Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 2004

Journal Officiel · publié le 16 janvier 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 57 textes

Lois p. 100

Loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national (1)

Article premier. - Le service national a pour but la préparation du citoyen à la défense de la patrie et à la participation au développement global du pays ainsi que la contribution à la diffusion de la paix dans le monde.

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Premier ministère

p. 103

Par décret n° 2004-30 du 10 janvier 2004

Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 103

Par décret n° 2004-31 du 13 janvier 2004

Monsieur Mohsen Hmida, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des ressources communales à la commune de Sousse.

p. 103

Par décret n° 2004-32 du 13 janvier 2004

Monsieur Ali Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du développement communal à la commune de Sousse.

p. 103

Par décret n° 2004-33 du 13 janvier 2004

Monsieur Abdelkader S'himi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation municipale à la commune de Hammam-Chatt.

p. 103

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 janvier 2004, portant modification de l'arrêté du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article unique. – Est modifié, l'article huit de l'arrêté du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au…

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Ministère des affaires étrangères

p. 103

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 janvier 2004, portant modification de l'arrêté du 28 avril 1993 fixant le règlement et le programme du concours sur titres pour le recrutement des conseillers des affaires étrangères

Article premier. - Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 avril 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 104

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 janvier 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 9 mars 2004 et jours suivants, un concours sur titres pour le recrutement des conseillers des affaires étrangères.

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Ministère des finances

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Maher Ezzouari est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque du Sud, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Ezzanzouri.

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Maher Ezzouari est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque Arabe Tuniso-Libyenne de Développement et du Commerce Extérieur, en remplacement de Monsieur M'hamed Ayed.

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Mohamed El Haddar est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et du Développement.

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Lamjed Boukhris est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Triki.

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Saif Enaghmouchi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque Tuniso-Koweïtienne de Développement, en remplacement de Monsieur Zouheir El Masmoudi.

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Madame Samira Ghribi est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la North Africa International Bank.

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Chadli Issa est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque de l'habitat, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi.

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Chedly Issa est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales du Beit Ettamouil Saoudi Tounsi.

p. 105

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Abdellatif Chaâbane est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque Tuniso-Emirat d'Investissement, en remplacement de Monsieur Mounir Boumessouar.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 105

Par décret n° 2004-34 du 12 janvier 2004

Monsieur Khelifa Harzallah, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane - Joumine - Medjerda.

p. 105

Par décret n° 2004-35 du 12 janvier 2004

Monsieur Taoufik Gaied, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane - Joumine - Medjerda.

p. 105

Par décret n° 2004-36 du 12 janvier 2004

Monsieur Alaa Loukil, analyste, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 105

Par décret n° 2004-37 du 12 janvier 2004

Monsieur Mohamed Salah Hajji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 105

Par décret n° 2004-38 du 12 janvier 2004

Monsieur Mohamed Laâmouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 105

Par décret n° 2004-39 du 12 janvier 2004

Monsieur Mohsen Othmani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 106
p. 106

Par décret n° 2004-40 du 12 janvier 2004

Monsieur Mohamed Khammoussi Touiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 106

Par décret n° 2004-41 du 12 janvier 2004

Monsieur Houcine Karaani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 106

Par décret n° 2004-42 du 12 janvier 2004

Monsieur Ahmed Radhouane Rdhaounia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts (spécialité alfa) au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 106

Par décret n° 2004-43 du 12 janvier 2004

Monsieur Mezri Boudegua, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Manouba" au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 106

Par décret n° 2004-44 du 12 janvier 2004

Monsieur Mounir Miladi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sfax" au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 106

Par décret n° 2004-45 du 12 janvier 2004

Monsieur Slim Ben Jrad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers à la direction des affaires administratives au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

NOMINATION

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 106

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 10 janvier 2004

Madame Neila Gongji née Nouira est désignée membre représentant le ministère de l'industrie et de l'énergie à la commission de suivi des entreprises économiques, en remplacement de Monsieur Slaheddine Hamdi.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 106

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Madame Aicha Graffi est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société générales d'entreprises, de matériel et de travaux.

p. 106

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Adel Brahem est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société Tunisie - Autoroutes.

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 106

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 10 janvier 2004, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Louati, inspecteur général des communications, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et du transport, est autorisé à signer, par délégation…

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p. 107

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Sami El Boubakri est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société régionale du transport du gouvernorat de Sfax.

p. 107

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Béchir Souid est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie tunisienne de navigation.

p. 107

Par arrêté du Premier ministre du 9 janvier 2004

Monsieur Abdellatif Chaâbane est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de Tunis Air.

NOMINATION

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 107

Par décret n° 2004-46 du 10 janvier 2004

Monsieur Jilani Hammami, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur des manifestations de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

MINISTERE DES SPORTS

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2001

  • Souad Ben Abdessalem,
  • Hassiba Fakhfakh.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 107

Par décret n° 2004-47 du 12 janvier 2004

Madame Annabi épouse Attia Thouraya, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la salubrité publique à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique.

p. 107

Par décret n° 2004-48 du 12 janvier 2004

Le docteur Boussetta Mounir, médecin vétérinaire spécialiste, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection des laboratoires publics et privés et du contrôle de qualité des activités des laboratoires à l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique.

p. 107

Par décret n° 2004-49 du 12 janvier 2004

Le docteur Jrad Samia épouse Hannachi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gabès (service de pneumologie).

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 107

Par décret n° 2004-50 du 10 janvier 2004

Monsieur Mohamed Slaheddine Souissi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

p. 107

Par décret n° 2004-51 du 10 janvier 2004

Monsieur Mohamed Tahar Chaouat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 107

Par décret n° 2004-52 du 10 janvier 2004

Monsieur Mohamed Helali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 107

Par décret n° 2004-53 du 10 janvier 2004

Monsieur Naceur Khribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir.

p. 108
p. 108

Par décret n° 2004-54 du 10 janvier 2004

Madame Saloua Echarni épouse Mahmoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de documentation de Tunis.

p. 108

Par décret n° 2004-55 du 10 janvier 2004

Monsieur Mohamed Dahmoul, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur du transport et de logistique à Sousse.

p. 108

Par décret n° 2004-56 du 10 janvier 2004

Monsieur Rached Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 108

Par décret n° 2004-57 du 10 janvier 2004

Monsieur Salah Zoghlami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.

p. 108

Par décret n° 2004-58 du 10 janvier 2004

Madame Safia Gam épouse Ben Abdejlil, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 108

Par décret n° 2004-59 du 10 janvier 2004

Monsieur Fethi Bekir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 108

Par décret n° 2004-60 du 10 janvier 2004

Monsieur Mohamed Anouar Ayadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 108

Par décret n° 2004-61 du 10 janvier 2004

Madame Latifa Kechiche, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du centre.

p. 108

Par décret n° 2004-62 du 10 janvier 2004

Madame Aïda Ould Khalifa épouse Snène, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 108

Par décret n° 2004-63 du 10 janvier 2004

Monsieur Abdelhamid Hochlef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 108

Par décret n° 2004-64 du 10 janvier 2004

Monsieur M'hamed Ben Chaouacha, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal.

p. 108

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 janvier 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 109

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 janvier 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Monsieur…

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