction de l'animation socio-éducative à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
Par décret n° 2003-941 du 24 avril 2003
Monsieur Mohamed Bchini, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'activité associative et des manifestations à la direction de l'animation socio-éducative à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
p. 1313NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-942 du 24 avril 2003
Monsieur Tarek Kilani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2003-943 du 24 avril 2003
Monsieur Hassen Amri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen, à la faculté des sciences mathématiques, physiques et sciences naturelles de Tunis.
Par décret n° 2003-944 du 24 avril 2003
Monsieur Mourad Ben Abderrazek, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Tunis.
Par décret n° 2003-945 du 24 avril 2003
Monsieur Moncef Gossa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.
Par décret n° 2003-946 du 24 avril 2003
Monsieur Mongi Miraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques à Nabeul.
Par décret n° 2003-947 du 24 avril 2003
Monsieur Elimame El Aloui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès.
Par décret n° 2003-948 du 24 avril 2003
Monsieur Younès Dahmène, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sousse.
Par décret n° 2003-949 du 24 avril 2003
Madame Fatma Kouki épouse Ben Moussa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2003-950 du 24 avril 2003
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Khelil Guezguez | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Psychologie | 12/12/2002 |
| Mohamed Chakroun | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
| Mohamed Ben Arbi Djelassi | Institut supérieur des langues de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
| Taoufik Hamdi | Institut supérieur des langues de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
| Mohamed Haddad | Faculté des lettres de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
| Olfa Youssef épouse Khedher | Faculté des lettres de Manouba | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
| Mohamed Bouhlel | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
| Mahmoud Mosfar | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
| Abdellah Zrelli | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
| Frejd Ben Romdhane | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation arabes | 16/12/2002 |
Par décret n° 2003-951 du 24 avril 2003
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-952 du 24 avril 2003
Monsieur Mounir Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en informatique à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles à compter du 22 janvier 2003.
Par décret n° 2003-953 du 24 avril 2003
Madame Dhouha Ali épouse Hamroun, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de passation et de gestion des marchés en matières de bâtiments à la sous-direction des marchés à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2003-954 du 24 avril 2003
Monsieur Adnène Arfaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de la maintenance à la sous-direction du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 avril 2003, complétant l'arrêté du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 12 ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2003-955 du 24 avril 2003
Madame Saïda Hachicha Dahdouh, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de la coopération avec l'union du Maghreb Arabe et l'Afrique à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-956 du 24 avril 2003
Monsieur Mohamed Smida, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation à la direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au titre de l'année 2002 au ministère de l'éducation et de la formation
- Othmane Jamila épouse Ben Mustapha.
- Choul Zouheïr.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2003-957 du 24 avril 2003
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel M'barki, inspecteur de la propriété foncière, en sa qualité de chef de service des rapports et des consultations adressées aux administrations et aux établissements publics à la conservation de la propriété foncière.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 avril 2003, fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes épargne pour l'investissement, ainsi que les modalités de leur gestion et la période de l'épargne
Article premier. - Toute personne physique peut ouvrir un compte dénommé « compte épargne pour l'investissement » auprès de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ou auprès d'un établissement de crédit ayant la qualité de banque.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 avril 2003, portant fixation de la liste des organismes de notation qui procèdent à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances
Article premier. - La liste des organismes de notation qui procèdent à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2003-958 du 24 avril 2003
Madame Houda-Rihab Ben Sassi épouse Bessaâd, ingénieur des travaux spécialité informatique, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des laboratoires à la bibliothèque nationale.
Par décret n° 2003-959 du 24 avril 2003
Monsieur Hamma Najahi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture, de la jeunesse et des loisirs au gouvernorat de Bizerte.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-960 du 23 avril 2003
Le Docteur Hammami Bochra épouse Ftouhi est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Endocrinologie), à l'hôpital de Kairouan, et ce, à compter du 11 mars 2003.
Ministère de l'emploi
Arrêté du ministre de l'emploi du 23 avril 2003, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi, composé de trente six (36) règles de conservation.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-961 du 24 avril 2003
Monsieur Mohamed Chedly Derouiche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cartographie à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-962 du 24 avril 2003
Mademoiselle Saïda Moumni, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-963 du 24 avril 2003
Monsieur Sami Ben Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-964 du 24 avril 2003
Monsieur Hattab Ben Chaâbène, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service de la cartographie de l'érosion à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-965 du 24 avril 2003
Madame Radhia Megdiche épouse Bouhamed, chef des travaux de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des laboratoires à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-966 du 24 avril 2003
Madame Leila Ben Dhieb épouse Bendia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des inventaires et des analyses des sols à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-967 du 24 avril 2003
Monsieur Mohamed El Kamel Mbarki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Menzel Bouzayène" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2003-968 du 24 avril 2003
Monsieur Habib Mosbahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Meknassi" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2003-969 du 24 avril 2003
Monsieur Mokhtar Ben Slimène, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Regueb" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2003-970 du 24 avril 2003
Monsieur Mongi Barhoumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sebala" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2003-971 du 24 avril 2003
Monsieur Négib El Ayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Jelma" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2003-972 du 24 avril 2003
Monsieur Abdessalem Trimèche, médecin vétérinaire, est nommé dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, et ce, à compter du 13 mars 2002.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 23 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touir Ellil de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touir Ellil de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →