Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 30 juillet 2004

Journal Officiel · publié le 30 juillet 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 38 pages · 70 textes

Lois p. 1988

Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel (1)

Article premier. - Toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel relatives à sa vie privée comme étant l'un des droits fondamentaux garantis par la constitution et ne peuvent être traitées que dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine et…

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Chambre des députés

p. 1998

Arrêté du président de la chambre des députés du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 janvier 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 juillet 2004

Le comité de direction du centre de formation et d'appui à la décentralisation est composé des membres suivants :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1998

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 juillet 2004

La démission de Monsieur Ahmed Amouri, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.

p. 1998

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 juillet 2004

La démission de Monsieur Habib Ben Othman Nafakhi, notaire à Somaâ, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour raisons de santé.

p. 1999

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1999

Par décret n° 2004-1689 du 23 juillet 2004

Le lieutenant colonel des douanes Samir Ben Rached est nommé sous-directeur de l'examen des recours au bureau des entreprises exportatrices à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1690 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Mohamed Jribi est nommé sous-directeur du soutien à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1691 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Sami Souï est nommé sous-directeur du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1692 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Tahar Lafi est nommé sous-directeur de l'habillement à la direction du matériel et des équipements à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1693 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Amor Bousorra est nommé sous-directeur des techniques douanières à la direction régionale des douanes du Sud à Médenine à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1694 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Mahmoud Abdessalem est nommé chef du secrétariat des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.

p. 1999

Par décret n° 2004-1695 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Houcine Boussoufara est nommé chef de bureau frontalier du contrôle des magasins et aires de dédouanement et magasins et aires d'exportation de Radès-Port à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.

p. 1999

Par décret n° 2004-1696 du 23 juillet 2004

Le lieutenant colonel des douanes Chamseddine Naïja est nommé inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.

p. 1999

Par décret n° 2004-1697 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Chokri Saidi est nommé chef de service du contrôle douanier au bureau frontalier des douanes de Ben Gardane Ras Jedir à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1698 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Néjib Feguaïer est nommé chef de service de la salle d'opération au secrétariat des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1699 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Mohamed Abid Hitana est nommé chef de service de dédouanement des marchandises à la direction des régimes douaniers à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1700 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Abdelmajid Dhifallah est nommé chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1701 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Mohamed Nasr est nommé chef de service des avantages spécifiques au bureau des avantages fiscaux à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1702 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Habib Landolsi est nommé chef de service des douanes au bureau de la sécurité douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1703 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Glay Ben Chalbia est nommé chef de service du personnel et de la formation à la direction régionale des douanes du Centre-Ouest à Gafsa à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 1999

Par décret n° 2004-1704 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Talha Ghlala est nommé chef de service de l'enseignement général à l'école nationale des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2000
p. 2000

Par décret n° 2004-1705 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Jamel Chakhari est nommé chef de service des enquêtes en matière d'infractions douanières à la direction des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2000

Par décret n° 2004-1706 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Abderrazek Letaief est nommé chef de service d'assistance administrative à la direction des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2000

Par décret n° 2004-1707 du 23 juillet 2004

Le commandant des douanes Kamel Gueaïeb est nommé chef de service de la programmation à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2000

Par décret n° 2004-1708 du 23 juillet 2004

Le capitaine des douanes Boulbaba Fehri est nommé chef de service de collecte des données à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2000

Par décret n° 2004-1709 du 23 juillet 2004

Le capitaine des douanes Mohamed Osman est nommé chef de service des cadres à la direction du personnel et de la formation à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2000

Par décret n° 2004-1710 du 23 juillet 2004

Le capitaine des douanes Nabil Khiari est nommé chef de service des douanes au bureau de la sécurité douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2000

Par décret n° 2004-1711 du 23 juillet 2004

Le lieutenant colonel des douanes Sadok Daldoul est nommé chef de service du soutien au bureau frontalier des douanes de Skanes - Monastir à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 2000

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des services financiers, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2008

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'inspecteur des services financiers.

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p. 2008

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2010

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers.

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p. 2010

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des services financiers

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de contrôleur des services financiers.

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p. 2011

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2011

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2012

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers.

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p. 2013

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des services financiers au ministère des finances

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des services financiers, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2014

Arrêté du ministre des finances du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des services financiers au ministère des finances

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil des services financiers.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2014

Par décret n° 2004-1712 du 22 juillet 2004

Monsieur Noureddine Kaâbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'infrastructure agricole à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2014

Par décret n° 2004-1713 du 22 juillet 2004

Madame Ikbal Fkih Ahmed, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2014

Par décret n° 2004-1714 du 22 juillet 2004

Monsieur Alaya Bechikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des équilibres monétaires et financiers à la direction des prévisions du financement intérieur à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2014

Par décret n° 2004-1715 du 22 juillet 2004

Monsieur Abdelkarim Dheouaïfi, conseiller des services publics, est nommé sous-directeur à l'unité de la coopération économique et technique régionale et multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2015
p. 2015

Par décret n° 2004-1716 du 22 juillet 2004

Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production agricole à la direction de l'agriculture et des industries agro-alimentaires à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2015

Par décret n° 2004-1717 du 22 juillet 2004

Madame Najoua Bouguerra épouse Gzara, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à la direction de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2015

Par décret n° 2004-1718 du 22 juillet 2004

Monsieur Hatem Chehaider, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2015

Par décret n° 2004-1719 du 22 juillet 2004

Mademoiselle Raja Jabri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2015

Par décret n° 2004-1720 du 22 juillet 2004

Monsieur Karim Bououni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure aéroportuaire à la sous-direction des infrastructures maritimes, aériennes et aéroportuaires à la direction de l'infrastructure des transports et des communications à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2015

Par décret n° 2004-1721 du 22 juillet 2004

Monsieur Zoubair Daly, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement supérieur à la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à la direction de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2015

Par décret n° 2004-1722 du 22 juillet 2004

Monsieur Malek Elmoez Bouzgarrou, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2015

Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 23 juillet 2004, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2004/2005

Article premier. - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 2004 et elle sera fermée le 10 mars 2005.

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Ministère du commerce

p. 2020

Par décret n° 2004-1723 du 22 juillet 2004

Monsieur Fethi Fadhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle technique à l'importation à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

p. 2020

Par décret n° 2004-1724 du 22 juillet 2004

Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

p. 2020

Par décret n° 2004-1725 du 22 juillet 2004

Monsieur Hassouna Jamâoui, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Kébili au ministère du commerce.

p. 2020

Par décret n° 2004-1726 du 22 juillet 2004

Monsieur Ali Ben Amara, commandant, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

p. 2020

Par décret n° 2004-1727 du 22 juillet 2004

Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la répression des fraudes à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

p. 2020

Par décret n° 2004-1728 du 22 juillet 2004

Monsieur Hamadi Zeghal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Sousse au ministère du commerce.

p. 2020

Par décret n° 2004-1729 du 22 juillet 2004

Madame Basma Djebali, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Nabeul au ministère du commerce.

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 2020

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture de la jeunesse et des loisirs, le 2 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de jeunesse et d'enfance.

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Ministère des sports

p. 2020

Arrêté du ministre des sports du 22 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 16 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

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p. 2021

Arrêté du ministre des sports du 22 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 18 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

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Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 2021

Par décret n° 2004-1730 du 22 juillet 2004

Madame Sabiha Khemir épouse Mizouri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 2021

Par décret n° 2004-1731 du 22 juillet 2004

Monsieur Fredj Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale au milieu scolaire à la sous-direction de la défense sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

p. 2021

Par décret n° 2004-1732 du 22 juillet 2004

Madame Aziza Trabelsi épouse Charaâbi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaâbane El Fehri.

p. 2022
p. 2022

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le jeudi 4 novembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2022

Par décret n° 2004-1733 du 22 juillet 2004

Monsieur Ali Gabsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au restaurant universitaire El Menzah 7.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2022

Par décret n° 2004-1734 du 22 juillet 2004

Monsieur Abdelhamid Ben Taâli dit El Khraief El Mâaoui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2022

Par décret n° 2004-1735 du 22 juillet 2004

Monsieur Abdelkader Gharbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" à la cité universitaire de Mateur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2022

Par décret n° 2004-1736 du 22 juillet 2004

Monsieur Abdelkrim Abbassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au foyer universitaire de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2022

Par décret n° 2004-1737 du 22 juillet 2004

Madame Mannoubia Bekri épouse Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au foyer universitaire Habib Thameur Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2022

Par décret n° 2004-1738 du 22 juillet 2004

Madame Nadia Zaâfouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au restaurant universitaire Bouchoucha.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.