Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2005-204 du 7 février 2005
Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, directeur classe exceptionnelle chargé de la direction des études du contentieux et de la rémunération à la direction générale des services administratifs et de la fonction publique au Premier ministère, est maintenu en activité pour une première année, à compter du 1er mai 2005.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2005-205 du 7 février 2005, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales, dont le montant s'élève à trente sept millions deux cent cinquante mille dinars (37.250.000 D) au titre de l'année 2005 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-206 du 7 février 2005
Il est accordé à Madame Nadia Jebeli épouse Jeday, secrétaire d'administration au conseil régional du gouvernorat de Zaghouan, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-207 du 7 février 2005
Monsieur Khelifa Yousfi, est déchargé sur sa demande, des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 31 décembre 2004.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-208 du 7 février 2005, portant ratification d'un protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la gestion de l'utilisation du reliquat des crédits du projet unité de traitement des sous-produits de l'olivier de Boughrara
Article premier. - Est ratifié, le protocole administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne pour la gestion de l'utilisation du reliquat des crédits du projet unité de traitement des sous-produits de l'olivier de Boughrara, conclu à Tunis le 15 septembre 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-209 du 7 février 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour l'année 2005
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour l'année 2005, conclu à Tunis le 14 septembre 2004.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-210 du 31 janvier 2005
Monsieur Mabrouk Bahri, ingénieur des travaux, est maintenu en activité dans le secteur public pour une durée d'une année, à compter du 18 décembre 2004.
Par décret n° 2005-211 du 7 février 2005
Mademoiselle Emna Lazoghli, économiste principal, est maintenue en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er avril 2005.
NOMINATION
Par décret n° 2005-212 du 31 janvier 2005
Monsieur Mabrouk Bahri, ingénieur des travaux, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 18 décembre 2004.
Ministère des finances
Décret n° 2005-213 du 7 février 2005, portant réduction des droits de douane et du prélèvement dû à l'importation des bananes fraîches
Article premier. - Sont réduits à 50%, le taux des droits de douane et à 0,250 dinar par kilogramme le montant du prélèvement institué par le décret n° 95-1212 du 10 juillet 1995 sus-indiqué, à l'importation des bananes fraîches relevant du numéro 080300190 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-214 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Mahmoud Bennour et Madame Imen Ezrati une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Monsieur Mahmoud Bennour et Madame Imen Ezrati bénéficient d’une prime d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 131666 Dinars pour la réalisation d’un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa d’une capacité d’hébergement de 145 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-215 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Mnaouar Abdelli une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Monsieur Mnaouar Abdelli bénéficie d’une prime d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 222750 Dinars pour la réalisation d’un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa d’une capacité d’hébergement de 180 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-216 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Zied Elmiraoui une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Monsieur Zied Elmiraoui bénéficie d’une prime d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 74750 Dinars pour la réalisation d’un foyer universitaire situé à la cité Ennour à Gafsa d’une capacité d’hébergement de 80 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-217 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz Ezitouni une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Monsieur Ahmed Ben Abdelaziz Ezitouni bénéficie d’une prime d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 113625 Dinars pour la réalisation d’un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa d’une capacité d’hébergement de 100 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-218 du 9 février 2005, accordant à la société Fguili Immobilière une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : La Société Fguili Immobilière bénéficie d’une prime d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 228335 Dinars pour la réalisation d’un foyer universitaire situé à La rue Slaheddine Elayoubi à Gabes d’une capacité d’hébergement de 167 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-219 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Mosbeh Mosbeh une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Monsieur Mosbeh Mosbeh bénéficie d’une prime d’investissement dans la limite d’un montant maximum de 81250 Dinars pour la réalisation d’un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa d’une capacité d’hébergement de 70 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-220 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Mohamed Ben Salem Elech, au nom de la société Immobilière Elech, un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Monsieur Mohamed Ben Salem Elech, au nom de la Société Immobilière Elech, un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de $2350\mathrm{m}^2$ relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-221 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Abès, au nom de la société Immobilière Tunisienne, un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Abès, au nom de la Société Immobilière Tunisienne, un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de 2430 m² relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-222 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Adel Ben Mohamed Essebii un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Monsieur Adel Ben Mohamed Essebii un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de 2200 m² relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-223 du 9 février 2005, accordant à Messieurs Mohamed Elmoncef Ben Ahmed Ezahouani et Mohamed Ben Ahmed Elouertani un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Messieurs Mohamed Elmoncef Ben Ahmed Ezahouani et Mohamed Ben Ahmed Elouertani un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de 1200 m² relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-224 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Abderraouf Ben Khalifa Elkorbi un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Monsieur Abderraouf Ben Khalifa Elkorbi un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de $1502\mathrm{m}^2$ relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-225 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Elmondher Ben Hsouna Eljilani un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Monsieur Elmondher Ben Hsouna Eljilani un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de 1520 m² relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-226 du 9 février 2005, accordant au Groupe Delta Immobilière un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé au Groupe Delta Immobilier un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de 1685 m² relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-227 du 9 février 2005, accordant à Madame Samia Ben Mahmoud Tkaya un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Madame Samia Ben Mahmoud Tkaya un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de 1512 m² relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-228 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Ahmed Ben Belgacem Echabi un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Monsieur Ahmed Ben Belgacem Echabi un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de 1524 m² relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-229 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Issa Ben Essadok Elfrikha, au nom de la "société Socib", un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Monsieur Issa Ben Essadok Elfrikha, au nom de la "Société Socib", un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de 1517 m² relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la réglementation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-230 du 9 février 2005, accordant à Monsieur Akram Ben Hamed Bouaouina un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier : Est accordé à Monsieur Akram Ben Hamed Bouaouina un lot de terrain au dinar symbolique situé à la zone Boustile à sidi Amor à la délégation de Manouba d’une superficie dans la limite de $2400\,\mathrm{m}^2$ relevant du titre foncier n° 87460, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-231 du 7 février 2005, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bouyoussef 1 de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué de Bouyoussef 1 de la délégation de Korba au gouvernorat de Nabeul créé par le décret n° 69-175 du 8 mai 1969 par déduction des parcelles de terre délimitées par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint et indiquées au…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-232 du 7 février 2005
Monsieur Fredj Daouas est nommé directeur général de l'office du thermalisme, à partir du 8 janvier 2005.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2005-233 du 7 février 2005
Monsieur Mohamed Cherif est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport.
Par décret n° 2005-234 du 7 février 2005
Monsieur Mohamed Cherif est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-235 du 7 février 2005
Monsieur Maledh Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.
Par décret n° 2005-236 du 7 février 2005
Monsieur Ali Ghodhbani, ingénieur général, est nommé président de l'instance nationale des télécommunications.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-237 du 7 février 2005
Monsieur Zgolli Abdelkader est nommé président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie.
Par décret n° 2005-238 du 7 février 2005
Monsieur Bouzouita Kamel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2005-239 du 7 février 2005
Monsieur Amor Toumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2005-240 du 7 février 2005
Madame Dalila Darghouth, inspecteur général de la santé publique, est chargée de diriger l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2005-241 du 7 février 2005, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence tunisienne de la formation professionnelle
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'agence tunisienne de la formation professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-242 du 7 février 2005, portant approbation du statut particulier du personnel du centre national de formation continue et de promotion professionnelle
Article premier. - Le statut particulier du personnel du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-243 du 7 février 2005
Monsieur Mohamed Razak Jeday, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de Gafsa, à compter du 27 septembre 2004.
NOMINATION
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2005-244 du 7 février 2005
Monsieur Mohamed Limam, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chef de cabinet du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Décret n° 2005-245 du 7 février 2005, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, annexé au présent décret, est approuvé.
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