Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 10 mai 2005

Journal Officiel · publié le 10 mai 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 28 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1043

Par décret n° 2005-1364 du 5 mai 2005

Monsieur Ridha Abdelhafidh, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 1043

Par décret n° 2005-1365 du 5 mai 2005

Monsieur Taoufik Ben Hammouda, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 1043

Par décret n° 2005-1366 du 5 mai 2005

Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 1043

Par décret n° 2005-1367 du 5 mai 2005

Monsieur Ridha Abdelhafidh, contrôleur général des services publics, est nommé chef de comité du contrôle général des services publics au Premier ministère.

p. 1043

Par décret n° 2005-1368 du 5 mai 2005

Monsieur Taoufik Ben Hammouda, ingénieur général, est nommé chef de comité du contrôle d'Etat au Premier ministère.

p. 1043

Par décret n° 2005-1369 du 7 mai 2005

Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

p. 1043

Par décret n° 2005-1370 du 7 mai 2005

Monsieur Mohamed Triki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services relevant du mufti de la République Tunisienne au Premier ministère.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

Liste d'aptitude des magistrats du 2ème grade pour l'année 2004

Nom et prénom :

Souid Chedly,
Ben Sik-Ali Mondher,
Atig Mehdi,
El Mejri Zouhaïer,
M'kaouer Sarra,
El Ouri Samir,

Bessadok Chokri,
Ben Ghanem Abdelhamid,
El Gati Imed,
Ben Lamine Faten,
Marzouki Faïçal,
Selmi Kamel,
El Ouerghemmi Mohsen,
M'tir Mohamed Baha,
Ben Rezig Mejri Mohamed,
El Aousji Mourad,
El Gharbi Moez,
Snoussi Mouna,
El Gharbi Najoua,
El Jebri Nejiba.

Liste d'aptitude des magistrats du 3ème grade pour l'année 2004

Nom et prénom :

El Hafi Ahmed,
El Ouerghi Lakhdhar,
El Hafi Touhami,
Dammak Tijani,
Ben Cheikh Habib,
El Ouhichi Belgacem,
Ben Ayéd Jamil,
Ben Hamid Jennat,
El Fakhfakh Raja,
El Labbène Rachid,
Riahi Abdessattar,
Jemmali Abdellatif,
Ben Amara Abdelmajid,
El Gharbi Ali,
El Hosni Fethi,
Bizid Fraj,
Ben Moussa Lotfi,
Gaâloul Lotfi,
Ben Ismaïl Mohamed El Adel,
Amira Mohamed,
Mastour Mustapha,
Ouardalitou Mounir,
Braham Nejib.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1043

Par décret n° 2005-1371 du 4 mai 2005

Monsieur Mohamed Faouzi Nsiri est nommé au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.

p. 1044

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1044

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mai 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Sidi Néji (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Battane, au gouvernorat de Mannouba

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Sidi Néji (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'El Battane, au gouvernorat de Mannouba.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1044

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2005, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises composé de deux cent quarante cinq (245) règles de conservation en cent soixante dix neuf (179) pages.

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p. 1045

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2005

Madame Aïcha Mabrouki N'siri est nommée membre représentant le ministre du transport au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Mhisen.

p. 1045

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2005

Madame Neyla Nouira épouse Gonji est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Ben Mesbah.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1045

Décret n° 2005-1372 du 5 mai 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière d'habitation, de parcelles de terrain sises aux Jardins d'El Menzah I, gouvernorat de Tunis, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière d'habitation, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements, les parcelles de terrain sises aux Jardins d'El Menzah I, gouvernorat de Tunis, délimitées par un liséré rouge…

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p. 1046

Par décret n° 2005-1373 du 4 mai 2005

Monsieur Tarek Errabia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

Ministère du transport

p. 1046

Arrêté du ministre du transport du 3 mai 2005, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de la marine marchande et des ports

Article premier. - Est approuvé le calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de la marine marchande et des ports composé de trois cent soixante dix sept (377) règles de conservation figurant sur quatre vingt sept (87) pages.

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Ministère des technologies de la communication

p. 1046

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mai 2005

Monsieur Mohamed Saïd Ouerghi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Zammouri.

p. 1047
p. 1047

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mai 2005

Monsieur Mohamed Bengui est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Guellouz.

p. 1047

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mai 2005

Monsieur Mohamed Bengui est nommé membre représentant le centre d'études et de recherches des télécommunications au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Guellouz.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1047

Par décret n° 2005-1374 du 4 mai 2005

Monsieur Atef Bahria, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1047

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 mai 2005

Les personnes sous-indiquées sont désignées membres au conseil administratif du centre national de la médecine et des sciences du sport :

  • Henda El Kharraz : représentante du Premier ministère : membre,
  • Fethi Ben Yehmed : représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • Cheker Chemli : représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre,
  • Mohsen Msaddek : représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique : membre,
  • Mohamed Soufien Chaouachi : représentant du ministère des finances : membre,
  • Henda Chebbi : représentante du ministère de la santé publique : membre,
  • Habib Jammeli : représentant du ministère de l'enseignement supérieur : membre,
  • Béchir Louzir : représentant du comité national olympique : membre,
  • El Mouldi Amamou : représentant des facultés de médecine : membre.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1047

Par décret n° 2005-1375 du 4 mai 2005

Le docteur Chalghoum Mohamed, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Béni Khedech du gouvernorat de Médenine.

p. 1047

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2005

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis, et ce, à partir du 1er janvier 2005 :

  • Docteur Saida Ayed : présidente du comité médical,
  • Docteur Leila Matri : médecin chef de service,
  • Docteur Leila Nacef : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
  • Docteur Fatma Meguith : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
  • Monsieur Mbarek Labidi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 1047

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2005

Madame Samira Meziou est nommée pharmacienne au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, et ce, à partir du 1er février 2005.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1047

Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 mai 2005

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise du centre national de formation continue et de promotion professionnelle :

  • Monsieur Alala Toukabri : représentant le Premier ministère,
  • Monsieur Mohamed Skandrani : représentant le ministère de l'éducation et de la formation,
  • Monsieur Habib Bekkay : représentant le ministère de l'emploi,
  • Madame Turkia Tlemceni : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Mohamed Shimi : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Madame Soufia Bahri : représentant le centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation.
p. 1048

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1048

Par décret n° 2005-1376 du 4 mai 2005

Monsieur Mohamed Bouachir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul, pour une nouvelle période, à compter du 23 janvier 2004.

p. 1048

Par décret n° 2005-1377 du 4 mai 2005

Madame Monia Bousselmi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 1048

Par décret n° 2005-1378 du 4 mai 2005

Mademoiselle Sonia Kerkeni, psychologue, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 1048

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 mai 2005, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud

Article premier. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive, relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, sont classés comme suit :

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