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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2005-884 du 14 mars 2005
Monsieur Néjib Bouguila est nommé ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à compter du 1er mars 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-885 du 22 mars 2005
Monsieur Dakhli Belghith, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Médenine.
Par décret n° 2005-886 du 22 mars 2005
Monsieur Yahia Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Dar Chaâbane El Fehri.
Par décret n° 2005-887 du 22 mars 2005
Monsieur Moez Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zaghouan.
Par décret n° 2005-888 du 22 mars 2005
Monsieur Mourad Zekri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Aguareb, à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 mars 2005
Sont désignés membres de la commission nationale permanente chargée d'élaborer le plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours et de suivre sa mise en application, Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fouzia Moussa épouse Saïd, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilitée à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Makkaoui, directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Emna Sellami épouse Gharbi, directeur général des études et de la législation fiscales au ministère des finances, est habilitée à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Thabet, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi El Ouaer, directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-889 du 22 mars 2005
Monsieur Mohamed Naceur Attia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2005-890 du 23 mars 2005
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Laâroussi El Hattab
- Ridha El Masmoudi
- Khalifa Ziadi
- Mustapha El Bendag
- Abdarraouf El Jaziri
- Mohamed Ali Bel Hadj Abdallah
- Radhi Ben Othman
- Tahar Dridi
- Abdelfattah Hrigue
- Ali Moussa
- Abdelhamid Chaâri
- Moufida El Fekih
- Jalel Makada
- Bechir Dadi
- Fredj Letaief
- Ridha Bel Hadj
- Chedly El Ghazouani
- Dalel Azouz
- Mansour Bransia
- Othman Braham
- Jamel Boughariou
- Chedly Najjar
- Mohamed Zouaoui
- Mohamed Hdiden
- Taoufik El Oueslati
- Hind Ben Abdrabbou
- Soltan El Omrani
Abdelaziz Laifa
Mustapha Chelbi
Mohsen Boumaiza
Taoufik Braham
Rakaya El Akrmi Derbali
Abdelaziz Jomaa
Kamel Jerray
Yousra Ben Salah
Rachida Abrougui
Faiez M'sallem
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Brak (ancienne Sbiba) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Brak (ancienne Sbiba) de la délégation de Sbiba, au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guebollat (2ème tranche) de la délégation de Guebollat, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Gubollat (2ème tranche) de la délégation de Guebollat, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ezouaouine (1ère tranche) des délégations de Ghar-El-Melah et Utique, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ezouaouine (1ère tranche) des délégations de Ghar-El-Melah et Utique, au gouvernorat de Bizerte et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guelta et Guasàa de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Guelta et Guasàa de la délégation de Mateur au gouvernorat de Bizerte et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Gharmoul de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Gharmoul de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kechba (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdeida, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Kechba (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdeida, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Battane (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battane, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Battane (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battane, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kalâat Landalous (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Kalâat Landalous, au gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Kalâat Landalous (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Kalâat Landalous, au gouvernorat de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn N'chem de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn N'chem de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 mars 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'sehla de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de M'sehla de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2005, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de pomme de terre approuvé par l'arrêté du 4 juillet 1997
Article premier - Est approuvée, la modification des statuts du centre technique de pomme de terre annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 22 mars 2005, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid" et autorisation de cession partielle d'intérêts détenus par la société "Anadarko Tunisia Anaguid Company" dans le dit permis au profit de la société "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd"
Article premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts de la société "Anadarko Tunisia Anaguid Company" dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Anaguid" au profit de la compagnie "Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd".
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-891 du 22 mars 2005
Monsieur Hassen Bergaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Nord-Ouest, dont le siège est Siliana.
En application de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-892 du 22 mars 2005
Monsieur Saieb Ben Amor, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Sud-Est, dont le siège est Médenine.
En application de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-893 du 22 mars 2005
Monsieur Noureddine Belloumi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de bureau de gestion des documents et de la documentation au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées.
En application de l'article 10 du décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 838Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hédi Aïssa, maître assistant de l'enseignement supérieur, chef de cabinet de la ministre des affaires de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, est…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-894 du 23 mars 2005
Sont nommés médecins principaux des hôpitaux, les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :
| Noms et prénoms | Spécialité |
|---|---|
| Tej Rafla, épouse Dallagi | Pédiatrie |
| Ben Youssef Elhem, épouse Turki | Neurologie |
| Bouhaja Béchir | Anesthésie réanimation |
Par décret n° 2005-895 du 23 mars 2005
Le docteur Slim Mylene épouse Ben Hamida, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de régulation et de coordination au centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.
Par décret n° 2005-896 du 23 mars 2005
Monsieur Mohamed Imed Lassoued, analyste principal, est chargé des fonctions de chef de service des médicaments à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-897 du 22 mars 2005
Est accordée à Monsieur Abdelhamid Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles et sportives à la direction des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-898 du 22 mars 2005
Monsieur Kamel Douss, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.
Par décret n° 2005-899 du 22 mars 2005
Monsieur Hatem Masmoudi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-900 du 23 mars 2005
Monsieur Abdelmajid Kolsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment.
Par décret n° 2005-901 du 23 mars 2005
Madame Dalenda Houich épouse Gari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Essedria.
Par décret n° 2005-902 du 23 mars 2005
Monsieur Mohamed Badreddine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.
Par décret n° 2005-903 du 23 mars 2005
Monsieur Adel Dkhil, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.
Par décret n° 2005-904 du 23 mars 2005
Monsieur Fayçal Sdiri, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2005-905 du 23 mars 2005
Mademoiselle Dorra Louzili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des bourses et des prêts de la formation et des stages à l'étranger, à la sous-direction des bourses et des prêts, à la direction des œuvres universitaires, à la direction générale des affaires estudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-906 du 23 mars 2005
Mademoiselle Najwa Turki, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-907 du 23 mars 2005
Madame Hounaida Jridet épouse Kadhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
p. 840Par décret n° 2005-908 du 23 mars 2005
Monsieur Belgacem Agoubi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique et des nouvelles techniques à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2005-909 du 23 mars 2005
Monsieur Sofiane Dridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.