Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-13 du 3 janvier 2006, modifiant le décret n° 99-911 du 19 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'épandage au gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est abrogé l'article 3 du décret n° 99-911 du 19 avril 1999 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-14 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Touibia 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Touibia 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de soixante six hectares (66 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-15 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Draâ Tammar (extension) de la délégation de Kairouan Nord, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Draâ Tammar (extension) de la délégation de Kairouan Nord, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cent soixante et un hectares (161 ha) environ, dont cent quarante hectares (140 ha) sont irrigables, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-16 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Rhima 2 de la délégation de Hajeb Laayoun, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Rhima 2 de la délégation de Hajeb Laayoun, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cent cinq hectares (105 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-17 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir El Mestiri de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir El Mestiri de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de quatre vingt douze hectares (92 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-18 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Bled Sbita de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bled Sbita de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de quatre vingt et un hectares (81 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-19 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Sayeh 2 Ouled Bouaziz de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Sayeh 2 Ouled Bouaziz de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de deux cent trente huit hectares (238 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-20 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à El Garàa de la délégation de Menzel Bouzaien, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Garàa de la délégation de Menzel Bouzaien, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cent quarante neuf hectares (149 ha) environ, dont cinquante six hectares (56 ha) sont irrigables, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-21 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à El Garàa Bennour de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Graà Bennour de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de quatre vingt et onze hectares (91 ha) environ, dont quatre vingt et un hectares (81 ha) sont irrigables, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-22 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à El Braga de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Braga de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de deux cent onze hectares (211 ha) environ, dont cent quarante huit hectares (148 ha) sont irrigables, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-23 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Mohamed de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Mohamed de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cent cinquante quatre hectares (154 ha) environ, dont cent quarante cinq hectares (145 ha) sont irrigables, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-24 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Douara de la délégation de Mazzouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Douara de la délégation de Mazzouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de quarante six hectares (46 ha) environ, dont trente hectares (30 ha) sont irrigables, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-25 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à N'fadh Lehrem de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à N'fadh Lehrem de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinquante neuf hectares (59 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-26 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Fekket El Kadhem de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Fekket El Khadem de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cinquante deux hectares (52 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-27 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Omrane de la délégation de Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Omrane de la délégation de Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de trente sept hectares (37 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-28 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Amor Roueched de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Amor Roueched de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de soixante cinq hectares (65 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-29 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Mansour 1 de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Mansour 1 de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de cinquante et un hectares (51 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-30 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Karya 2 de la délégation de Sidi Aïche, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Karya 2 de la délégation de Sidi Aïche, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de trente cinq hectares (35 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-31 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Oglet Ahmed de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oglet Ahmed de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de vint cinq hectares (25 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-32 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Dfeli des délégations de Sers et Kessour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Dfeli des délégations de Sers et Kessour, au gouvernorat du Kef sur une superficie de cent trente deux hectares (132 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-33 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Zalléz de la délégation de Dahmani, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Aïn Zalléz de la délégation de Dahmani, au gouvernorat du Kef sur une superficie de cent sept hectares (107 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-34 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah SKD5 de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah SKD5 de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef sur une superficie de cinquante quatre (54 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-35 du 3 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Abdelbasset 3 de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Abdelbasset 3 de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef sur une superficie de quarante sept hectares (47 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-36 du 3 janvier 2006, portant extension du périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué de Sidi Khiar de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef, créé par le décret n° 2000-700 du 5 avril 2000, sont étendues par l'intégration à la zone de Sidi Khiar de la délégation de Neber, d'une superficie de quarante sept hectares (47 ha) environ,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006, complétant le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990 susvisé un article 10 bis.
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