Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2004-2648 du 22 novembre 2004
Monsieur Sadok Chaâbane est nommé directeur général de l'institut tunisien des études stratégiques.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-2649 du 22 novembre 2004
Il est mis fin à la nomination de Madame Hédia Karoui épouse Chaouachi en qualité d'attachée à la Présidence de la République.
Ce décret prend effet à compter du 26 novembre 2004.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 23 novembre 2004, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 29 avril 2003
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-2650 du 23 novembre 2004, modifiant le décret n° 88-1751 du 11 octobre 1988 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne
Article premier. - Les articles 2, 6, 7 et 12 du décret n° 88-1751 du 11 octobre 1988 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004, portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 7 février 2003
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 8 et de l'annexe n° 1 du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-2651 du 23 novembre 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Jendouba.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 novembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 14 du décret susvisé n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
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