Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 72 du 9 septembre 2005

Journal Officiel · publié le 9 septembre 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 2371

Par décret n° 2005-2417 du 7 septembre 2005

Mademoiselle Imen Dhakkar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la formation du cycle moyen à la direction des études à l'école nationale d'administration.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2371

Par décret n° 2005-2418 du 3 septembre 2005

Monsieur Kamel Sassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de direction de comptabilité des applications informatiques à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2371

Par décret n° 2005-2419 du 3 septembre 2005

Monsieur Mohieddine Dhouibi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2371

Arrêté du ministre des finances du 3 septembre 2005, fixant le modèle d'engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant le cautionnement et la retenue de garantie exigés des titulaires des marchés publics

Article premier. - Le modèle d'engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant le cautionnement et la retenue de garantie, annexé à l'arrêté du 8 mars 2000 est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2373

Par décret n° 2005-2420 du 7 septembre 2005

Monsieur Amor Selmi, ingénieur en chef, est nommé directeur général de l'office de développement du Nord-Ouest, à compter du 10 août 2005.

p. 2373

Par décret n° 2005-2421 du 7 septembre 2005

Monsieur Kacem Borji, administrateur conseiller, est nommé directeur général du commissariat général au développement régional, à compter du 15 août 2005.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2373

Par décret n° 2005-2422 du 3 septembre 2005

Madame Raja Baccouche, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques, de la collecte des textes juridiques et de la jurisprudence à la conservation de la propriété foncière.

p. 2373

Par décret n° 2005-2423 du 3 septembre 2005

Madame Samia Ben Abdallah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de l'immatriculation foncière à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2373

Par décret n° 2005-2424 du 7 septembre 2005

Monsieur Hmaidi Hissoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 2373

Arrêté du ministre de l'agriculture, et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2005, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Msilla de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Msilla de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja, annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2374

Par décret n° 2005-2425 du 7 septembre 2005

Monsieur Fathi Jemai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection de la nature et du milieu rural à la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du Nord au ministère de l'environnement et du développement durable.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 2374

Par décret n° 2005-2426 du 7 septembre 2005

Madame Néjiba Hamrouni née Mlika, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'observatoire national de l'énergie à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2374

Par décret n° 2005-2427 du 2 septembre 2005

Monsieur Ahmed Mcharek est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2374

Décret n° 2005-2428 du 7 septembre 2005, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation de l'ancien port de Bizerte

Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu, le 2 juillet 2005, entre l'État Tunisien représenté par la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et la commune de Bizerte représentée par le président du conseil municipal Monsieur Moncef Ben…

Lire le texte intégral →
p. 2374

Décret n° 2005-2429 du 7 septembre 2005, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique au périmètre d'intervention foncière dans la localité de Raoued, gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique sur les immeubles situés au périmètre d'intervention foncière dans la localité de Raoued, gouvernorat de l'Ariana, créé par le décret susvisé n° 2001-2284 du 25 septembre…

Lire le texte intégral →
p. 2375

Décret n° 2005-2430 du 7 septembre 2005, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique au périmètre d'intervention foncière dans la localité de Lella Hadhria de la délégation de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine

Article premier. - Est prorogé, pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristique sur les immeubles situés au périmètre d'intervention foncière dans la localité de Lella Hadhria de la délégation de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, créé par le décret…

Lire le texte intégral →
p. 2375

Par décret n° 2005-2431 du 3 septembre 2005

Madame Dalenda Ben Hassen épouse Boussaffa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la planification et de prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2375

Par décret n° 2005-2432 du 3 septembre 2005

Madame Chahida Ben Fredj épouse Bouraoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2375

Par décret n° 2005-2433 du 3 septembre 2005

Monsieur Bechir Abassi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

p. 2375

Par décret n° 2005-2434 du 3 septembre 2005

La classe exceptionnelle de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Driss Ben Abdelkader, bibliothécaire, sous-directeur de la documentation à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2375

Par décret n° 2005-2435 du 3 septembre 2005

Monsieur Mekki Touihri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du la tutelle des entreprises à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2375

Par décret n° 2005-2436 du 3 septembre 2005

Monsieur Mounir Haouassa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2375

Par décret n° 2005-2437 du 3 septembre 2005

Monsieur Sami Khay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction des

p. 2376

marchés et des entreprises sous tutelles à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2376

Par décret n° 2005-2438 du 3 septembre 2005

Monsieur Mohamed Guesmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2376

Par décret n° 2005-2439 du 3 septembre 2005

Monsieur Mohamed Riadh Kadri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2376

Par décret n° 2005-2440 du 3 septembre 2005

Madame Amel Akremi épouse Ferchichi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la circulation à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2376

Par décret n° 2005-2441 du 7 septembre 2005

Monsieur Hédi Ben Mrad, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 1er mai 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2442 du 7 septembre 2005

Monsieur Messaoud Boudhief, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis, à compter du 1er mai 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2443 du 7 septembre 2005

Monsieur Hassen Amri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, à compter du 1er mai 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2444 du 7 septembre 2005

Monsieur Chokri El Mabkhout, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba, à compter du 1er mai 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2445 du 7 septembre 2005

Monsieur Hechmi Khouaja, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia, à compter du 22 juin 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2446 du 7 septembre 2005

Monsieur Jilani Alaya, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gabès, à compter du 1er mai 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2447 du 7 septembre 2005

Monsieur Mohamed Nejib Boutaleb, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, à compter du 7 juin 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2448 du 7 septembre 2005

Monsieur Wassef Ounaies, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Tunis, à compter du 17 juin 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2449 du 7 septembre 2005

Monsieur Rachid Fakhfakh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax, à compter du 23 juin 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2450 du 7 septembre 2005

Monsieur Mohamed Mohsen Zerai, maître de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès, pour une nouvelle période, à compter du 29 janvier 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2451 du 7 septembre 2005

Monsieur Ali Ghidhaoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes, à compter du 15 juin 2005.

p. 2376

Par décret n° 2005-2452 du 7 septembre 2005

Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis, à compter du 27 août 2005.