Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 2 mai 2003

Journal Officiel · publié le 2 mai 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 46 textes

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NOMINATION

Chambre des députés

p. 1311

Par décret n° 2003-934 du 23 avril 2003

Madame Emna Grayed épouse Naoui, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des études informatiques et de l'organisation et méthodes à la sous-direction de l'informatique à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 1311

Par décret n° 2003-935 du 24 avril 2003

Monsieur Fethi Kaouache, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1311

Par décret n° 2003-936 du 24 avril 2003

Monsieur Abdelhakim Hakima, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1311

Par décret n° 2003-937 du 24 avril 2003

Monsieur Tarek Sokraf, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service d'application à la sous-direction d'application et de réhabilitation à l'institut de promotion des handicapés.

p. 1311

Par décret n° 2003-938 du 24 avril 2003

Monsieur Mohamed Mahdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1311

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère, aux services des gouvernorats, aux conseils régionaux et aux conseils municipaux

Article premier. - Sont approuvés, les calendriers de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère, aux services des gouvernorats, aux conseils régionaux et aux conseils municipaux annexés au présent arrêté.

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p. 1312

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

Article premier. - L'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa comporte les services hospitaliers suivants :

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Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1312

Par décret n° 2003-939 du 24 avril 2003

Madame Fatma Sethoum née Ben H'mida, conseiller pédagogique, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection et du suivi pédagogique à la direction de l'animation socio-éducative au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1312

Par décret n° 2003-940 du 24 avril 2003

Monsieur Samir Ben Mariem, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des techniques pédagogiques à la direction de l'animation socio-éducative à la direction générale de l'enfance, au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1312

Par décret n° 2003-941 du 24 avril 2003

Monsieur Mohamed Bchini, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de l'activité associative et des manifestations à la direction de l'animation socio-éducative à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1313

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1313

Par décret n° 2003-942 du 24 avril 2003

Monsieur Tarek Kilani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Tunis.

p. 1313

Par décret n° 2003-943 du 24 avril 2003

Monsieur Hassen Amri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen, à la faculté des sciences mathématiques, physiques et sciences naturelles de Tunis.

p. 1313

Par décret n° 2003-944 du 24 avril 2003

Monsieur Mourad Ben Abderrazek, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 1313

Par décret n° 2003-945 du 24 avril 2003

Monsieur Moncef Gossa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

p. 1313

Par décret n° 2003-946 du 24 avril 2003

Monsieur Mongi Miraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques à Nabeul.

p. 1313

Par décret n° 2003-947 du 24 avril 2003

Monsieur Elimame El Aloui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès.

p. 1313

Par décret n° 2003-948 du 24 avril 2003

Monsieur Younès Dahmène, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sousse.

p. 1313

Par décret n° 2003-949 du 24 avril 2003

Madame Fatma Kouki épouse Ben Moussa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Tunis.

p. 1313

Par décret n° 2003-950 du 24 avril 2003

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Khelil GuezguezFaculté des sciences humaines et sociales de TunisPsychologie12/12/2002
Mohamed ChakrounFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
Mohamed Ben Arbi DjelassiInstitut supérieur des langues de TunisLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
Taoufik HamdiInstitut supérieur des langues de TunisLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
Mohamed HaddadFaculté des lettres de ManoubaLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
Olfa Youssef épouse KhedherFaculté des lettres de ManoubaLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
Mohamed BouhlelFaculté des lettres et des sciences humaines de SousseLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
Mahmoud MosfarFaculté des lettres et des sciences humaines de SousseLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
Abdellah ZrelliFaculté des lettres et des sciences humaines de SfaxLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
Frejd Ben RomdhaneFaculté des lettres et des sciences humaines de SfaxLangue, lettres et civilisation arabes16/12/2002
p. 1314
p. 1314

Par décret n° 2003-951 du 24 avril 2003

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

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p. 1314

Par décret n° 2003-952 du 24 avril 2003

Monsieur Mounir Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en informatique à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles à compter du 22 janvier 2003.

p. 1314

Par décret n° 2003-953 du 24 avril 2003

Madame Dhouha Ali épouse Hamroun, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de passation et de gestion des marchés en matières de bâtiments à la sous-direction des marchés à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1314

Par décret n° 2003-954 du 24 avril 2003

Monsieur Adnène Arfaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de la maintenance à la sous-direction du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1314

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 avril 2003, complétant l'arrêté du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 12 ainsi libellé :

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Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 1315

Par décret n° 2003-955 du 24 avril 2003

Madame Saïda Hachicha Dahdouh, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de la coopération avec l'union du Maghreb Arabe et l'Afrique à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1315

Par décret n° 2003-956 du 24 avril 2003

Monsieur Mohamed Smida, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives et de la documentation à la direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au titre de l'année 2002 au ministère de l'éducation et de la formation

  • Othmane Jamila épouse Ben Mustapha.
  • Choul Zouheïr.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1315

Par décret n° 2003-957 du 24 avril 2003

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel M'barki, inspecteur de la propriété foncière, en sa qualité de chef de service des rapports et des consultations adressées aux administrations et aux établissements publics à la conservation de la propriété foncière.

Ministère des finances

p. 1315

Arrêté du ministre des finances du 24 avril 2003, fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes épargne pour l'investissement, ainsi que les modalités de leur gestion et la période de l'épargne

Article premier. - Toute personne physique peut ouvrir un compte dénommé « compte épargne pour l'investissement » auprès de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ou auprès d'un établissement de crédit ayant la qualité de banque.

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p. 1317

Arrêté du ministre des finances du 24 avril 2003, portant fixation de la liste des organismes de notation qui procèdent à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances

Article premier. - La liste des organismes de notation qui procèdent à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances est fixée comme suit :

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Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 1317

Par décret n° 2003-958 du 24 avril 2003

Madame Houda-Rihab Ben Sassi épouse Bessaâd, ingénieur des travaux spécialité informatique, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des laboratoires à la bibliothèque nationale.

p. 1317

Par décret n° 2003-959 du 24 avril 2003

Monsieur Hamma Najahi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture, de la jeunesse et des loisirs au gouvernorat de Bizerte.

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 1317

Par décret n° 2003-960 du 23 avril 2003

Le Docteur Hammami Bochra épouse Ftouhi est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : Endocrinologie), à l'hôpital de Kairouan, et ce, à compter du 11 mars 2003.

Ministère de l'emploi

p. 1317

Arrêté du ministre de l'emploi du 23 avril 2003, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi

Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'emploi, composé de trente six (36) règles de conservation.

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p. 1318

Par décret n° 2003-961 du 24 avril 2003

Monsieur Mohamed Chedly Derouiche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cartographie à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1318

Par décret n° 2003-962 du 24 avril 2003

Mademoiselle Saïda Moumni, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1318

Par décret n° 2003-963 du 24 avril 2003

Monsieur Sami Ben Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1318

Par décret n° 2003-964 du 24 avril 2003

Monsieur Hattab Ben Chaâbène, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service de la cartographie de l'érosion à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1318

Par décret n° 2003-965 du 24 avril 2003

Madame Radhia Megdiche épouse Bouhamed, chef des travaux de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des laboratoires à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1318

Par décret n° 2003-966 du 24 avril 2003

Madame Leila Ben Dhieb épouse Bendia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des inventaires et des analyses des sols à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 1318

Par décret n° 2003-967 du 24 avril 2003

Monsieur Mohamed El Kamel Mbarki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Menzel Bouzayène" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1318

Par décret n° 2003-968 du 24 avril 2003

Monsieur Habib Mosbahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Meknassi" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1318

Par décret n° 2003-969 du 24 avril 2003

Monsieur Mokhtar Ben Slimène, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Regueb" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1318

Par décret n° 2003-970 du 24 avril 2003

Monsieur Mongi Barhoumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sebala" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1318

Par décret n° 2003-971 du 24 avril 2003

Monsieur Négib El Ayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Jelma" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 1318

Par décret n° 2003-972 du 24 avril 2003

Monsieur Abdessalem Trimèche, médecin vétérinaire, est nommé dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, et ce, à compter du 13 mars 2002.

p. 1318

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 23 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touir Ellil de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touir Ellil de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.

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