Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique et du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 septembre 2005, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux
Article premier. - Est ajouté à la liste des additifs autorisés en alimentation animale à la catégorie des enzymes indiqués à l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé les additifs suivants : « 3-phytase », « 6-phytase », « Endo 1,3 (4) b-glucanase », « Mélange enzymatique d'Endo 1,4 b-glucanase + Endo 1,3…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2005-2453 du 7 septembre 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada » et ses annexes
Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signée, à Tunis le 30 mai 2005, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « Storm Ventures International Inc » en tant qu'entrepreneur d'autre part et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2454 du 7 septembre 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore » et ses annexes
Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signée, à Tunis le 30 mai 2005, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « Storm Ventures International Inc » en tant qu'entrepreneur d'autre part et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2455 du 7 septembre 2005, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » et ses annexes
Article premier. - Est approuvé, l'avenant signé le 30 mars 2005 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « Exxoil Exploration Division S.A » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part et relatif à la modification de l'article 5 du cahier des charges annexé à la convention régissant le permis…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 septembre 2005
Monsieur Hamza Araar, sous-directeur classe exceptionnelle à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, et ce, en remplacement de Monsieur Houssine Lahzami.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2005-2456 du 7 septembre 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du commerce de la Tunisie
Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de ligne, chef de section, chef de centre de stockage et de distribution, sous-chef de service, chef de service, sous-directeur, directeur et directeur central sont attribués par décision du président-directeur général sur proposition des chefs hiérarchiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-2457 du 7 septembre 2005
Madame Naziha Labidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et d'intégration socio-économique à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-2458 du 7 septembre 2005
Monsieur Mohamed Ben Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2005-2459 du 7 septembre 2005
Madame Faika Laouani épouse Khechine, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur d'archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2005-2460 du 7 septembre 2005
Monsieur Lassad Ben Abdallah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des arts scéniques professionnels à la direction des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2005-2461 du 7 septembre 2005
Monsieur Mohamed Ali Khamiri, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Bizerte.
Par décret n° 2005-2462 du 7 septembre 2005
Madame Rabia Belfeguira, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques et de la lecture publique au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 2005-2463 du 7 septembre 2005
Madame Fatma El Amri épouse Zgaya, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2005-2464 du 7 septembre 2005
Madame Soulef Hammami, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de la Manouba.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-2465 du 7 septembre 2005
Monsieur Taoufik Zahrouni, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2466 du 7 septembre 2005
Le docteur Rokbani Sihem épouse Barsaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (service de médecine infantile « A »).
Par décret n° 2005-2467 du 7 septembre 2005
Le docteur Gharbi Azza épouse Sammoud, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (service de médecine infantile « C »).
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général est ouvert aux architectes en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 10 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) techniciens répartis par spécialité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique le jeudi 10 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) adjoints techniques répartis par spécialité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique visé à l'article 17 du décret susvisé n° 2000-1690, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 1er décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2005-2468 du 7 septembre 2005
Madame Fatma Ben Abdallah, administrateur général, est maintenue en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2005.