Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-2658 du 29 décembre 2003
Monsieur Khelifa Mouadhen est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Médenine, à compter du 29 octobre 2003.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-2659 du 29 décembre 2003, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie, relatif à l'établissement de consultations bilatérales
Article premier. – Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie, relatif à l'établissement de consultations bilatérales, conclu à Tunis, le 10 novembre 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2660 du 29 décembre 2003, portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en matière de sport pour les années 2003-2005
Article premier. – Est ratifié, le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en matière de sport pour les années 2003-2005, conclu à Tunis, le 15 avril 2003.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2661 du 29 décembre 2003
Il est accordé à Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor, ministre plénipotentiaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2004.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 décembre 2003, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de la défense nationale délègue à Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes et chargé de mission pour occuper l'emploi de
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002
Article premier. - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par arrêté du Premier ministre du 26 décembre 2003
Monsieur Béchir Chouchane, avocat général près la cour de cassation, est nommé président du comité consultatif des mines.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 décembre 2003
Sont nommés membres du comité consultatif des mines Madame et Messieurs :
- Nabil Ajroud : représentant le Premier ministère,
- Le commandant Abdallah Ahmed : représentant le ministère de la défense nationale,
- Salah Hassini : représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- Habib Laâyouni : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- Jamila Ben Hassine : représentant la direction générale de l'énergie,
- Belgacem Guizani : représentant la compagnie des phosphates de Gafsa,
- Abdelbaki Mansouri : représentant l'office national des mines.
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, composé de cent quatre vingt douze (192) règles de conservation figurant sur soixante quinze (75) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2004
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2004 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "p" suivie immédiatement par la lettre (N).
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-2662 du 26 décembre 2003
Le docteur Ben Said Hichem, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire du groupement de santé de base de Sousse (service de la coordination médicale).
Par décret n° 2003-2663 du 26 décembre 2003
Le docteur Hmida Souhaiel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kasserine (service de radiologie).
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier. – L'examen professionnel, pour la promotion au grade de technicien de laboratoire, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 décembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 24 février 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.
Lire le texte intégral →