Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 2003

Journal Officiel · publié le 14 octobre 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 167 pages · 24 textes

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PREMIER MINISTERE

RECTIFICATIF

Rectificatif au JORT n° 80 du 7 octobre 2003, décret n° 2003-2039 du 2 octobre 2003.

Page 2904.

Première ligne :

Lire : Raouf Kateb.

Au lieu de : Raouf Kouka.

(Le reste sans changement).

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2943

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Article Premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 2 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2943

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Article Premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 11 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2943

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Article Premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 11 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2944

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Article Premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 9 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2944

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations…

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p. 2945

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de sept (7) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations…

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p. 2945

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuve pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2945

Par décret n° 2003-2066 du 6 octobre 2003

Il est accordé à Monsieur Moncer Rouissi une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année.

NOMINATIONS

p. 2945

Par décret n° 2003-2067 du 6 octobre 2003

Monsieur Moncer Rouissi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris.

p. 2946
p. 2946

Par décret n° 2003-2068 du 6 octobre 2003

Monsieur Moncef Ben Abdallah est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin.

Ministère des finances

p. 2946

Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 2003, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'institut national des finances

Article premier. – Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers est ouvert à l'institut national des finances à compter du 2 janvier 2004, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2946

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est ouvert aux ingénieurs en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste d'inscription.

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p. 2947

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 15 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2947

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 2947

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 27 novembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité statistique).

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2948

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2003, portant création d'un syndicat des propriétaires du lotissement "Hjaiej et Loudhaief" sis à l'Ariana

Article premier. - Il est créé un syndicat des propriétaires du lotissement "Hjaiej et Loudhaief" dénommé "syndicat du lotissement des jardins des roses" dont le siège est à l'Ariana, rue Beyrouth, appartement n° 10 – immeuble A – résidence Rym, en vue d'exécuter notamment les opérations relatives au remembrement des…

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Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 2948

Décret n° 2003-2069 du 6 octobre 2003, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 3 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement

Article premier. - Au sens du présent décret, on entend par :

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Ministère de la santé publique

p. 3103

Décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux.

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p. 3106

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine dentaire

Article premier. - Un concours de résidant en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 23 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…

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p. 3106

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 9 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 3107

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 octobre 2003, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 9 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 3107

Par décret n° 2003-2071 du 6 octobre 2003

Monsieur Khélil Belhouane est nommé président-directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale, à compter du 10 septembre 2003.

p. 3107

Par décret n° 2003-2072 du 6 octobre 2003

Monsieur Hédi Limam est nommé directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger, à compter du 10 septembre 2003.

p. 3107

Par décret n° 2003-2073 du 6 octobre 2003

Monsieur Abdessattar Mouelhi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 28 août 2003.