Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2004-2313 du 27 septembre 2004
Monsieur Hechmi Bouaziz, directeur central à l'office du commerce de Tunisie, est nommé attaché à la Présidence de la République, à compter du 1er octobre 2004.
Ministère des finances
Décret n° 2004-2314 du 27 septembre 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane, suspension de la taxe sur la valeur ajoutée ou du prélèvement dus à l'importation de certains produits agricoles, produits agro-alimentaires et articles destinés à l'usage agricole
Article premier. - Est suspendu, le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 susvisé, dû sur les viandes bovines réfrigérées relevant des numéros de 020110000 à 020120900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce, et…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-2315 du 27 septembre 2004, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul, (délegations de Beni Khiar et Nabeul)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Nabeul, (délégations de Beni Khiar et Nabeul) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2316 du 27 septembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse, (délégations de Sousse Jawhara, Sousse Médina et Bouficha)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Jawhara, Sousse Médina et Bouficha), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2317 du 27 septembre 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan, (délégations d'El Ala, Sbikha et Kairouan Nord)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations d'El Ala, Sbikha et Kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2318 du 28 septembre 2004
Monsieur Sahbi Zagdoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2004-2319 du 28 septembre 2004
Monsieur Hichem Taleb, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.
Par décret n° 2004-2320 du 28 septembre 2004
Mademoiselle Imen Nouira, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la refonte et de la coordination avec les organismes intervenant dans l'immatriculation foncière à la conservation de la propriété foncière de Sousse.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-2321 du 28 septembre 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rachid Djebbi, ingénieur principal, en qualité de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de La Manouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 17 août 2004.
p. 2832Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-2322 du 27 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
Article premier. - Est abrogé, le paragraphe premier de l'article premier du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 susvisé et est remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2004-2323 du 27 septembre 2004, fixant les conditions de qualification professionnelle et de sécurité au travail pour certaines catégories de personnel exerçant dans les ports maritimes de commerce
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions de qualification professionnelle et de sécurité au travail pour certaines catégories de personnel exerçant dans les ports maritimes de commerce chargées des fonctions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2324 du 27 septembre 2004, portant création du comité scientifique de la météorologie et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement
Article premier. - Il est créé à l'institut national de la météorologie un comité scientifique de la météorologie. Il a un rôle consultatif.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2004-2325 du 27 septembre 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées au jeunes et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créée, au sein du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes placée sous l'autorité du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2326 du 28 septembre 2004
Monsieur Ali Skhiri, inspecteur de jeunesse et d'enfance du 1er degré au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, est nommé inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.
Par décret n° 2004-2327 du 28 septembre 2004
Monsieur Ahmed Kamoun Errbaâi, inspecteur de jeunesse et d'enfance du 2ème degré au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, est nommé inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-2328 du 28 septembre 2004
Monsieur Naceur Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Par décret n° 2004-2329 du 28 septembre 2004
Monsieur Lassaâd Klai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2004-2330 du 28 septembre 2004
Monsieur Foued Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du Centre.