Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 27 janvier 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des agents de la sous-catégorie A3, aux candidats titulaires des diplômes nationaux du premier cycle de l'enseignement supérieur quelle qu'en soit la spécialité ou des diplômes équivalents.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-321 du 27 janvier 2006
Monsieur Ridha Bahlous, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-322 du 27 janvier 2006
Madame Thouraya Rajhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-323 du 27 janvier 2006
Monsieur Mohamed Lazhar H'seini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-324 du 27 janvier 2006
Monsieur Chokri Tissaoui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-325 du 27 janvier 2006
Monsieur Sadok Jerbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gabès, à compter du 1er novembre 2005.
Par décret n° 2006-326 du 27 janvier 2006
Monsieur Lotfi Baltaji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Soliman.
p. 300Par décret n° 2006-327 du 27 janvier 2006
Monsieur Adel Bettibi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jedeïda.
Par décret n° 2006-328 du 27 janvier 2006
Monsieur Mokhtar Khadraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbeïtla à compter du 16 septembre 2005.
Par décret n° 2006-329 du 27 janvier 2006
Monsieur Belgacem Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Makthar.
Par décret n° 2006-330 du 27 janvier 2006
Monsieur Ouissem Gabsi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi-Alouen.
Par décret n° 2006-331 du 27 janvier 2006
Monsieur Mohamed Rahmouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbiba à compter du 16 septembre 2005.
Par décret n° 2006-332 du 27 janvier 2006
Monsieur Taher Reguem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Oueslatia.
Par décret n° 2006-333 du 27 janvier 2006
Monsieur Hédi Salhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mezzouna à compter du 17 octobre 2005.
Par décret n° 2006-334 du 27 janvier 2006
Monsieur Mongi Hentati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kerkennah à compter du 17 octobre 2005.
Par décret n° 2006-335 du 27 janvier 2006
Monsieur Sami Raïes, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.
Par décret n° 2006-336 du 27 janvier 2006
Monsieur Hichem Matoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-337 du 28 janvier 2006
Monsieur Mohamed Ben M'barek, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Tina.
Par décret n° 2006-338 du 27 janvier 2006
Monsieur Zouheir Chaâbane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.
Par décret n° 2006-339 du 28 janvier 2006
Madame Sondes Ben Saïd, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction administrative et financière à la commune de Hammam-Sousse.
Par décret n° 2006-340 du 27 janvier 2006
Madame Henda Akremi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2006-341 du 27 janvier 2006
Monsieur Mondher Bahrini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-342 du 27 janvier 2006
Monsieur Moez Ben Amara, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zaghouan.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 30 janvier 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de syndic immobilier professionnel (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, relatif à l'exercice de l'activité de syndic immobilier professionnel.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2006-343 du 28 janvier 2006
Madame Bochra Blaiech épouse Chouchane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des interventions ponctuelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 2006-344 du 28 janvier 2006
Le lieutenant colonel des douanes Abdallah Jouili est nommé chef de service du personnel et de la formation à la direction régionale des douanes de Médenine à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2006-345 du 28 janvier 2006
Le lieutenant colonel des douanes Mehdi M'barek est nommé chef de service des procédures à la direction des régimes douaniers à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2006-346 du 28 janvier 2006
Le lieutenant colonel des douanes Lotfi M'hedhebi est nommé chef de service des techniques douanières au bureau régional des douanes de Nabeul à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2006-347 du 28 janvier 2006
Le commandant des douanes Touhami Chouikhi est nommé chef de service du soutien au bureau régional des douanes de Kasserine à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2006-348 du 28 janvier 2006
Le commandant des douanes Lotfi Chihaoui est nommé chef de service du soutien au bureau régional des douanes de Siliana à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2006-349 du 28 janvier 2006
Le lieutenant colonel des douanes Lassâad Balti, est nommé chef de bureau frontalier des douanes de Tabarka à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
Par décret n° 2006-350 du 30 janvier 2006
Le lieutenant-colonel des douanes Abdelfattah Tarchoun, est nommé chef de section du matériel à la direction de la grade douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
Par décret n° 2006-351 du 28 janvier 2006
Le commandant des douanes Chedly El Ayeb est nommé inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2006-352 du 28 janvier 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Noureddine Abbes, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de l'affectation et des participations en nature à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 302NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-353 du 30 janvier 2006
Monsieur Ali Drissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-354 du 30 janvier 2006
Monsieur Mohamed Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-355 du 30 janvier 2006
Monsieur Kamel Rouinia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-356 du 30 janvier 2006
Monsieur Afif Ben Tanfous, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 février 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Ziadi, administrateur en chef, directeur classe exceptionnelle des opérations foncières, est habilité à signer, par délégation de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 30 janvier 2006
Monsieur Lotfi Gaied, est nommé président de la commission de discipline des transitaires, en remplacement de Madame Fatma Ghoumam.
p. 303Par arrêté du ministre du transport du 30 janvier 2006
Monsieur Lotfi Gaied, est nommé président de la commission de discipline des professions de la marine marchande, en remplacement de Madame Fatma Ghoumam.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 janvier 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Baccouche, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana par intérim, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 janvier 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-357 du 30 janvier 2006
Monsieur Taoufik Khalfallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.
Par décret n° 2006-358 du 30 janvier 2006
Article premier : les voyageurs non-résidents ne peuvent réexporter la contre-valeur d'un montant supérieur à trois mille (3000) dinars des devises en billets de banques qu'ils ont importées qu'après avoir rempli à l'entrée du territoire tunisien, une déclaration d'importation des devises en leur possession conforme…
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