Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 16 mai 2003

Journal Officiel · publié le 16 mai 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère des sports

p. 1640

Par arrêté du Premier ministre du 7 mai 2003

Sont nommés membres au conseil supérieur des sports, outre les membres du gouvernement, le président du conseil économique et social et le président du comité national olympique, cités à l'article 3 du décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, Messieurs :

  • Tarek Ben M'barek : représentant de la chambre des députés.
  • Hammouda Ben Ammar : représentant de la fédération tunisienne de foot-ball.
  • Rafik Khouaja : représentant de la fédération tunisienne de hand-ball.
  • Bechir Louzir : représentant de la fédération tunisienne d'athlétisme.
  • Hédi M'hirsi : représentant de la fédération tunisienne du judo.
  • Moncef Halwani : représentant de la fédération tunisienne de boules et pétanques.
  • Abdejelil Dachraoui : représentant de la fédération tunisienne de natation.
  • Nourredine Séliini : représentant de la fédération tunisienne de lutte.
  • Foued Azzouzi : représentant de la fédération tunisienne d'haltérophilie.
  • Abdelkarim Moknine : représentant de la fédération tunisienne de boxe.
  • Rached Gharbi : représentant de la fédération tunisienne de gymnastique.
  • Béchir Chérif : représentant de la fédération tunisienne de karaté.
  • Tarek Chérif : représentant de la fédération tunisienne de tennis.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1640

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'intérieur et du développement local

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 23 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, spécialité : informatique.

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p. 1640

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Tunis et de Nabeul

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 23 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au profit des municipalités de Tunis et de…

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p. 1641

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 26 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1641

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de (2) adjoints techniques, spécialité transmission, appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1641

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un agent technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 30 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un agent technique, spécialité transmission, appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1642

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mai 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article premier. - Le directeur du restaurant universitaire Ali Belahouène à Jendouba est nommé

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p. 1642

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mai 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Mahmoud El Messaâdi à Jendouba est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget…

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p. 1643

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mai 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article premier. - Le directeur du foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Nord. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…

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Ministère des technologies

p. 1643

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 7 mai 2003

Monsieur Fethi Elwafi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Borhène Eddine Déchicha.

Ministère des affaires religieuses

p. 1643

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 mai 2003, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales pour le recrutement de prédicateurs principaux de gouvernorats

Article premier. - Un concours sur épreuves écrites et orales est ouvert au ministère des affaires religieuses en vue de recruter dix (10) prédicateurs principaux de gouvernorats, dans les conditions fixées par le décret n° 93-1952 du 31 août 1993, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-993 du 5 juin 1995.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1644

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 mai 2003

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés au poste suivants comme suit :

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p. 1645

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 mai 2003

Les notaires dont les noms suivent sont mutés au poste suivants comme suit :

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Ministère des finances

p. 1647

Par arrêté du ministre des finances du 7 mai 2003

Monsieur Mohamed Rekik est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Arabe Tuniso - Libyenne de développement et de commerce extérieur et ce, en remplacement de Monsieur Mouldi Oualhazi.

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 1647

Arrêté du Premier ministre du 7 mai 2003, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique en 150kv, reliant les deux postes électriques haute tension de Gabès et de Bouchemma du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne électrique en 150kv reliant les deux postes électriques haute tension de Gabès et de Bouchemma du gouvernorat de Gabès, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1648

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2003

Sont nommés administrateurs représentant l'État au conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, Messieurs :

  • Mongi Chelbi : représentant du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat en remplacement de Monsieur Ali Chaâli.
  • Hichem Ben Hmida : représentant du ministère des finances en remplacement de Monsieur Sadok Saïdani.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1648

Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 mai 2003

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire :

  • Professeur Ahmed Achour : président du comité scientifique.
  • Professeur Samira Blouza : représentante des chefs de services médicaux.
  • Professeur Jalila Atti : représentante des chefs de services techniques.
  • Professeur Mohamed Chiheb Ben Rayena : représentant des chefs de services techniques.
  • Monsieur Hassen Souheil : représentant du corps paramédical de l'établissement.
p. 1648

Par arrêté du ministre de la santé publique du 8 mai 2003

Le docteur Abdel Jabbar Ghorbel est nommé président du comité médical au sein du conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1648

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 5 mai 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à la fabrication des pesticides à usage agricole, leur importation, formulation, conditionnement, stockage, vente et distribution

Article unique. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté, relatif à la fabrication des pesticides à usage agricole, leur importation, formulation, conditionnement, stockage, vente et distribution, est approuvé (1).

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p. 1648

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 3 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal, conformément à l'arrêté du 10 novembre 1980 susvisé.

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p. 1649

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 8 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 23 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes, conformément à l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.

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p. 1649

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 8 mai 2003, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires

Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 30 septembre 2003 et jours suivants, un concours sur titres et travaux pour le recrutement de dix (10) médecins vétérinaires au profit des structures relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, conformément aux dispositions de…

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p. 1649

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 10 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2000 susvisé.

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p. 1650

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 29 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, relevant du ministère de l'agriculture, de…

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p. 1650

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 17 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration, conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

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p. 1651

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (B) dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 10 septembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (B) dans le grade de secrétaire d'administration, conformément à…

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p. 1651

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 24 juillet 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique, conformément à l'arrêté du 6 novembre 2000…

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p. 1652

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 16 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration, conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

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p. 1652

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 10 septembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie (C) dans le grade de commis d'administration, conformément à…

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