Journal Officiel n° 61 du 1er août 2003

Par décret n° 2003-1634 du 1er juillet 2003

Par décret n° 2003-1635 du 11 juillet 2003

L'Ordre national du mérite dans le domaine de l'éducation et de la science est attribué aux personnes citées après :

Par décret n° 2003-1636 du 29 juillet 2003

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social au ministère de l'intérieur et du développement local

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 14 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 8 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 23 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 23 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 8 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 8 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, pour le recrutement de 50 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 indiqués…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, en vue de l'inscription au tableau des notaires

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, pour le recrutement de 100 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 indiqués ci-dessus.

Arrêté du ministre de la justice et des Droits de l'Homme du 29 juillet 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er décembre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués «Torba 1», «Torba 2», sis dans l'imadat de «Torba» et «Torba 3» sis dans l'imadat de «Saghar»,…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 juillet 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er décembre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués «Bir Lahma», sis dans l'imadat d'«Ennasr» et «Merkez Mosbah», sis dans l'imadat de «Merkez Mosbah»,…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 juillet 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er décembre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué «El Houdh», sis dans l'imadat d'«El Houdh», délégation de «Jebiniana», gouvernorat de Sfax.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 juillet 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er décembre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués

Arrêté des ministres de la justice et des droits de l'Homme, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juillet 2003, fixant le contenu et les modalités de dépôt à l'office de la topographie et de la cartographie des dossiers techniques relatifs à l'exécution des missions du géomètre expert

Article premier. - Le géomètre expert doit déposer auprès des services de l'office de la topographie et de la cartographie, aux fins d'archivage et de mise à jour, un dossier technique relatif à l'exécution de chacune des missions ci-après :

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. - Le concours interne pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, visé à l'article 16 du décret susvisé n° 2000-1688, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 25 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier. - Le concours interne pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique, visé à l'article 10 du décret susvisé n° 2000-1690, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 30 septembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier. - Le concours interne pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique, visé à l'article 13 du décret susvisé n° 2000-1690, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 27 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hicher de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hicher de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boujmal de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boujmal de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chehimet II (Souassi) de la délégation de Souassi, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chehimet II (Souassi) de la délégation de Souassi, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Souassi VI de la délégation d'Ouled Echamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Souassi VI de la délégation d'Ouled Echamekh, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zelba I de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zelba I de la délégation de Sidi Alouane, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hendi-El-Amri de la délégation d'El-Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hendi-El-Amri de la délégation d'El-Ouesltia, au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.